OUI. Covid : le télétravail devrait rester obligatoire plusieurs jours par semaine à partir de janvier Le président du Medef, Geoffroy Roux de … Un salarié peut donc demander à son employeur de bénéficier du télétravail. Vous aimerez cet article : Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ? Par exemple, un caissier ne pourra pas exercer son activité en télétravail, mais un comptable pourra généralement le faire. Le télétravail est une obligation pour tout ceux qui peuvent exercer leur travail à distance. Désormais, comme au printemps, il est obligatoire. Cependant, à compter de jeudi 7 janvier 2021, il sera possible, si vous en ressentez le besoin, de demander à votre employeur de vous faire revenir sur site 1 jour par semaine. Puis-je continuer mon stage en télétravail ? uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Le recours au télétravail s'effectue sur la base du volontariat. NON. CONDITIONS DE TRAVAIL EN TÉLÉTRAVAIL. Télétravail et Covid : protocole janvier 2021, loi, avantages La distinction entre temps de travail et temps de repos doit être claire et garantir le droit à la déconnexion des salariés. votre entreprise, Modèles de Ainsi, les « keyloggers » qui permettent d’enregistrer à distance toutes les actions accomplies sur un ordinateur sont considérées, sauf circonstance exceptionnelle liée à un fort impératif de sécurité, comme illicite par la CNIL. Après le 11 mai, il est très probable que le Gouvernement demande aux entreprises de maintenir le télétravail lorsque c'est possible. Si le télétravail est exercé hors des locaux de l'entreprise, rien ne vous oblige néanmoins à travailler depuis votre domicile. Mise en place du télétravail : plusieurs possibilités, 3. Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en gratuitement, contactez vos représentants du personnels (. En harmonisant les différentes sources statistiques et en considérant la journée télétravaillée comme unité de référence, le Centre dAnalyse Stratégique évaluait en 200… ou contactez-nous à l'adresse suivante : D'après le protocole sanitaire en entreprise, le télétravail est la règle pour les activités qui le permettent. Par conséquent, dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient des titres-restaurant, les télétravailleurs doivent aussi en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes. Cependant, il faut en principe que le salarié et l'employeur soient tous les deux d'accord pour ce mode d'organisation du travail. Les délais à l’issue desquels l’avis du CSE est réputé avoir été consulté et rendu un avis négatif sont fixés par l’article R.2312-6 du code du travail. 8 millions d'emploissont compatibles avec le télétravail. gratuitement, © 2003 - 2021 JuriTravail, tous droits réservés. Il convient de rappeler qu’en cas d’interruption de la gratification, certains établissements peuvent mettre en place des aides individualisées, conformément à l’article L. 821-1, alinéa 2, du code de l’éducation. Les télétravailleurs bénéficient-ils des titres restaurants ? Le gouvernement veut rendre le télétravail obligatoire « quelques jours par semaine » début 2021. Le télétravail est obligatoire pour les employés de bureau au Québec, sauf exception, depuis le 17 décembre dernier. En revanche, l’attribution d’un titre restaurant est possible si et seulement si le repas du salarié est compris dans son horaire de travail journalier (article R. 3262-7 du code du travail). Faire du télétravail a été le moyen le plus efficace trouvé par le Gouvernement pour lutter contre la propagation et la transmission du covid-19 tout en assurant la continuité de l'activité. 9. En effet, il permet de réduire les contacts physiques. Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le télétravail doit être généralisé pour l’ensemble des activités qui le permettent. Concernant les questions d’assurance (accident du travail et maladie professionnelle), si la gratification est inférieure ou égale au plafond légal, le stagiaire est couvert par l’établissement de formation. Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone ! Sachez que votre employeur peut prendre à sa charge certains coûts liés au télétravail. email, Créer Au titre de son pouvoir de direction, l’employeur est fondé à donner des instructions à ses salariés et à en en surveiller l’exécution. Puis-je alterner télétravail et activité partielle ? Si vous ne travaillez qu'une matinée, sans pause repas, vous ne bénéficiez pas des titres restaurant. Vous êtes donc couvert pour le risque accident du travail. Jusqu’ici recommandé, le télétravail devient obligatoire pour l’ensemble du pays à partir du lundi 18 janvier jusqu’au 28 février. d'abonnement, S'inscrire Identifier si des moyens et conditions peuvent être réunis pour lever ces difficultés (matériel de travail, installation de connexion sécurisée, ouverture de salles de visioconférence, définition de modalités et de plages de disponibilité pour les clients, les collègues et les managers, formation à distance à l’usage de nouveaux outils numériques, etc.). contrats, Bilan de mise en langage simple dans tous les domaines de droits ! Puis-je choisir mes jours télétravaillés ? La ministre du travail, Élisabeth Borne, répète que le télétravail est une « obligation », partout où il est possible. Indemnité pour le télétravail obligatoire à AXA France. 8. ... Étranger en France. Cet article peut vous intéresser : Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant l'état d'urgence ? la relation de travail, Mon Le recours au télétravail ne requiert pas d’avenant au contrat de travail, qu’il soit exercé dans des circonstances normales ou dans des circonstances exceptionnelles telles que celles en cours actuellement. Suis-je couvert en cas d’accident pendant mon télétravail ? Un salarié isolé peut-il rejoindre son lieu de travail de manière exceptionnelle ? ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos), mais il n’a pas le droit de vous faire télétravailler pendant vos congés. Cependant, face à l’urgence de la crise sanitaire et pour répondre rapidement à la mesure de confinement décidée par le gouvernement, l’employeur pourra d’abord s’appuyer sur le fondement du L. 1222-11 du code du travail, qui prévoit que le télétravail peut être un aménagement du poste de travail pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés en cas d’épidémie pour mettre en place cette nouvelle organisation. Néanmoins, ce droit loin d’être absolu, ne pourra valablement être exercé que dans le respect de plusieurs libertés individuelles fondamentales des salariés telles que le droit au respect de la vie privée ou le secret de la correspondances (notamment protégés respectivement par les articles 9 du code civil et 226-15 du code pénal) et plus directement dans le champ du droit du travail l’impératif de proportionnalité entre le but recherché et les restrictions apportées aux libertés individuelles (articles 1121-1 et 1321-3 du code du travail) et l’exigence de loyauté et de bonne foi devant présider à toute relation de travail (articles L. 1222-2 à L. 1222-4 du code du travail). Le télétravail peut également être l’occasion de traiter des dossiers en retard, de développer des projets, ou encore de consolider des actions non prioritaires mais nécessaires à l’entreprise. Dois-je garantir à mon employeur un espace de travail dédié pour télétravailler (superficie, bureau, etc.) En complément, consultez le site internet de l’Anact. Vous trouverez un accompagnement composé d’outils de sensibilisation et d’information : questions-réponses, des conseils pour organiser le télétravail, et notamment identifier les tâches télétravaillables ou manager à distance, un webinaire disponible en replay sur le télétravail en période de confinement, des formations… Des kits d’aide à l’action sont également disponibles pour vous aider à mettre en œuvre le télétravail, améliorer vos pratiques et faire face à l’urgence. Si aucune solution technique ne permet au salarié d’exercer son activité en télétravail, l’activité pourra se poursuivre sur le lieu de travail, conformément aux recommandations figurant dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés. En télétravail, suis-je obligé d’utiliser mon ordinateur personnel ? Juriste rédactrice web. Sommaire Télétravail dans la loi Télétravail dans le protocole Covid Télétravail généralisé Télétravail obligatoire Télétravail dans la fonction publique Le télétravail va-t-il être généralisé et sera-t-il obligatoire de le mettre en place au sein des entreprises ? Votre inscription a bien été prise en compte ! En cas de force majeure telle que l'épidémie de coronavirus, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (3). Ceci peut prendre la forme d'une indemnité, d'une prime télétravail. Puis-je alterner télétravail et activité partielle ? Télétravail des personnes en situation de handicap- Kit de lutte (...), France Relance, plan de relance de l’activité, Accompagner les jeunes, Plan 1 jeune 1 solution, Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage, Activité partielle de longue durée (APLD), Assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - Protocole national et questions-réponses, Plan d’investissement dans les compétences, Pactes régionaux d’investissement dans les compétences, Renforcement du dialogue social : ce qui change dans l’entreprise, Le CSE, instance unique de représentation du personnel, Lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, L’index de l’égalité professionnelle femmes-hommes, La loi Liberté de choisir son Avenir professionnel | Apprentissage, La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, Secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Un G7 contre les inégalités, au service des citoyens, Global Deal, une initiative en faveur du dialogue social international, Bulletin officiel Travail - Emploi - Formation professionnelle, Recrutement réservé aux travailleurs handicapés, Examens professionnels et concours réservés, Concours réservé d’inspecteur du travail (CRIT), Examen professionnel de contrôleur du travail hors classe (CTHC), Calendrier des concours et examens du ministère du Travail, Classe préparatoire intégrée (CPI) du concours externe d’inspecteur du travail, Cycle préparatoire intégré du concours interne d’inspecteur du travail, Résultats, composition des jurys, rapports des jurys, statistiques, Documentation et publications officielles, Documents opposables Travail - Emploi - Formation professionnelle, Dares Analyses - Dares Indicateurs - Dares Résultats, Le marché du travail : les jeunes et les seniors, Les portraits statistiques de branches professionnelles, Les négociations obligatoires dans l’entreprise : thème, périodicité et déroulement, La négociation collective en entreprise en faveur de l’égalité professionnelle, CSE : définition et cadre de mise en place, CSE : élection de la délégation du personnel, La restructuration des branches professionnelles, Les délégués du personnel : missions et moyens d’action, Le Comité d’entreprise : attributions et fonctionnement, La représentativité syndicale et patronale, Mesure d’audience de la représentativité syndicale 2017, Mesure de l’audience pour la représentativité patronale 2017, Coordonnées des organisations syndicales de salariés, Certification compétences représentants du personnel et mandataires syndicaux, Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), Engagement développement et compétences - EDEC, Salarié créateur ou repreneur d’entreprise : congé et temps partiel, Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d’une "jeune entreprise innovante", Demandeur d’emploi créateur ou repreneur d’entreprise : cumul de revenus, Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (PACEA), EPIDE (Établissement pour l’insertion dans l’emploi), Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés (OETH), Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire, Questions-réponses Bonus-malus assurance chômage, Initiatives territoriales pour l’emploi (ite), Guide du projet territorial pour l’emploi, Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI), Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération, Contrat de travail : les principales caractéristiques, La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, La définition du licenciement pour motif économique, L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes et les obligations des employeurs, Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale, Les heures supplémentaires : contreparties, Les congés payés et les congés pour projets pro et perso, Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux, La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, Recruter un(e) assistant(e) maternel(le) : les obligations à respecter, Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales, Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif", Egalité professionnelle, discrimination et harcèlement. Toutefois, le Code du travail (3) prévoit qu'en cas de circonstances exceptionnelles notamment menace d'épidémie, le télétravail peut être rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité et garantir la protection des salariés. Téléchargez notre dossier pour connaître vos droits. A défaut, il s’agira d’identifier concrètement les activités qui peuvent faire l’objet de télétravail et non de réfléchir à partir des « métiers ». OUI SI L’ACTIVITE LE PERMET. Vous vous demandez si votre employeur peut vous imposer de retourner au bureau alors que vous êtes en télétravail ? Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ? Afin de prendre en compte ces situations, il importe donc que l’employeur, qui reste tenu à une obligation de sécurité à l’égard du salarié placé en télétravail, soit attentif à ce risque et prenne les mesures de préventions adaptées (par exemple, maintenir au maximum le lien entre les membres de l’équipe, en facilitant l’utilisation des visioconférences et des échanges téléphoniques de manière formelle (réunions…) comme informelle. Vers un aménagement du télétravail « 100 % obligatoire » Partenaires sociaux et gouvernement travaillent lundi 30 novembre sur un assouplissement du télétravail 5 jours sur 5. La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite aucun formalisme particulier. Modification de Le télétravail est une obligation pour tout ceux qui peuvent exercer leur travail à distance. Le télétravail permet au salarié de travailler en dehors de l'entreprise, en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) Le télétravail ne peut être pratiqué que pendant les jours et horaires de travail. Si ces mesures ne suffisent pas à préserver la santé du salarié au regard de la situation particulière de celui-ci, l’employeur peut, au besoin en lien avec le médecin du travail, autoriser le salarié à se rendre sur son lieu de travail, le cas échéant seulement certains jours. conformité, Découvrir nos offres Le salarié qui n’utilise pas les transports publics (soit parce que son domicile lui permet de faire le trajet à pieds ou parce qu’il utilise un véhicule personnel) n’est pas éligible à la prise en charge. Un salarié en télétravail a les mêmes droits que les autres salariés exécutant leur travail dans les locaux de l'entreprise (2). Si l’on prend l’exemple particulier des techniciens de service maintenance, certaines activités peuvent être identifiées, telles les activités de back office, de suivi des réclamations ou encore l’organisation de partage des pratiques en visioconférence entre les plus expérimentés et les nouveaux arrivés. 1. Le stage peut également se poursuivre à domicile si les conditions et missions le permettent. Pourquoi la France est si frileuse sur le télétravail obligatoire Temps de lecture: 5 min Devant l'accélération de la propagation du virus, l'exécutif est amené à arbitrer parmi les (nombreuses) solutions qui sont proposées pour enrayer sa progression. CSE. L’ indemnité 20 € mensuels sera accessible à l’ensemble des salariés lors des phases exceptionnelles de télétravail obligatoire comme par exemple dans le cas de la pandémie. Si 100% de vos tâches peuvent être faites à distance, vous devez être 5 jours sur 5 en télétravail. OUI. Le télétravail n'est pas possible pour votre activité ? L’employeur détermine la quotité de travail pouvant être exercée en télétravail et détermine si les salariés doivent alterner télétravail et activité partielle. Hors contexte sanitaire, faire du télétravail permet parfois de concilier vie professionnelle et vie personnelle, d'avoir une qualité de travail qui peut être supérieure et d'aménager le travail en s'adaptant à la situation du salarié. C es dernières semaines, les politiques ont beaucoup tâtonné autour de la question du télétravail. Notre équipe de juristes est disponible au téléphone pour vous fournir l?information juridique dont vous avez besoin. Depuis début novembre 2020, la règle est "télétravail à 100%, 5 jours sur 5" lorsque votre activité le permet. 5. Il faut en effet souligner que des salariés exerçant des métiers qui paraissent a priori non « télé-travaillables » peuvent néanmoins travailler à distance pour réaliser une partie de leurs activités. Il convient de rappeler que si les stagiaires au sens des articles L. 124-1 et suivants du code de l’éducation ne sont pas des travailleurs salariés au sens du droit du travail et l’organisme d’accueil n’est pas assimilé à un employeur, les recommandations figurant dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans l’entreprise face à l’épidémie de Covid-19 à la relation organisme d’accueil-stagiaire peuvent leur être étendues. Dans les deux cas, la loi impose que le salarié et son employeur se soient mis d’accord. MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL calcul, Modèle de règlement intérieur de Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du comité social économique (CSE), s'il existe. Simplicité et transparence avec Juritravail C'est une obligation légale pour l'employeur. Ce mode de travail pose de nombreuses questions : quelle compensation ? Nous conservons vos informations personnelles Si ce n'est pas le cas, toute dégradation de vos biens personnels, même s'ils sont utilisés dans le cadre du télétravail, ne sera pas couverte. Si elle est supérieure, il est couvert par l’organisme d’accueil. Toutefois, toutes les activités professionnelles ne peuvent pas être exercées à distance. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir. Dans ce cas, des courriels ou tout autre moyen de communication doivent être encouragés pour acter cet état de fait. Pour en savoir plus, consultez l'article dédié : Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ? L’employeur devra faire bénéficier le salarié frontalier des mêmes dispositions que les autres salariés, s’agissant des possibilités de recourir au télétravail. Ticket restaurant et télétravail, quelle est la règle ? A ce titre, les télétravailleurs ont les mêmes avantages sociaux que les autres salariés c'est-à-dire qu'ils ont droit aux tickets restaurant, aux chèques vacances etc, s'ils sont prévus dans l'entreprise. Alors qu'un sérieux tour de vis est annoncé pour lutter contre l'épidémie de coronavirus en France, les entreprises et leurs salariés sont de nouveau face à d'importants questionnements. Il permet en effet de réduire le risque d'infection au Covid-19 et de limiter la fréquentation des transports en commun. Puis-je être au même moment en activité partielle et en télétravail ? Le télétravail est-il obligatoire ? ? 4) et reprise dans le code du travail, à l’article L. 1222-9 qui dispose : « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ». Votre employeur a le droit de vous imposer des congés en application des dispositions de droit commun et des dispositions exceptionnelles prévues par la loi pendant la période de crise sanitaire (cf. À la suite d’un dialogue entre le salarié et l’employeur, ce dernier détermine la quotité de travail pouvant être exercée en télétravail et sa répartition le cas échéant si les salariés doivent alterner télétravail et présence sur le lieu de travail. Télétravail et détresse psychologique : que faire ? Lister les principales activités pour chaque fonction ou métier. Si mon employeur ne peut pas me fournir l’accès à mes mails et données professionnelles (accès VPN), peut-il me refuser le télétravail ? Il faut que le travail, qui aurait pu être exercé dans les locaux de l'entreprise, puisse l'être en dehors des locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication. Les droits de l’employeur en matière de surveillance des salariés ne diffèrent pas selon que ceux-ci travaillent sur site ou à distance. Votre employeur vous a licencié suite à votre refus de faire du télétravail ? Pendant la grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites, déjà, ce sont plus d'un tiers des salariés du privé (34%), dont la moitié en Île-de-France, qui ont recouru au télétravail, selon une étude CSA pour Malakoff Humanis. Compensation télétravail : à quoi avez-vous droit ? Au mois de décembre, le Conseil fédéral avait renoncé à cette mesure face à une fronde menée notamment par l’Union suisse des arts et … Quel contrôle peut exercer mon employeur ? Nous envoyer un Si 100% des tâches peuvent être faites à distance alors le salarié doit télétravailler 5 jours / 5. En cette période de coronavirus, vous devez faire du télétravail, ou vous allez être mis en télétravail ? En outre, l’employeur est invité à recourir au dialogue social de proximité avec les représentants syndicaux ou les représentants de proximité s’ils sont mis en place par l’entreprise. OUI. Si son employeur lui donne son accord, cela peut se faire par tout moyen. lorsque l'activité de l'entreprise le permet, Forums Juridiques de Juritravail, posez votre question. NON. Aide exceptionnelle au titre des congés payés, COVID-19 | Objectif reprise : combiner poursuite de l’activité et prévention dans les TPE-PME, Mobilisation exceptionnelle pour l’emploi : plateforme de recrutement, Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises, Fiches conseils métiers et guides pratiques pour les salariés et les employeurs, Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur et sa responsabilité, Mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19, Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 », Responsabilité de l’employeur - Droit de retrait, Formation professionnelle : stagiaires et organismes de formation, Apprentissage (apprentis et organismes de formation / CFA), Adaptation de l’activité, congés, mise à disposition de main d’œuvre, Prime exceptionnelle et épargne salariale, Embauche, démission, sanctions, licenciement, Employeurs inclusifs (SIAE, EA, GEIQ, PEC), Programmes et opérations cofinancées par le Fonds social européen (niveau national).