En naviguant sur ce site, vous acceptez que ce site puisse utiliser des cookies à usage statistiques issus de services tiers tels que : Google Analytics, Google Map, Youtube... Nos orchestres et établissements d’enseignement artistique adhérents, CMF Réseau : l’intranet des structures membres, Les concerts solidaires au profit du Secours Populaire, Guide emploi et formation : la “Mission Calliope et Euterpe”, Sites généralistes, outils et ouvrages pour les associations, guide d’aide à la reprise publié par le Ministère de la Culture, ouvelle attestation de déplacement dérogatoire. Madame, Monsieur, Un accueil … « V.-Les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles peuvent organiser des séjours à l'extérieur de leurs structures dans les établissements mentionnés aux 1° à 5° du I, dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l'article 1er. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés. Toutes les pratiques doivent se faire en respectant les mesures sanitaires d’hygiène de désinfection et de distanciation, et port du masque pendant la pratique sauf instruments à vent (distance de 2 mètres). Le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la crise sanitaire a été modifié le lundi 14 décembre 2020 pour autoriser l’ouverture écoles de musique et conservatoires sous certaines conditions. Nous souhaitons une bonne reprise à tous ceux qui le pourront, et restons mobilisés pour la défense des intérêts de nos adhérents, et plus généralement de la pratique en amateur. Le Président Alassane Ouattara a présidé ce mercredi le dernier Conseil des Ministres de l`année 2020. Suite à la parution du décret du 14 décembre 2020, les services municipaux travaillent au retour de tous les élèves dans les conservatoires parisiens à compter du 16 décembre après-midi. Le décret du 14 décembre 2020 mentionne l’autorisation d’accueil des élèves mineurs dans les établissements d’enseignement artistique. Ces dispositions sont à prendre en compte à partir du mardi 15 décembre 2020 et jusqu'à nouvel ordre (à minima jusqu'au 9 janvier 2021) Nous vous souhaitons, à tous, de bonnes fêtes de fin d'année. Mis en ligne le 30/10/2020 à 14:24. Suite aux annonces gouvernementales du 14 janvier 2021, nous vous informons que les activités du Conservatoire sont maintenues en présentiel conformément aux modalités communiquées le 8 janvier (voir ci-dessous) et selon les précisions que vos enseignants ont pu vous transmettre (modalités spécifiques en fonction des cours). « Lorsqu'ils font l'objet d'une décision d'interdiction d'accueillir du public, les établissements mentionnés aux 1° à 4° du I peuvent accueillir des personnes pour l'exécution de mesures de quarantaine et d'isolement mises en œuvre sur prescription médicale ou décidées par le préfet dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. [Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le décret ,n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales ,nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 ]+ Déc 16 2020 Extraits du décret du 14 décembre 2020 concernant les conservatoires : - Art. Depuis la parution du décret 2020-1582 du mardi 14 décembre, le Conservatoire se met en ordre de marche pour une réouverture en présentiel le 4 janvier en tenant compte des particularités de ce dernier décret et des incidences du couvre-feu à 20h. Toutefois, ses dispositions restent applicables aux autres territoires mentionnés à l'article 72-3 de la Constitution, dans la rédaction de ce décret en vigueur au 29 octobre 2020. Les élèves concernés par cette nouvelle contrainte recevront tous un message de leur enseignant et/ou du secrétariat du Conservatoire. Mis en ligne le 30/10/2020 à 14:24. 2020 pour la préparation de la rentrée dans les conservatoires classés et les lieux d’enseignements artistiques − Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les … Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/798/F ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code civil, notamment son article 1er ;Vu le code de l'éducation ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;Vu le code du tourisme ;Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'urgence,Décrète : Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :1° Au III de l'article 51, les mots : « et en Martinique » sont supprimés ;2° L'avant-dernier alinéa de l'annexe 2 est supprimé. Réouverture du conservatoire ce 15 décembre Suite à la parution du décret du 14 décembre 2020, les services municipaux travaillent au retour de tous les élèves dans les conservatoires parisiens à compter du 15 décembre. Déplacements pour des consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets no 2020-1262 du 16 octobre 2020 et no 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Information du jeudi 14 mai 2020 Conformément au décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19, le conservatoire reste fermé au public dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 20... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042665612 1 sur 3 15/12/2020 à 09:23 Suite à la parution du Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence. » ; 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivante : « Art. Le Conservatoire Rayonnement Départemental adapte sont dispositif à partir du 4 janvier 2021 suite à la parution du dernier décret pour vous accueillir et/ou garantir le suivi pédagogique à distance dans les meilleures conditions. 56-1.-I.-Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas entre le 24 décembre 2020 à 20 heures et le 25 décembre 2020 à 6 heures. Le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à la crise sanitaire a été modifié le lundi 14 décembre 2020 pour autoriser l’ouverture écoles de musique et conservatoires sous certaines conditions. Attention : les inscriptions se font auprès du secrétariat par mail ou par téléphone ou auprès du … Le décret est finalement publié le 15 décembre à 5h45, permettant une ouverture pour tous les mineurs hors pratique lyrique, le jour même. AIMS 2020-21 : deux artistes du Conservatoire de Paris en résidence à Saint-Denis Jeudi 10 décembre 2020 Le Conservatoire de Paris soutient le Conservatoire du Liban « Les personnes souhaitant bénéficier de l'une des exceptions mentionnées au présent I se munissent, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. 17 décembre 2020 17 décembre 2020 Photo illustration. Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient. Décret No. Le décret paru dans la nuit du 14 au 15 décembre permet d’envisager une réouverture du CRR au 4 janvier selon les modalités suivantes : – HA élémentaire, collège, 2de option lourde, 1ère et terminale S2TMD, Jazz, les HTS C3, cycles spécialisés et perfectionnements : Le décret du 29 octobre 2020 s’applique à l’ensemble des départements soumis à un couvre-feu (départements métropolitains) Application du décret du 29 octobre 2020, modifié par le décret du 14 décembre dans les départements soumis à un couvre-feu: application immédiate de l’ensemble des mesures du décret du 14 décembre ». Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d’une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire … Suite à la parution du décret du 14 décembre 2020, les services municipaux travaillent au retour de tous les élèves dans les conservatoires parisiens à compter du 16 décembre après-midi. La formation professionnelle & les formations amateurs, à l’intention des établissements d’enseignement et de pratique musicale en milieu associatif. Consultez le récapitulatif des autorisations et interdictions sur le site du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports. Une grande partie des cours reprend en présentiel. Bienvenue sur le site du Conservatoire des Alpes de Haute Provence. Décret n° 2020-1580 du 14 décembre 2020 portant modification des décrets n° 2020-568 du 14 mai 2020 et n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatifs au versement d’une prime exceptionnelle allouée à certains agents mobilisés à la suite de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire … » ; 11° L'article 42 est ainsi modifié : a) Le 2° du I est complété par les mots : «, à l'exception de ceux au sein desquels est pratiquée la pêche en eau douce » ; b) Après le cinquième alinéa, est inséré l'alinéa suivant : «-les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ; » c) Le septième alinéa est supprimé. 41.-I.-Les établissements suivants mentionnés au livre III du code du tourisme ne peuvent accueillir de public que dans le respect des dispositions du présent titre : « 1° Les auberges collectives ; « 2° Les résidences de tourisme ; « 3° Les villages résidentiels de tourisme ; « 4° Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ; « 5° Les terrains de camping et de caravanage. 4.-I.-Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit entre 20 heures et 6 heures du matin à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, en évitant tout regroupement de personnes : « 1° Déplacements à destination ou en provenance : « a) Du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ; « b) Des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ; « c) Du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ; « 2° Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l'achat de produits de santé ; « 3° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants ; « 4° Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ; « 5° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ; « 6° Déplacements pour participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ; « 7° Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance ; « 8° Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie. Ce nouvel outil de communication se pare de nouveaux textes et documents au fur et à mesure de sa mise en route, vos remarques et suggestions nous aideront à le rendre plus efficient. Le ministre des solidarités et de la santé,Olivier Véran, Le ministre de l'intérieur,Gérald Darmanin, Le ministre des outre-mer,Sébastien Lecornu, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/SSAZ2035391D/jo/texte, Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/12/14/2020-1582/jo/texte, Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, article R. 1322-52 du code de la santé publique, 2° et 7° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, article L. 3136-1 du code de la santé publique. Précédent; Manage . » ; 5° Au 3° de l'article 34, après les mots : « centres de documentation », sont insérés les mots : « entre 6 heures et 20 heures » ; 6° Le 6° de l'article 35 est complété par la phrase suivante : « Ces établissements et ceux de l'enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques sont autorisés à accueillir des élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, sauf pour l'art lyrique ; » ; 7° La dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article 36 est supprimée ; 8° Au premier alinéa du II de l'article 37 est ainsi modifié, le nombre : « 21 » est remplacé par le nombre : « 20 » ; 9° Le I de l'article 40 est ainsi modifié : a) Au sixième alinéa, après les mots : « du public », sont insérés les mots : « sans limitation horaire » ; b) Au dernier alinéa, les mots : «, entre 18 heures et 10 heures du matin » sont supprimés ; 10° L'article 41 est remplacé par les dispositions suivantes : « Art.