La prime peut être versée à une partie seulement des salariés, l’EU peut inclure une partie des intérimaires si ceux-ci ne dépassent pas le plafond de rémunération (limite d’exigibilité de 3 SMIC annuel) en 2019. Tous droits réservés. Taux AT –  L’importance de la vérification du compte employeur. Pour ma part, j’attends une confirmation de la rue de Grenelle pour lancer les hostilités. Les salariés permanents sont ceux qui ne sont pas recrutés pour être détachés chez les clients en entreprise utilisatrice, mais pour faire fonctionner l’entreprise Manpower en interne. Je mets un lien vers un arrêt de la CC concernant une prime de transfert non versée aux intérimaires et le moyen produit (moyen unique) par la CC est très claire. Je suis ton post car moi aussi je bosse en contrat pour la sncf et même réponse que la tienne . . • Avoir totalisé 1820 heures de travail rémunérées tout au long de l’année 2018 ; Merci. Lire l’instruction ministérielle DSS/5B/5D/2019/2 du 04/01/2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles [3] : Intérimaires, pour toucher cette prime défiscalisée sans que l’entreprise utilisatrice ni l’agence ne vous oublie, n’hésitez pas, remplissez le formulaire plus loin ci-dessous ! Cette mesure est destinée aux travailleurs touchés par la forte baisse du nombre de missions d'intérim, occasionnée par le contexte sanitaire actuel. Les autres salariés y ont bien droit, eux ! Cette ordonnance a également, dans les conditions mentionnées ci-dessous, fixé à 2 000 euros le montant maximum de prime bénéficiant des exonérations fiscales et sociales. L’UNSA a été la 1ère organisation syndicale à solliciter la Direction pour obtenir une prime défiscalisée pour les permanents et intérimaires. L'objectif affiché était d'augmenter significativement le pouvoir d'achat des salariés. Bonjour, La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat avait été créée fin 2018 à la suite des revendications des gilets jaunes, puis reconduite jusqu'en 2020 (1). 4° Les caractéristiques particulières du poste de travail à pourvoir et, notamment si celui-ci figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés prévue à l’article L. 4154-2, la qualification professionnelle exigée, le lieu de la mission et l’horaire ; Chambre sociale 01 juil. De la prime brute, il faut déduire: 13,07 % : les cotisations ONSS ; 23,22 % : le précompte professionnel (impôts) La prime nette est égale à +/- 66 % de la prime brute. 1. Les congés sont inclus dans la période de présence effective. Bonjour, je suis très étonnée par votre affirmation que La Poste va verser cette prime. Voir aussi notre article postérieur lançant la procédure de recouvrement juridique et judiciaire des primes défiscalisées des salariés intérimaires. Cette prime doit être versée entre le 11 Décembre 2019 et le 30 Juin 2020 afin d’être exonéré de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu et sous réserve qu’elle réponde à certaines conditions. Pour rajouter un élément à mon post : je suis passée à mon agence d’intérim hier soir pour leur poser également la question et avoir leur avis... Ainsi, tout salarié intérimaire présent dans l’EU au moment où la prime est versée aux salariés permanents de l’EU est éligible à l’exonération. Dans votre cas, remplissez le formulaire (si ce n’est déjà fait), en nous mentionnant le refus explicite d’inclure les intérimaires. Oui, nous sommes au courant pour la position de la SNCF, qui n’est pas isolée malheureusement. La direction de l’entreprise refuse d’appliquer l’égalité de traitement (et c’est pas le seul manquement). Ils bottent en touche, en m’expliquant que la loi les autorise à ne pas verser cette prime aux intérimaires : leur argument est la fameuse phrase du point I.11 de l’instruction interministérielle, mentionnant que « l’entreprise utilisatrice PEUT verser la prime » et non « DOIT verser la prime »... Ils interprètent donc ce point comme le fait que l’entreprise peut la verser aux intérimaires seulement si elle le souhaite, donc la loi autorise l’entreprise utilisatrice à ne pas la verser aux intérimaires.... J’ai un écrit de mon entreprise utilisatrice me signifiant cela. Cette prime exceptionnelle ne peut pas être accordée aux salariés embauchés en 2019 même si son versement intervient après leur arrivée. • Avoir été en activité pour Manpower en janvier 2018 ; Vous nous signalez les caractéristiques de la prime exceptionnelles versée dans votre entreprise utilisatrice, en utilisant le formulaire ci-après. Pour le reste, aucune des grandes entreprises de travail temporaire (Manpower, Adecco, Randstad) n’ont mis sérieusement en place de prime défiscalisée, dont les conditions d’attribution excluent la plupart du temps de facto les intérimaires ! Procédure 2019 de recouvrement des primes défiscalisée des salariés intérimaires, Activité et compte-rendus CFTC sur vos instances CE et DP, Union Économique et Sociale Manpower des activités emploi. C’est sur ce principe que nous allons très prochainement ouvrir la voie contentieuse après celle du dialogue et de l’explication avec les entreprises utilisatrices et agences de travail temporaire. Pour les ETT, les salariés intérimaires bénéficient de cette prime exceptionnelle versée par l’ETT dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l’ETT. Bonjour, dans votre article vous écrivez que Valéo a versé la prime Macron aux salariés intérimaires, cela fait 2 ans que je travaille chez eux dont 1 an en cdi interim, est ce normal de n’avoir pas eut cette prime ? Je suis en cdii depuis septembre suis je considere comme interimaire ou permanent ??merci. Ce que vous avez à faire est de remplir le formulaire ci-avant, afin que nous puissions poser réclamation écrite (contrairement à vous l’employeur a obligation de nous répondre), puis suivre le versement effectif de la prime. Conformément aux annonces du président de la République qui a décrété le 10 décembre dernier l'urgence économique et sociale, le Gouvernement a décidé d’ouvrir la possibilité pour les employeurs, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Cela nous permet de nous assurer : Je me bats également avec mon entreprise utilisatrice et cette prime n’est pas le seul méfait. Version initiale de l’article, du 21/12/2018 : Intérimaires, en application du principe d’égalité de traitement, vous avez droit à tous les éléments de rémunérations perçus par les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice. Ce trimestre, nous souhaitons partager avec vous sur la Prime Exceptionnelle du pouvoir d’Achat, et les Congés Payés des CDI Intérimaires. Scène ordinaire : un intérimaire vient solliciter l'octroi d'une prime auprès de l'agence de travail temporaire (ou même directement au service du personnel de l'entreprise utilisatrice). A ce stade, nous savons que l’employeur Manpower joue celui de prendre contact et d’expliquer à toutes les entreprises utlisatrices que nous signalons, qu’il doit y avoir facturation et paiement des primes aux intérimaires. Bonjour en tant que intérimaire chez manpower es je droit à la prime macron merci. 2. Même si ceux-ci restent très exigeants, dont celui de temps plein en 2018, cela permettrait de pallier pour les intérimaires uniquement pénalisés par les nombreuses fermetures d’entreprises utilisatrices pendant les périodes de fin d’année.. Si vous étiez en inter-mission au 31/12/2018, mais qu’entre votre dernier jour travaillé dans l’entreprise utilisatrice fin décembre et votre premier jour travaillé début janvier seuls ont existé des jours de repos habituels, plus des jours de fermeture obligatoires de l’entreprise utilisatrice ou de la chaine ou du service où vous étiez affectés, la jurisprudence considère dans ces cas là qu’il existe une continuité juridique entre les deux contrats d’intérim, comme si vous aviez été en mission. Les modalités de ces primes de fidélisation fiscalisées sont : Selon l’employeur, ces mesures de prime de fidélisation concerneraient environs 10.000 salariés (il s’agit là d’un chiffre à confirmer). Cette prime sera exonérée dans la limite de 1000€ par bénéficiaire. Après la phase de dialogue-explication, nous avons préparé et allons entrer avec notre syndicat dans une phase plus juridique et contentieuses, où nous allons vous proposer de mettre en recouvrement votre prime défiscalisée. Les agents, sous tout type de contrat (cadres permanents, contractuels, alternants, contrats aidés...) ont pu bénéficier de la prime de pouvoir d’achat défiscalisée. Chambre sociale 01 juil. 2009 n°07-44.316, Cdi intérimaires, vous avez droit aux primes exceptionnelles défiscalisées, dites primes Macron, Refus catégorique du versement par l’entreprise utilisatrice. Encore une fois, les précaires, les bas revenus au titre desquels les intérimaires auraient pourtant dû être une cible privilégiée des primes défiscalisées, vont se retrouver en très grand nombre au rebus des décisions des décideurs et grands donneurs d’ordre. Bonjour, Remarque : l'entreprise utilisatrice n'est pas tenue de verser une prime exceptionnelle aux salariés intérimaires en mission chez elle. Eh bien contre toute attente, et surtout contrairement à ce qui peut être écrit ici, celle-ci me dit qu’ils se sont renseignés, et le principe de l’égalité de traitement ne s’appliquerait pas dans le cas de cette prime, et que ce serait bien au bon vouloir de l’entreprise utilisatrice de la verser ou non aux intérimaires... L’entreprise refuse d’appliquer l’égalité de traitement et estime être dans son droit. A partir de 2016, la prime brute est égale à 8,33% du salaire brut gagné en tant qu'intérimaire au cours de la période de référence. Nous avons réclamé auprès de nos managers, notre RRH et Directeur d’établissement est la réponse reste la même. Le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire indépendamment de son ancienneté dès lors que les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient. Mais nous ne savons pas encore là où nous devrons porter des contentieux pour forcer les versements de primes des intérimaires, pour ceux détachés dans les entreprises utilisatrices qui feront de la résistance. Bonjour, Bonjour, D’ailleurs, la justification de mon entreprise utilisatrice ne tient pas la route. Oui, c’est tout le principe juridique qui vous est expliqué dans notre article et que nous allons mettre en oeuvre pour proposer aux salariés intérimaires lésés un recouvrement juridique et judiciaire des primes défiscalisées. Je suis éligible à cette prime. Cette prime peut être modulée selon les intérimaires en fonction de leur rémunération, le niveau de classifications ou la durée de présence effective durant 2018 ou la durée de travail prévue au contrat de travail. J’ai essayé de leur expliquer mais sans succès. J’aurais voulu avoir votre avis à ce sujet : l’interprétation de mon entreprise utilisatrice est-elle juste, ou bien est-elle dans son tort (comme le prévoit l’égalité de traitement) ? Mais ensuite, lorsqu’il le faut, nous ne renaclons jamais à la CFTC Manpower de mettre en oeuvre une procédure judiciaire ! Une différence de rémunération en fonction de la nature du contrat n’est pas permise. Versement début 2019 (condition de présence en contrat de mission intérimaire au 31/12/2018), 800 € pour une rémunération brute annuelle inférieure à 30000€, 500€ pour une rémunération brute annuelle entre 30000 et 40000€. Merci. Il précise, le cas échéant, si ceux-ci sont fournis par l’entreprise de travail temporaire ; J’ai déjà complété le formulaire il y a une semaine afin de faire remonter mon cas. Avancement encore à confirmer : suite aux récriminations portées par plusieurs organisations syndicales sur les critères de versement de la prime de fidélisation Manpower dont les nôtres (voir ci-après notre position communiquée depuis janvier sur ce sujet), l’employeur Manpower est près à diminuer l’exigence de présence au 31/12/2018 pour le versement de la prime unilatérale de fidélisation. L1251-43 • Être toujours en mission. Comme elle l’a annoncé, chacun d’eux qui n’aura pas touché de prime en contradiction explicite au principe d’égalité de traitement (versement dans son entreprise utilisatrice), se verra proposer gratuitement par la CFTC-intérim de porter un contentieux Prud’hommes visant à demander l’indemnisation du préjudice. Si un intérimaire travaille pour plusieurs clients, il peut bénéficier des primes accordées pour chacun de ses clients, l’appréciation des limites et des conditions d’attributions se fait client par client comme si chacun d’eux étaient un employeur distinct. Ce qui ne respecte pas la loi, et l’égalité de traitement. Une nouvelle instruction ministérielle des Ministères des solidarités et de la santé et de l’action et des comptes publics, vient juste préciser qu’au cas où l’entreprise utilisatrice plus l’entreprise de travail temporaire versent une prime défiscalisée, le plafond de défiscalisation est applicable à chacune des primes prises séparément. Toutefois, nous syndicat CFTC-intérim Manpower, ne savons pas encore si cette entreprise utilisatrice jouera le jeu spontanément. Revendication portée par FO, la prime exceptionnelle sera versée aux salariés ADECCO sous contrat le 31 décembre et dont le revenu annuel 2018 est inférieur à 30.000 €. 6° Le montant de la rémunération avec ses différentes composantes, y compris, s’il en existe, les primes et accessoires de salaire que percevrait dans l’entreprise utilisatrice, après période d’essai, un salarié de qualification professionnelle équivalente occupant le même poste de travail. La prime « prime Macron », également appelée « prime exceptionnelle de pouvoir d'achat » (ou PEPA) ou « prime Gilet Jaunes », est un dispositif d'exonération fiscale et sociale qui s'applique aux primes versées par les entreprises. Pour les ETT, les salariés intérimaires bénéficient de cette prime exceptionnelle versée par l’ETT dans les mêmes conditions que les salariés permanents de l’ETT. Le versement prévu est de 300 pour une rémunération brute annuelle jusqu’à 1,5 fois le smic et de 200 euros pour une rémunération brute annuelle comprise entre 1,5 et 3 fois le smic. BeSTT gère le quotidien de votre agence de travail temporaire.  soit vous nous confirmiez avoir obtenu le versement de la prime défiscalisée ; J’ai trouvé la jurisprudence qui obligera mon entreprise à verser cette prime. Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont été assouplies par l’ordonnance n° 2020-385 du 1 er avril 2020 en vigueur depuis le 2 avril 2020. Bonjour je suis en cdii j ai travaillee ds la mm entreprise ms elle etai forme pendant le 31 12 2018 ai je droit au 650e que vont touche les salarie. Toutefois, il est admis que la prime puisse être versée de manière décalée par l’ETT par rapport à l’EU et ce même après le 30 juin 2020. Bonjour, les salariés de chez Enedis la prime dite Macron entre 500 et 800 euros. Comment effectuer sa déclaration AKTO en 2021 . La prime de fin d’année, communément appelé 13ème mois quand son montant équivaut à un salaire, est un bonus dont vous pouvez faire bénéficier vos collaborateurs. Ajouté aux refus des grands groupes utilisateurs de l’intérim et de la précarité de prendre en compte les intérimaires qu’ils emploient dans leurs propres dispositifs de prime défiscalisée, cette circulaire précisant le doublement du plafond pour les intérimaires ne fait figure que de provocation pour les intérimaires. Les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ont été assouplies par l’ordonnance n° 2020-385 du 1 er avril 2020 en vigueur depuis le 2 avril 2020. Cette fiche est à jour des modifications. Oui. Le logiciel des agences d’interim et d’interim d’insertion. Manpower pourra également décider de compléter cette prime. Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite PEPA), mise en place début 2019, initialement de manière temporaire, a été reconduite pour l’année 2020 dans une version modifiée (loi 2019-1146 du 24 décembre 2019). Je suis tombé sur un commentaire sur un article comme quoi le Ministère du travail sait pour l’ambigüité et que le principe d’égalité de traitement devait s’appliquer dans le versement de cette prime. Mais nous vous tiendrons tous au courant individuellement (ceux qui nous ont saisi) et sur ce site. La prime de fin d’année : une exonération de charges exceptionnelle à saisir encore cette année. C’est une longue histoire qui nous lie à certains de nos intérimaires. A priori les intérimaires Enédis en contrat au 31/12/2018 ont droit à cette prime défiscalisée. Le présent article vous explique dans quelle mesure vous intérimaires, vous avez droit ou pas à une prime défiscalisée, en fonction de votre mission en entreprise utilisatrice. Le contrat de mission peut être rompu, sous conditions. J’espère qu’ils sauront justifier la disparité de traitement. En tant qu’intérimaire, attendez-vous à recevoir maximum 8,33 % du salaire brut gagné au cours de cette période. Cette ordonnance a également, dans les conditions mentionnées ci-dessous, fixé à 2 000 euros le montant maximum de prime bénéficiant des exonérations fiscales et sociales. Les salariés éligibles à cette prime sont ceux qui sont liés par un contrat de travail à la date de versement de celle-ci. Le contrat de mise à disposition établi pour chaque salarié comporte : L’important est de jouer la conciliation-médiation au maximum, car elle aboutit à règlement toujours beaucoup plus rapide que la procédure. 3. Les sommes versées à l’intérimaire par l’ETT au dessus du plafond de 1000€ (par client) seront imposables et soumises à charges. Vos représentants CFTC posent une réclamation officielle à Manpower, afin de vérifier que votre agence l’a bien prise en compte dans le calcul de votre paie. 1. que l’information est parvenue au plus vite à l’employeur Manpower, En ce cas, vous avez droit et pouvez prétendre à la prime défiscalisée de l’entreprise utilisatrice si elle existe. Toutefois, le seul critère autorisé pour exclure une partie des salariés du bénéfice de la prime exceptionnelle est la détermination d’un plafond de rémunération(qui peut être fixé à un niveau différent de celui de 3 Smic qui limite l’éligibilité à l’exonération).  vient du Ministère la Santé (non du Ministère du travail et de l’Emploi dont relève le code du travail) et s’applique surtout aux questions de cotisation ; Elle sera applicable tant pour les salariés permanents que pour les salariés en CDI intérimaire ou en mission d’intérim. En effet la prime exonérée ne peut être versée qu’aux salariés présents au 31 décembre 2018 ou à la date de versement de la prime si elle est antérieure. Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier. Mais comme autorisé par l’instruction ministérielle (voir ci-dessous), il est possible que les intérimaires bénéficieront d’une seconde prime défiscalisée pour ceux qui auront déjà eu un droit par leur entreprise utilisatrice, cette fois-ci versée en propre par Manpower. J’attends l’appel de ma responsable CTFC régionale afin de donner des suites à ce litige. Je suis actuellement en interim à La Poste depuis sept 2017 en tant que gestionnaire de paie, et la réponse de la direction a été très claire, c’est non. J’espère que celui-ci sera éclairci rapidement... Gagnez en productivité, en réactivité et en rentabilité. Cdt, Julie Mahé. Pour autant, pour que le salarié intérimaire la touche, il faut bien évidemment : Note : aucune condition d’ancienneté n’est opposable au salarié intérimaire, seule une modulation sur le temps de présence dans l’année 2018 et un éventuel temps partiel permet de moduler le montant, si tant est que cette modulation a également été appliquée aux salariés permanents de l’entreprise utilisatrice (toujours en vertu du principe d’égalité de traitement). Je suis éligible à la Prime Macron (300 € dans mon cas) mais elle réserve cette prime uniquement aux salariés CDI et CDD. Indemnisation exceptionnelle covid 19 cesu - Conseils pratiques - Réglementation du travail; Demenagement covid 19 ... Je suis dans le même cas que votre gendre, je suis intérimaire à la SUEZ et je viens d'apprendre que je suis au chomage partielle à cause du coronavirus 2° Le terme de la mission ; Ce fameux point I.11 de l’instruction interministérielle aurait dû être plus précis, car là, chacun peut interpréter à sa manière, et nous en subissons les conséquences... - De février à avril 2019 : Phase de vérification individuelle auprès de chacun de vous, du versement effectif des primes défiscalisées : Pour chacun de vous, si vous êtes intérimaire qui répond aux conditions d’attribution et que vous nous aurez adressé à l’aide du formulaire ci-après un signalement de prime défiscalisée dans l’entreprise utilisatrice où vous étiez en mission en décembre, vos délégués CFTC vérifieront individuellement votre droit et le versement effectif de votre prime. Cette mention est assortie de justifications précises dont, notamment, dans les cas de remplacement prévus aux 1°, 4° et 5° de l’article L. 1251-6, le nom et la qualification de la personne remplacée ou à remplacer ; Les salariés en CDI intérimaire sont des salariés intérimaires. La rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, perçue par le salarié temporaire ne peut être inférieure à celle prévue au contrat de mise à disposition, telle que définie au 6° de l’article L. 1251-43. Cette disposition s’applique également à l’avenant prévoyant le renouvellement du contrat de mise à disposition ; Il en va différemment des primes défiscalisées issues des entreprises utilisatrices où les intérimaires sont en mission au 31/12/2018 : lorsqu’une modulation est prévue, il convient de tenir compte non pas du nombre d’heures travaillées, mais du nombre de jours calendaires de missions et renouvellements sur 2018, uniquement auprès de l’entreprise utilisatrice considérée. L’EU devra notifier à l’ETT sa décision unilatérale ou l’accord ayant donné l’attribution de la prime. Malgré mes arguments juridiques, je confirme le refus de Géodis de la verser aux intérimaires et ce à l’échelle nationale. Attention toutefois : cette prime brute est soumise à des cotisations de sécurité sociale et à des impôts. Notre action vise à sécuriser et accélérer le versement aux intérimaires. Bonjour, je suis en cdii chez manpower et mon entreprise utilisatrice pour laquelle je travaille depuis novembre 2017 va verser à ses employer une prime exceptionnelle defiscalise de 1000euros net sur leur paye de janvier. - De janvier à mars : les représentants CFTC-intérim Manpower assurent une phase de facilitation et d’explicitation des versements de primes aux intérimaires en fonction des différentes entreprises utilisatrices : Vous êtes très nombreux à nous signaler des versements réalisés ou prévus de primes défiscalisée dans les entreprises utilisatrices où vous étiez en mission en décembre, auxquelles certains ont donc d’ores et déjà droit (voir les conditions ci-après dans l’article, notamment de présence en mission). Modification de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Si nous constatons que vous avez un droit mais le refus du service paie de vous attribuer la prime, nous étudierons avec vous les suites à donner pour en obtenir quand même le versement. La CFTC engagera le cas échéant les procédures permettant le versement effectif de votre prime. Rendez-vous là encore sur notre site pour vous tenir informés ! Dans le cadre de l’épidémie du Covid-19, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est modifié. L’information que nous vous annoncions le 19/04 dernier vient d’être précisée. Lire la nouvelle instruction ministérielle DSS/5B/2019/29 du 06/02/2019 relative à l’exonération des primes exceptionnelles [1] : Comme nous vous l’indiquions précédemment, l’employeur Manpower a annoncé ses intentions unilatérales (non négociées avec les syndicats) : il n’y aura pas de prime défiscalisée (type Macron), mais une prime de fidélisation, assujettie à l’impôt. L’employeur Manpower serait semble-t-il près à ouvrir cette prime de fidélisation aux intérimaires étant en mission au 14/12/2018, sous réserve bien sûr des autres critères, qui sont maintenus. 30/01/2019 : vous saurez si l’employeur Manpower décide de verser en propre une prime défiscalisée supplémentaire (en plus de la prime défiscalisée entreprise utilisatrice). Si mon contrat s’est arrêté le 28 décembre et qu’un nouveau contrat a commencé le 2 janvier, suis-je éligible ? Que dois refaire ? Sécurité sociale : 13,07 % de la prime brute (calculés sur 108 % pour les ouvriers). En moyenne, les bénéficiaires ont touché 400 euros, tandis que 30 % des primes ont atteint le plafond maximum fixé à 1.000 euros. L'entreprise intérimaire peut décider de leur octroyer une prime (instruction précitée). J’ai lu assez d’arrêt (appel ou cassation) pour m’en rendre compte. Il en est notamment ainsi des majorations de salaire, des indemnités et des primes (prime de fin d’année, prime de 13ème mois, prime de vacances, etc.) Vous nous signalez les caractéristiques de la prime exceptionnelles versée dans votre entreprise utilisatrice, en utilisant le formulaire ci-après.