4. Il ouvre la discussion. nom complet de l’association se sont réunis en assemblée constitutive et après discussion et échange de vues ont adopté les statuts ci-annexés. « Rendre compte des débats ». Le président de séance rappelle que l’assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant (reprendre l’ordre du jour figurant sur la convocation): Exemple : 1. Attention : Si cette délibération n’est pas adoptée à l’unanimité, il faut indiquer quelles sont les personnes ayant voté le projet de statuts, car elles seules vont devenir membres de l’association et participer aux votes des délibérations suivantes. Download samples of professional document drafts in Word (.doc) and Excel (.xls) format. Modification des statuts de l’association 2. L’assemblée générale, après en avoir pris connaissance en détail et en avoir discuté, adopte le projet de statuts sans modification. €PersonName €A -€urn:schemas-microsoft-com:office:cs:smarttags Cette résolution est adoptée à l'unanimité. À adapter. ! Accèder au document. Modèle de procès-verbal de l'assemblée générale constitutive de l'association (en-tête) _____ (dénomination sociale de l’association) Association à but non lucratif de droit français régie par la … H T ` h p x ä Les clés pour agir infocentre Normal.dot GOIZINF 2 Microsoft Office Word @ 0 @ š «=cÌ@ š «=cÌ ¥ şÿ ÕÍÕœ.“— +,ù®0 h p € ˆ � ˜   ¨ ° ¸ À ß ä SJSVA ­ Le président de séance rappelle les attributions du conseil d’administration et les caractéristiques du mandat d’administrateur définies par l’article 8 des statuts. ĞÏࡱá > şÿ . Notre modèle de lettre « Lettre de convocation à l'assemblée constitutive (Association) » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! La fréquence des convocations d'une assemblée générale sont librement définis au sein des statuts. ¼ ¼ ¼ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ÿÿÿÿ Association XXXXXX Adresse Code Postal Ville Procès-verbal de l’assemblée générale constitutive du date Le date à XX heures, les fondateurs de l’association XXXX se sont réunis en assemblée générale constitutive à la Maison des associations Adresse Ville. 2. Présentation du bilan moral et financier de l’association 4. Un exemple de procès-verbal de l’assemblée générale constitutive Un exemple de courrier à transmettre aux parents d’un mineur souhaitant être membre de l’instance de direction Vous pouvez déclarer directement la création de votre association en ligne sur le site du … Cette résolution est adoptée à l’unanimité. Convocation de l'assemblée générale d'une association en PDF. Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive pour finaliser les termes de la création de l'association. Modification des membres du conseil d’administration (ou du bureau) 3. L’assemblée générale constitutive des associations loi 1901 est une réunion qui a lieu avant la création officielle et définitive d’une organisation associative. Les commentaires en italique et en bleu constituent une aide à la rédaction. Troisième résolution – Nomination des membres du conseil d’administration. Le président de séance présente ensuite la structure proposée pour l’association, son organisation et son fonctionnement, après quoi il invite les membres de l’assemblée à s’exprimer. Obligatoire pour certains organismes, cette AG s’avère néanmoins indispensable pour définir les règles relatives au fonctionnement de l’association et … \ L'assemblée générale constitutive des associations loi 1901 est une réunion qui a pour objet de créer la future structure associative. D’UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE Dernière mise à jour : octobre 2018 CENTRE DE RESSOURCE ET D’INFORMATION POUR LES BÉNÉVOLES DE SEINE-SAINT-DENIS Le modèle proposé ci-dessous constitue un exemple, une base de travail. Pour transformer votre modèle de lettre « Convocation de l'assemblée générale d'une association » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. La présente association est créé pour le développement de la pratique du karting de loisirs et de ... Procés verbal de l'assemblée générale constitutive (exemple) Author: Michel Created Date: 1/25/2017 10:57:39 PM C'est notamment le cas lorsqu'il s'agit de dissoudre l'association dès … ´ Délibérations : Exemple de … Les dispositions statutaires peuvent par exemple mentionner certaines causes pour lesquelles l'assemblée est tenue de se réunir telles que la modification des statuts associatifs ou le changement d'un dirigeant associatif. ± Décisions à prendre au cours de l'assemblée générale constitutive Adoption des statuts. Accèder au document. / 0 k l N ‡ À ù ú v Lorsque vous souhaitez créer une association, vous devez organiser une assemblée générale constitutive pour finaliser les termes de la création de l'association. Instant Access to 1,900+ business and legal forms. L'assemblée générale constitutive donne pouvoir à M. ..... [nom et prénom] aux fins d'effectuer les démarches nécessaires de constitution de l'association [déclaration à la préfecture et publication au Journal officiel]. § Š Å ê 5 ƒ  ı ı ı ı ı õ õ ğ è è Ü Ü Ü Ü è è è è è Ü Ü Ü Ü Ü Ü $„Ä^„Äa$gd%� $a$gd\” gd%� $a$gd)26 ² ş  à 2 € � Ÿ u £ ¤   ¡ ï ğ X « ş Q ¤ ¥ [ \ œ � § ² ÷ ÷ ÷ ÷ ÷ ÷ ÷ ÷ ÷ ÷ ÷ ÷ ÷ ÷ ÷ ÷ ï ï ï ÷ ÷ ÷ ÷ ç ß ß $a$gd%� $a$gd)26 $a$gd%� $a$gd\” € � Ÿ + u ¢ £ ¤ °   ¡ ì î ï ñ íß쨙¼ÎˆÎwcQˆQBQ0 #h%� h\” 5�CJ OJ QJ ^J aJ h%� 6�CJ OJ QJ ^J aJ #h%� h\” 6�CJ OJ QJ ^J aJ &h%� h\” 5�6�CJ OJ QJ ^J aJ h%� 5�6�CJ OJ QJ ^J aJ h%� h\” CJ OJ QJ ^J aJ h%� 5�CJ OJ QJ ^J aJ &h%� h%� 5�CJ H*OJ QJ ^J aJ #h%� hã0C 5�CJ OJ QJ ^J aJ h%� hã0C CJ OJ QJ ^J aJ h%� CJ OJ QJ ^J aJ #h%� hã0C 6�CJ OJ QJ ^J aJ ñ ô õ ª « ı ş P Q £ ¤ ¥ [ \ œ � ¦ § ± ² ìİ˺¬›�›�›�›º�º~l]Kl #h%� h%� 6�CJ OJ QJ ^J aJ h%� 5�CJ OJ QJ ^J aJ #h%� h%� 5�CJ OJ QJ ^J aJ hã0C CJ H*OJ QJ ^J aJ h%� CJ OJ QJ ^J aJ h%� h%� CJ OJ QJ ^J aJ h\” CJ OJ QJ ^J aJ h%� h\” CJ OJ QJ ^J aJ #h%� h\” 5�CJ OJ QJ ^J aJ h%� 5�CJ OJ QJ ^J aJ &h%� h%� 5�CJ H*OJ QJ ^J aJ , 1�h°‚. Les membres du conseil ainsi désignés acceptent leurs fonctions Signature Prénom NOM - 0 f j l o s t v x  “ ¡ ¥ ô õ N ù ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € ˜ 0 € € . Première résolution – Constitution de l’association. Le président de séance met à la disposition des membres de l’assemblée : - la feuille de présence certifiée exacte et sincère ; - les pouvoirs des personnes représentées ; - le projet de statuts de l'association ; Puis il rappelle que l'assemblée générale constitutive est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : - présentation de l’objet de l’association ; - présentation et discussion de la structure de l’association, de son organisation et de son fonctionnement ; - présentation, discussion et adoption de ses statuts ; - nomination des membres des organes de direction ; - pouvoirs à accorder en vue des formalités de déclaration et de publication.