Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Après un mois de confinement, les restrictions s'allègent ce samedi 28 novembre... Mais attention, chaque déplacement doit encore être justifié par une "attestation de déplacement dérogatoire" modifiée par le gouvernement. Nouvelle attestation de déplacement pour le confinement allégé: où la télécharger L'attestation de déplacement dérogatoire évolue à partir du 28 novembre. 44 septiès) Attention, ce raccourci ne vous abstient pas néanmoins de saisir les autres informations relatives à votre sortie : le jour, l'heure de sortie de votre domicile et évidemment le motif de la sortie avec l'une des cases à cocher. Sport, marchés ouverts, rendez-vous médicaux : Philippe durcit un peu plus le confinement La nouvelle attestation. Depuis samedi 28 novembre, une nouvelle attestation de sortie est nécessaire pour se déplacer dans un rayon de 20 km autour de chez soi sur une durée de 3 … À chaque sortie hors de chez soi pendant cette plage horaire, il faut se munir d'un document justifiant que son déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Vaccin Moderna : efficacité, conservation... Ce qu'on sait du nouveau venu en France, Vaccin Pfizer : est-il efficace contre les variants ? Une écriture lisible est aussi implicitement demandée. Il convient de s'y reporter soit pour Même pour acheter une baguette, on doit avoir une attestation de déplacement remplie et signée. Les règles de sortie ont été assouplies le 15/12/2020 et l’attestation de sortie n’est plus nécessaire en journée, de 6:00 à 20:00. 5.Une fois imprimée, il ne vous reste plus q… Avec ce couvre-feu avancé de deux heures, l'exécutif se donne pour objectif de "réduire encore davantage les contacts sociaux sur les heures de fin de journée tout en permettant le maintien des activités économiques, éducatives et des déplacements pendant la journée". 2.Cochez la case qui correspond à la raison de votre déplacement. Quel est leur rôle ? Nivaquine : pourquoi le médicament est devenu introuvable depuis le coronavirus ? Visiter le site planderelance.gouv.fr Couvre-feu : les nouvelles attestations de déplacement, couvre feu avancé à 18h Livraison à domicile, course en ligne, drive : comment faire avec le confinement ? Remplissez l'attestation de déplacement numérique pour smartphone, Téléchargez l'attestation de déplacement en PDF. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Elle est téléchargeable ci-dessous ou peut être rédigée sur papier libre. ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Je soussigné(e), Mme/M. discuter. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 18h00. Le point complet, Fabriquer un masque en tissu : quel matériel ? Vous préférez imprimer votre attestation pour vous déplacer pendant le couvre-feu ou en avez besoin pour un proche qui ne dispose pas d'un smartphone ? Les règles du confinement évoluent, l'attestation de déplacement aussi. Les dérogations sont listées sur le document, qui rappelle qu'en cas de non-respect, les contrevenants s'exposent à une amende de 135 euros. Téléchargez-la sur cette page. Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 18h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Faire son masque : tissu, élastiques, filtres... Notre sélection complète, Gel hydroalcoolique : Peut-on le fabriquer ? Vaccin Novavax : vers un accord avec l'Union européenne ? rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Voici sinon les motifs valables présents sur cette nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire pour le couvre-feu : Des amendes sont à nouveau prévues pour les personnes contrôlées en dehors de leur domicile sans attestation ou motif valable pendant le couvre-feu. Date de sortie : 31-12-2020. Selon votre situation, plusieurs modèles d'attestation sont disponibles : A savoir : L'attestation de déplacement dérogatoire est directement accessible depuis l'application « TousAntiCovid ». Obtenir directement votre modèle d'attestation au format Word, Nouveaux cas de covid, taux de positivité des tests, part de la population testée... Linternaute vous propose de consulter gratuitement les données sur l'évolution de l'épidémie dans votre commune. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité. Covid chez l'enfant : le taux de positivité en forte hausse en France, un lien avec la rentrée ? Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui reste fermé depuis le couvre-feu, Élèves et parents : une attestation est obligatoire pour les trajets entre le domicile et l’école pendant le couvre-feu, TousAntiCovid : l’application qui alerte les contacts d’un malade du Covid-19. Rappelons que cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire sur l'honneur doit être imprimée ou il est possible de faire une attestation de sortie à la main. Laboratoire de Wuhan : fake news, accident au P4, VIH... L'origine du coronavirus en question ? Attestation de déplacement dérogatoire en ligne. Vous pouvez télécharger l'attestation officielle de sortie lors du couvre-feu dans ses différents formats ou les attestations devant l'accompagner (professionnelle, scolaire) ci-dessous. Plusieurs options existent pour présenter le document lors d'un contrôle. Ce document est à présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle. Il n'est toutefois pas nécessaire d'établir un justificatif de déplacement scolaire pour chaque sortie comme pour les attestations de déplacement pendant le couvre-feu. Le mardi 15 décembre vous n'aurez plus besoin de l'Attestation de Déplacement Dérogatoire pour circuler en journée. En ce premier jour de couvre-feu à 18 heures, l'attestation de déplacement est toujours d'actualité pour chacune des sorties hors du domicile. VACCIN. Une seule attestation pour tous les trajets entre l'école et le domicile suffit. Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Vaccination contre le Covid-19 : comment prendre rendez-vous pour les plus de 75 ans ? Pseudo-maladie de Kawasaki : traitement, lien avec le coronavirus... Une nouvelle étude en dit plus, EXCLUSIF. Un nouveau formulaire d'attestation de déplacement dérogatoire au confinement, limitant notamment les sorties à 1 kilomètre de son domicile, pendant 1 … Trois heures maximum, dans un rayon de 20 km autour du domicile : Jean Castex a précisé les nouvelles règles pour les sorties en extérieur, applicables à partir de ce samedi. Les règles du confinement évoluent, l'attestation de déplacement aussi. La sélection des meilleurs produits, Se couper les cheveux : tutos, conseils et guide d'achat pour une coupe maison, Télétravail : nouvelles règles et conditions de retour en entreprise, Masque Covid pour enfant : sélection des meilleurs modèles lavables ou jetables, Médicaments contre le Covid : le point sur les traitements développés. Y a-t-il vraiment des décès ? Vous pouvez aussi payer une amende même si vous êtes en possession d'une attestation ! Que sait-on de ce médicament ? Comme pour le premier confinement, vous pouvez télécharger l'attestation au format PDF, Word ou texte pour l'imprimer, la photocopier, la recopier … Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire en PDF. Une seule attestation pour tous les trajets entre l'école et le domicile suffit. En revanche, un couvre-feu est instauré de 20:00 à 6:00 et les déplacements pendant cette plage horaire nocturne requièrent d’être doté d’une nouvelle attestation de sortie de nuit. Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement. Elles apparaitront ainsi automatiquement lors de la prochaine connexion. Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement. Ce nouveau formulaire (disponible notamment sur interieur.gouv.fr) reprend les règles de confinement renforcées et précisées par le Premier ministre Edouard Philippe lundi, concernant notamment les sorties pour « s’aérer » et celles relatives à la santé. Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d’emprisonnement. Déplacements dans le cadre d'une convocation judiciaire ou administrative, pour des missions d'intérêt général sur demande des autorités. Reprise des cours : quel plan anti-retard scolaire ? Un modèle d'attestation dérogatoire de déplacement « couvre-feu » est disponible. Il est aussi possible d'enregistrer ses données personnelles sur son téléphone portable, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, ainsi que l'adresse complète avec la ville et le code postal pour éviter de les entrer à chaque fois. Où télécharger l'attestation de déplacement en version PDF ? La situation en France, mardi 19 janvier 2021, École et Covid : les nouvelles précisions de Jean-Michel Blanquer, Coronavirus dans le monde : plus de 2 millions de morts, le point sur les chiffres et la vaccination. Pas de problème, une version imprimée est évidemment acceptée à condition d'avoir rempli les champs d'identité, de vous munir d'une pièce d'identité (valable dans tous les cas) et de cocher la case correspondante à votre sortie. Le ministère de l'Intérieur a … Cependant la mise en place d'un couvre-feu de 20h à 6h provoque le retour de … Les attestations manuscrites sur papier libre sont elles aussi valables. Pour les travailleurs dont l'emploi ne permet pas de regagner son domicile avant 18 heures, l'attestation employeur reste évidemment en vigueur. Vous devez présenter une nouvelle attestation pour pouvoir circuler. Coronavirus dans les Ehpad : les chiffres de la tragédie qui se joue à Paris, Lyon, Nîmes Mougins... Stade 4 du coronavirus : c'est pour quand en France ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux Près d'1 Français sur 5 compte dépasser la limite des 100 km pour voir un proche. Les champs permettent de justifier de votre identité, de votre domicile, de choisir le motif de votre sortie en cochant la bonne case puis de signer. L'attestation de déplacement dérogatoire est de retour. Par ailleurs, compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la COVID-19 le flux transfrontalier sera réduit. Une fonctionnalité est disponible pour remplir son attestation de déplacement pendant le couvre-feu directement sur son smartphone. Une nouvelle attestation est téléchargeable en ligne et sur les smartphones. obligations. Publié le 14 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Sortir pendant le nouveau confinement dans la limite de 20 km et 3 heures est possible du 28/11 au 15/12, muni d’une attestation de déplacement dérogatoire ou d’un justificatif de déplacement professionnel. Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire. C'est bien une nouvelle version de l'attestation dérogatoire, spécialement modifiée pour le couvre-feu, qui a été mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. Si vous n’avez pas d’imprimante, recopiez à la main l’attestation de sortie; Pour télécharger l’attestation en version simplifiée (FALC) Quel que soit le motif de votre sortie (aller consulter un médecin ou encore sortir votre animal de compagnie), vous devez avoir avec vous l’attestation de sortie dûment remplie. Elle permet de sauvegarder ses données et de conserver le QR code de sa dernière attestation générée. Le top, Acheter un masque : FFP2, chirurgical... Les meilleures offres, Transmission du Covid : des bonnes nouvelles ? Il suffit alors de cliquer sur le bouton "Effacer le formulaire et son contenu sauvegardé sur mon téléphone". Par ailleurs, compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la COVID-19 le flux transfrontalier sera réduit. Le gouvernement a mis en ligne les documents nécessaires pour certains déplacements alors que l’épidémie de Covid-19 repart. Tous ces déplacements sont proscrits à partir de 20h et jusqu'à 6h du matin chaque soir (dès 18h à partir du samedi 16 janvier). Téléchargez-la sur cette page. Français tirés au sort : qui sont-ils ? Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Téléchargements : 4749 (30 derniers jours) Catégorie : Santé. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Comme lors du précédent couvre-feu, chaque sortie après 18 heures doit être accompagnée d'une attestation avec un motif de déplacement valable. Pendant la période de couvre-feu, les motifs de déplacement hors de son domicile sont limités. Interdictions, droits, précautions à prendre pour se protéger du Covid-19… Une nouvelle attestation est obligatoire pour justifier de tout déplacement dans les cas autorisés. Pour les cas de déplacements autorisés , il faut vous munir d’une attestation : Attestation de déplacement dérogatoire. 1. La signature n'est pas en option sur la version papier. Vous pouvez retrouver l'attestation numérique en cliquant sur le bouton ci-dessous. Depuis la semaine dernière, les déplacements sont réduits. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Voici comment la trouver, la télécharger sur le site du gouvernement, sur l'appli TousAntiCovid, ou la recopier à la main sur papier libre. Parcoursup 2021 : les inscriptions ouvrent le 20 janvier ! Elle doivent alors être complétées ou rédigées au stylo à encre indélébile. CHIFFRES COVID. Coronavirus et confinement. Remdesivir, Kaletra et coronavirus : que disent les dernières études ? Coronavirus en France : les hôpitaux sous tension, le variant déjà incontrôlable ? [NOUVELLE ATTESTATION] L'attestation de déplacement pendant le couvre-feu est disponible ici en version Word, PDF et numérique. Vaccin Pasteur : un spray nasal à la place d'une injection ? Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un Plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement autour de 3 volets principaux : l'écologie, la compétitivité et la cohésion. Déplacements pour des motifs familiaux impérieux mais aussi pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Déplacements pour nécessité médicale ou de santé. Sortie de courte durée et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie. Déplacements limités et distance de 100 km "à vol d'oiseau" seront-ils rétablis pendant le confinement ? Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil Particuliers >Actualités >Couvre-feu : les attestations de déplacement. Une nouvelle attestation est disponible pour vos déplacements à partir de ce samedi 28 novembre. Elle permet de sauvegarder ses données et de conserver le QR code de sa dernière attestation générée. De bonnes et mauvaises nouvelles, EXCLUSIF. Les déplacements professionnels ne pouvant être différés entrent aussi dans ce cadre. Voir. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Cas graves et cas mortels de coronavirus : quels sont les facteurs aggravants ? Et ce, sept jours sur sept ! Une carte et un calendrier du déconfinement démentis, Cours et activités pour les enfants : tous les outils en ligne pour faire l'école et les occuper, Prise de sang : bientôt imposée par le gouvernement ? L'attestation de déplacement dérogatoire pour la période du couvre-feu peut être présentée sur format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l'imprimer. 4.Cliquez sur l'icône en forme d'imprimante en haut à droite du formulaire pour imprimer votre attestation déjà remplie. Véran en dit plus. Sans autorisation, la sortie est passible d’une amende. Direct. Les tutos et patrons Afnor, Bulle sociale : 6 personnes lors des repas et réunions de famille, une mesure à la définition floue. Attention : sur la page dédiée à la version numérique de l'attestation, il est possible qu'il vous soit demandé d'appuyer sur un bouton "Mettre à jour" en bas, dans une case bleu clair, afin de passer de la version du couvre-feu d'octobre à celle du couvre-feu de cette fin d'année. Auteur : Gouv.fr. [Mis à jour le 17 janvier 2021 à 10h59] C'est parti depuis samedi : le couvre-feu à 18 heures n'est plus seulement réservé à 25 départements les plus touchés. Test Covid : ce qui est prévu à l'école, où se faire dépister ? En cas de contrôle des forces de l’ordre, elle vous sera demandée. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Les règles de sortie ont été assouplies le 15/12/2020 et l’attestation de sortie n’est plus nécessaire en journée, de 6:00 à 20:00. Télécharger l'attestation couvre-feu en ligne ... Crainte d'un attentat lors de l'investiture de Biden - Voir les actualités, "Attestation du couvre-feu à 18h : téléchargez le document ici", Attestation du couvre-feu à 18h : téléchargez le document ici, Attestation couvre-feu préremplie (smartphone), Télécharger l'attestation couvre-feu en ligne. L'attestation de déplacement dérogatoire est nécessaire à partir du jeudi 29 octobre à minuit, pour toute sortie du domicile. En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention). Fin du coronavirus : c'est pour quand ? Rappelons que cette nouvelle attestation de déplacement dérogatoire sur l'honneur doit être imprimée ou il est possible de faire une attestation de sortie à la main. "Les dérogations, très limitées, seront les mêmes que celles actuellement applicables pour le couvre-feu à 20 heures, a fait savoir le Premier ministre, Jean Castex. Dès ce vendredi 30 octobre, elle sera nécessaire pour sortir de chez soi, et ce, pour au moins quatre semaines. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction sur : Vous pouvez choisir d'autres sujets d'actualité dans Mes alertes. Près de 9% des Français ont pensé avoir contracté le coronavirus. A la différence du printemps, les écoles restent ouvertes, ce qui entraîne l'apparition d'une nouvelle attestation pour se déplacer en pleine pandémie de Covid-19. Vous devez présenter une nouvelle attestation pour pouvoir circuler. Vous pouvez en revanche signaler à la De nouveaux motifs de sortie figurent sur cette attestation, dont "convocation judiciaire ou administrative". Vaccination des patients vulnérables à très haut risque à compter du 18 janvier, Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir, Automobilistes : ce qui change pour vous en 2021, Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et Choisissez vos sujets d'actualité préférés dans Mes alertes. L'attestation de déplacement dérogatoire est directement accessible depuis l'application « TousAntiCovid ». Vaccination contre la grippe : c'est en ce moment ! Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. INTERIEUR.GOUV.FR Ministère de l'Intérieur Rechercher le texte: Mes démarches ; Ma sécurité ... Vous recherchez : autorisation de sortie dans Depuis une semaine (3 résultats) 13 janvier 2021 Déclarations préalables applicables à certaines activités ou opérations de dépistage ou de diagnostic de l'infection au virus SARS-CoV-2 . Obsèques et coronavirus : comment se dérouleront les enterrements au déconfinement ? Consultez les chiffres du coronavirus dans votre commune. Les vacances d'hiver 2021 : les dates zone par zone, Contre le vol, le marquage des vélos devient obligatoire en 2021, Taxis : les tarifs applicables au 1er février 2021, Prix du timbre : hausse au 1er janvier 2021, Smic : revalorisation de 0,99 % au 1er janvier 2021. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Cigarettes et tabac à rouler : quels changements de prix au 1er janvier 2021 ? Confinement en France : une mesure toujours "à l'étude" selon Jean Castex, CARTE COVID. Le point par région. Elle doit faire figurer le nom, prénom, la date de naissance et l'adresse postale de son détenteur. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Attestation de déplacement dérogatoire en ligne. Déplacements des personnes en situation de handicap (et de leur accompagnant). Voici la nouvelle attestation à Télécharger : Pour toute sortie hors du domicile pendant le couvre-feu, vous devez avoir avec vous un document qui justifie que votre déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Tous les détails de cette nouvelle version sur cette page, pour éviter une contravention en cas de contrôle. Écrire à la rédaction, Votre adresse électronique (exemple : nom@exemple.fr) :M’inscrire, S’abonner à ce sujet d’actualité (gratuit). En application de l’article 4 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Ce nouveau formulaire (disponible notamment sur interieur.gouv.fr) reprend les règles de confinement renforcées et précisées par le Premier ministre Edouard Philippe lundi, concernant notamment les sorties pour « s’aérer » et celles relatives à la santé. Variant du Covid : catégorie 1, catégorie 2... Les masques moins efficaces ? Le motif réel de la sortie doit-être coché, l'attestation signée et datée du jour mais aussi maintenant l'heure de sortie … Nouvelle attestation de déplacement pour le confinement allégé: où la télécharger L'attestation de déplacement dérogatoire évolue à partir du 28 novembre. Depuis samedi 28 novembre, une nouvelle attestation de sortie est nécessaire pour se déplacer dans un rayon de 20 km autour de chez soi sur une durée de 3 heures. Enfin, la troisième infraction sur une durée de 30 jours entraîne une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement peut être requise. Pour rappel, l'attestation de déplacement dérogatoire pendant le couvre-feu peut être présentée directement sur votre smartphone en remplissant les champs demandés sur la version numérique puis en récupérant un QR CODE à présenter en cas de contrôle. Après un mois de confinement, les restrictions s'allègent ce samedi 28 novembre... Mais attention, chaque déplacement doit encore être justifié par une "attestation de déplacement dérogatoire" modifiée par le gouvernement. Accédez directement à l'attestation de déplacement numérique pour smartphone. Résilier un contrat pendant le confinement : c'est possible depuis chez vous ! Déconfinement pour les personnes âgées : que prévoit le gouvernement ? Tousanti covid attestation de deplacement. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), l'attestation de déplacement dérogatoire en format papier, le justificatif pour déplacement professionnel, Élèves et parents : une attestation est obligatoire pour les trajets entre le domicile et l'école.