Un logement social est ainsi vendu à son locataire avec une décote d’environ 30 % par rapport à sa valeur estimée. Mais certains acquéreurs se retrouvent en difficultés car ils n’ont pas su bien évaluer leurs capacités financières. L’organisme HLM garde en outre la main sur le syndic. Nos annonces sont mises à jour toutes les dix minutes. Il finance en effet la mise en copropriété, la rédaction du règlement de copropriété et choisit le premier syndic, qui peut être une de ses filiales. La qualité, la performance énergétique et le cadre de vie des logements HLM s’avèrent très variables selon la date de leur construction, leur entretien, leur emplacement, etc. Lors de vos recherches, pensez à certains réseaux d’agences immobilières, comme Immo de France ou Quadral, relais privilégiés pour les offres de logements sociaux, sans oublier les agences immobilières classiques et les sites tels que Leboncoin, Logic-immo, etc. Vous trouverez des informations sur les moyens de financer votre acquisition (prêts, aides locales), les frais d’acquisition (« frais de notaire ») et les logements sociaux mis en vente auprès de l’Agence départementale pour le logement (coordonnées à consulter ici). Les logements sociaux concernés sont ceux qui ont été construits ou acquis par un organisme Hlm depuis plus d’une dizaine d’années et qui répondent à des normes d’entretien précises et à des normes de performance énergétique minimales. Principal avantage pour vous qui souhaitez acheter un logement social, c’est son prix de vente. Après avoir acquis votre logement, vous devrez aussi payer celles qui incombent au propriétaire, en particulier les gros travaux dans les parties communes. Celui-ci est généralement 20 à 30 % inférieur au marché local pour un bien comparable. « Une personne qui sera mutée à 200 kilomètres pourra au mieux louer son appartement dans ce laps de temps », indique Eddie Jacquemart. Votre logement hlm en ile-de-france dans le paris à paris ! Autre piste : Bienveo.fr, mis en place par l’Union sociale pour l’habitat, qui regroupe les bailleurs sociaux. Acte de vente : la date de signature indiquée dans le compromis peut-elle être repoussée ? Autre piste à explorer : l’agence Action Logement Services. La loi Elan incite les organismes HLM à accélérer les ventes de logements sociaux et à les élargir à tous les ménages. Certains logements neufs vendus par 3F peuvent être acquis via le dispositif de prêt social location-accession ou PSLA. Mais devenir propriétaire de son logement social peut aussi être risqué, comme le souligne Eddie Jacquemart, président de la Confédération nationale du logement. Sachez que vous pouvez aussi, dans cette formule, bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5 % pour l’acquisition de votre résidence principale (cela dépendra de votre situation et de vos revenus). En cas de mise en jeu de la garantie, le logement doit être racheté à un prix qui ne peut être inférieur à 80 % du prix de la vente initiale par l’organisme vendeur ou par la personne avec qui le vendeur a conclu une convention à cet effet. respecter certains plafonds de ressources. « Dans une copropriété ordinaire, un copropriétaire qui détient à lui seul la moitié des millièmes n’a pas le droit d’avoir pour autant la majorité des droits de vote : son pouvoir est limité. Bienvéo.fr est un site destiné aux personnes qui recherchent un logement social - à la location ou à l’achat – un local commercial, un stationnement, un terrain… Il est alimenté par les organismes Hlm qui souhaitent mieux faire connaître leurs offres disponibles. « Les logements sociaux de différentes catégories sont susceptibles d’être mis en vente : les Plai, les Plus, les PLS et les PLI », indique Jean-Claude Driant. « Cela peut être une aubaine pour un locataire car les logements sociaux sont vendus à des prix inférieurs au marché. Rien n’empêche votre conjoint de se porter également acquéreur, ou même vos descendants et ascendants, dès lors qu’ils respectent les plafonds de ressources exigés pour le prêt locatif social. Surtout, les charges s’alourdiront : aujourd’hui, vous supportez seulement celles récupérables sur le locataire, car liées à l’occupation du bien. Tous les biens proposés à l’achat: sont en bon état d’entretien ; Les informations vous concernant sont destinées à l'envoi des newsletters afin de vous fournir ses services, des informations personnalisées et des conseils pratiques. Parfois, c’est lui qui prend l’initiative de vous le proposer. Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier, ou supprimer, pour vous opposer à leur traitement par mail à dpo@uni-medias.com ou par courrier à l'adresse suivante : Uni-médias, à l'attention du DPO, 22 rue Letellier - 75015 - Paris, ou pour demander leur portabilité, en écrivant par courrier à l'adresse suivante : Uni-médias, à l'attention du DPO, 22 rue Letellier - 75015 - Paris ou par mail à dpo@uni-medias.com. La vente de logements sociaux est strictement encadrée par la loi et offre des garanties et un parcours sécurisé. Son montant est de 40 % du coût de l’opération, dans la limite de 45 000 euros en zones A, A bis et B1 (zones tendues, grosses agglomérations...) et de 30 000 euros en zone B2 ou C. Il est même possible de profiter d’un différé de remboursement (hormis les intérêts au taux de 1 %) jusqu’à 15 ans (la durée de remboursement du crédit est de 25 ans maximum). Avant de signer, il faut aussi savoir que la revente du logement ne sera pas possible avant 5 ans. Mais se laisser tenter n’est pas sans risque. Pour pouvoir acquérir un logement social locatif, le candidat-acquéreur n'est pas limité dans le montant de ses revenus. De plus, le locataire peut avoir accès sous conditions au prêt à taux zéro, le prêt action logement, ou encore utiliser son PEL… pour financer son emprunt. Si personne n’est intéressé, après 2 mois, les collectivités locales et tous les particuliers peuvent acheter. Cependant, ce prix de rachat peut être diminué de 1,5 % au plus par année écoulée entre la sixième et la dixième année suivant celle au cours de … Les organismes HLM ont l’interdiction de proposer des biens ayant une performance énergétique inférieure à E. « En général, les logements sociaux mis en vente sont en bon état, car l’organisme HLM réalise au préalable les travaux nécessaires, y compris dans les parties communes. Achat d’un logement social sur plan : vous achetez en VEFA, c’est-à-dire en vente en l’état futur d’achèvement, et pouvez alors aménager votre futur logement à votre guise. Dans certaines zones géographiques, le prêt à taux zéro (PTZ) finance en partie (10 % du prix du bien dans la limite d’un plafond) l’achat par son occupant d’un logement social … Ces informations pourront faire l’objet d’une prise de décision automatisée visant à évaluer vos préférences ou centres d’intérêts personnels. Compromis de vente d'un appartement : peut-on le dénoncer pour cause de mauvaise information ? Mais cette décote se justifie aussi parfois par des abords immédiats de l’immeuble pas d’aussi bon standing que dans les rues voisines. Même l’APL n’est plus accordée en cas d’achat d’un logement social », ajoute-t-il. Faut-il investir dans une résidence de tourisme ? Chez CDC Habitat, si vous êtes locataire occupant, vous êtes prioritaire pour acquérir votre logement à un prix attractif. Le gouvernement souhaite quintupler les ventes annuelles de logements sociaux. Loi Elan: Vendre des logements sociaux, une équation difficile à résoudre https://t.co/aji9dH2gid pic.twitter.com/YcyRDUkIML. Car même si le bailleur est censé transmettre à l’acheteur le montant des charges locatives des deux dernières années (et des charges de copropriété si elles existent) et les travaux effectués dans les 5 dernières années, il faut passer toutes ces informations au crible, si possible avec l’aide d’un spécialiste de l’immobilier, conseille Jean-Claude Driant. « Il ne faut pas que les objectifs gouvernementaux en matière de vente de logements sociaux poussent les ménages à s’endetter inconsidérément », renchérit Christophe Robert. L’achat neuf à prix social, c’est possible, grâce aux dispositifs d’accession aidée. Il convient donc de visiter de nombreux biens (sociaux ou non) dans le même périmètre, afin de disposer d’une base de comparaison pertinente. Mais le coût global doit être assez abordable pour permettre aux familles modestes d’acheter sans se mettre financièrement en danger », explique Cécile Chopard. Un logement vendu en dessous du prix du marché « Cela peut être une aubaine pour un locataire car les logements sociaux sont vendus à des prix inférieurs au marché. Alors que les prix de l’immobilier culminent à des niveaux élevés, l’achat d’un logement social permet de devenir propriétaire de sa résidence principale à moindre coût tout en bénéficiant de nombreuses garanties, ce que ne permet pas le parc immobilier privé. Les détails pratiques de cette mesure n’étant pas encore connus, il est difficile de savoir si les organismes HLM l’utiliseront réellement. Mais l’avantage pour les locataires, c’est qu’ils achètent en parfaite connaissance de cause, car ils connaissent les atouts et les faiblesses du logement. « Ces opportunités vont notamment intéresser les ménages des classes moyennes », estime Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. Par précaution, consultez la fiche technique que l’organisme social doit remettre aux acquéreurs. Vous pouvez également consulter les annonces en location. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social (OPH ou SEM). « Les bailleurs ont en effet intérêt de mettre en vente des immeubles dont la construction a été amortie », explique Jean-Claude Driant. LOGEMENT Le projet de loi Élan (Evolution du logement et aménagement numérique) qui sera présenté en Conseil des ministres ce mercredi, prévoit d’encourager les ventes de HLM…, Publié le 04/04/18 à 07h05 Fini le temps où un logement social était mis en vente à un prix administrativement fixé par le Domaine. « Mais c’est assez rare, car seulement 7.000 à 8.000 ventes sont effectuées chaque année », explique le ministère. Et ils seront fixés librement par le bailleur social s’il vend à autre organisme. Les prix d’achat devraient tomber entre 20 à 30 % en dessous du marché actuel. Un avis partagé par Eddie Jacquemart « Certains bailleurs peuvent avoir tendance à vendre uniquement leur parc usé et mal entretenu, situé dans des zones peu attractives. Comme des charges de copropriété excessives pour le nouveau maître des lieux. Mais attention : ce ne sont pas les logements les plus récents qui seront mis en vente, mais ceux acquis ou construits depuis plus de 10 ans par un bailleur social. Acheter son logement social, est-ce toujours un bon plan? Lorsque l’on a des revenus de 1.200 euros et que l’on a un taux d’endettement de 30 %, le moindre imprévu financier peut mettre dans la panade », souligne-t-il. Un organisme HLM doit d’abord proposer le logement vacant aux locataires de son parc dans le département et à ses gardiens d’immeubles. Dans certaines zones géographiques, le prêt à taux zéro (PTZ) finance en partie (10 % du prix du bien dans la limite d’un plafond) l’achat par son occupant d’un logement social auprès de l’organisme HLM dont il était locataire. Dans les HLM, cette règle ne s’applique pas : le bailleur social, s’il a la majorité, est libre de décider beaucoup de choses sans l’accord des autres copropriétaires, notamment les travaux à réaliser », avertit David Rodrigues. L’achat d’un logement social s’accompagne de contraintes particulières, car les pouvoirs publics veulent lutter contre la spéculation immobilière. Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse mail suivante : dpo@uni-medias.com, ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Acheter son logement social est a priori une bonne affaire, car ils sont proposés à des prix inférieurs à ceux du marché. Autant de points à étudier avant de se lancer tête baissée…, Choix de consentement © Copyright 20 Minutes - La fréquentation de 20 Minutes est certifiée par l’ACPM. Focus sur ces différents mécanismes mis en place pour que les ménages aux revenus modestes puissent enfin devenir propriétaires de leurs logements. « Mais, si plusieurs candidats se présentent, le logement sera vendu en priorité à celui qui est déjà logé dans le parc social du département, y compris dans des immeubles gérés par d’autres organismes HLM, et qui remplit les conditions de ressources de l’accession sociale », précise Cécile Chopard, responsable du département politiques patrimoniales de l’Union sociale pour l’habitat. Ou trouver ce type de logement ? Il est rare que tous les appartements d’un même ensemble soient vendus rapidement. Et la qualité du bâtit peut s’avérer décevante. Or, un logement vendu permettra de financer la construction de deux à trois logements nouveaux. Vous bénéficiez par ailleurs, dans la plupart des cas, de garanties de rachat et de relogement, ainsi que d’une assurance revente. « Les locataires du parc social sont souvent fragiles économiquement. Si vous êtes locataire, il ne suffit pas de comparer le loyer que vous payez aujourd’hui avec les mensualités du crédit que vous aurez à rembourser. L’achat d’un logement social à Paris est donc une denrée rare dans cette ville où le prix du mètre carré peut s’élever à 10 000 €. L443-11, IV du CCH). « Notre intention est double : d’abord, permettre aux bailleurs sociaux de construire davantage. bénéficier de prix inférieurs à ceux du marché libre immobilier (et aussi, le plus souvent, d’un taux de TVA réduit à 5,5 %) ; sécuriser leur acquisition par une garantie de rachat et de relogement durant 15 ans. Si la loi passe, les procédures pour les  D’autant qu’une fois la vente décidée, le bailleur va vouloir céder ses appartements le plus vite possible et pour ce faire, va rendre ses prix accessibles », explique Jean-Claude Driant, professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris et spécialiste des politiques du logement. « Il peut vous être interdit de revendre votre bien quelques années seulement après l’avoir acheté, la durée exacte dépend des conditions prévues par l’organisme HLM dans l’acte de vente, sauf circonstances exceptionnelles comme un divorce, le décès du conjoint, une mutation professionnelle, par exemple, avertit Olivier Barrat. Si aucun candidat de ce profil ne postule, le logement est vendu au premier qui souhaite l’acquérir, quels que soient ses revenus.