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Un nouveau service de dépôt en ligne pour le Tribunal administratif du Québec... Photo : Shutterstock et site web du Barreau du Québec Dès le 14 décembre prochain, les citoyens et les avocats pourront « déposer leur recours par Internet plutôt que d’utiliser le télécopieur, la poste ou le dépôt en personne ». Profitez de notre sélection de vêtements, maillots de bain, lunettes de soleil, casquettes, sandales, sacs, jeux de plage et accessoires. Pour toute demande d’information, les citoyens peuvent s’adresser aux bureaux du Tribunal, … À votre disposition, le tableau des circonscriptions civiles contemporaines qui retrace l'histoire administrative de l'ensemble des communes de l'Indre, actuelles ou disparues, depuis la Révolution. Se munir de la CNIB. 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Guide de dépôt de la Déclaration Rectificative prévue par les dispositions de l’Article 247-XXVIII du CGI Ce guide a pour objectif de vous accompagner Dans la démarche de dépôt de votre déclaration rectificative Et de paiement des droits correspondants en ligne. Le Greffe numérique rend également disponible un service de paiement des frais judiciaires en ligne. Ce nouveau système élargit notre gamme de services en ligne dans toutes nos divisions. La règle est la suivante : en cas de faillite d'une banque, chaque compte bancaire est en principe garanti à hauteur d'un montant maximum de 100 000 euros (article 7 de l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif à la mise en œuvre de la garantie des dépôts, au plafond d'indemnisation et aux modalités d'application de l'article L. 312-4-1 du code monétaire et financier). Du 9 janvier au 8 février 2021 inclusivement, les activités du Tribunal administratif du travail sont maintenues selon les orientations suivantes. 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