Le télétravail est-t-il encore obligatoire en France en ce début d'année 2021 ? Tout comprendre sur le mécanisme de chômage partiel. En revanche, en cas de circonstances exceptionnelles (menace d’épidémie, par exemple) ou cas de force majeure (une inondation par exemple), le télétravail peut être mis en œuvre sans l’accord du salarié. Selon une étude de Malakoff Médéric en 2018, le taux de télétravailleurs avoisine les 25%. Le recours au télétravail au sein d’une entreprise peut être régulier ou occasionnel. Réfléchissez aux conditions de mise en œuvre du télétravail, à son cadre et à son organisation, et fixez-les par écrit. L’accord ou la charte doivent règlementer les conditions de recours au télétravail ainsi que les modalités de son exercice. Toutefois, si le télétravail semble se développer moins vite en France que dans les principaux pays dEurope, il est difficile de faire des comparaisons stabilisées et fiables tant les définitions du télétravail sont distinctes et ne répondent pas à des critères consensuels et stabilisés (heures ou journées de travail). Il existe des solutions pour palier à ces griefs comme les espace de coworking. L’employeur doi… L’employeur est de son côté tenu de respecter quelques obligations complémentaires découlant de la situation de télétravail d’un ou plusieurs de ses salariés. Bon à savoir : l’employeur n’est pas légalement tenu de prendre à sa charge les frais qu’occasionne le télétravail au domicile de son salarié, mais en général l’accord collectif ou la charte d’entreprise prévoient la prise en charge tout ou partie des frais engagés, proportionnellement aux heures de travail (exemple : loyer, fourniture d’énergie, utilisation du matériel informatique, etc.). En dehors de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, situations dans lesquelles le télétravail peut être considéré comme « un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés » (article L. 1222-11 du Code du travail), le refus du salarié d’accepter le télétravail ne constitue pas un motif permettant de mettre fin au contrat de travail. Le télétravail peut être e… Recevez gratuitement par email toutes les informations pour créer et gérer votre entreprise. Rejoignez notre communauté d'entrepreneurs ! En plus de ses obligations générales, l’employeur est tenu à quelques obligations qui découlent spécifiquement de la situation de télétravail de ses salariés (article L. 1222-10 du Code du travail). Le télétravail peut être mis en place avec un accord oral, par téléphone ou par email avec l’employeur. Le gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi pour le renforcement du dialogue social, promulguée en septembre 2017. société en écrivant à DPO_cadremploi@figarocms.fr. Éditrice et rédactrice juridique, Mathilde Palfroy s’intéresse à tous les sujets pratiques du quotidien. L'histoire du télétravail en France commence en 1993 lorsque le Premier ministre de l'époque Édouard Balladur confie une mission sur le sujet ... qui sera conforté en 2012 par la loi … La ministre du travail, Élisabeth Borne, répète que le télétravail est une « obligation », partout où il est possible. Important : un employeur ne peut pas obliger son salarié à accepter le télétravail. À lire aussi, les conseils pratiques sur Figaro Immo >> Le télétravail va-t-il bouleverser le marché immobilier ? En effet, en décidant de ses horaires de travail, le salarié s’organise de manière à mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle. En France, Maître Virginie Devos, avocate associée en droit social au sein du cabinet August Debouzy, nous explique que le sujet est bien d’actualité. Seulement voilà, ce texte n'a pas force de loi. Cependant, la réglementation sur le temps de travail doit être respectée. Par ailleurs, 36% des … En l’absence d’accord collectif ou de charte, un salarié et son employeur peuvent décider conjointement de recourir au télétravail. Mais avec quelles conséquences ? Le vrai du faux sur ce nouveau mode d’organisation du travail. Le Code du travail envisage deux possibilités de mise en place du télétravail, selon que l’entreprise y a régulièrement recours ou non. Le télétravail repose exclusivement sur la base du volontariat. Adieu Paris et bonjour la province avec ses jolies petites maisons et jardins. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. Le télétravail est plus fréquent en Île-de-France (5,5 % des salariés), notamment chez les cadres : un sur sept y pratique régulièrement le télétravail, contre en moyenne un sur dix dans le reste du pays. La loi encadre désormais la pratique. Ils établissent ensemble la durée, les démarches, les situations justifiant une fin prématurée ainsi que le délai de préavis. L. 1222-9). En effet, l’Urssaf précise bien que « si les salariés de l’entreprise bénéficient de titres-restaurant, il en est de même pour les télétravailleurs à domicile, nomades ou en bureau satellite ». Pour des raisons économiques, sociales et environnementales, le télétravail est une pratique qui s’est rapidement développée au sein des entreprises françaises ces dernières années. prévoir un entretien annuel avec son salarié pour évoquer les questions d’organisation de ses missions en télétravail ; proposer en priorité à tout salarié en situation de télétravail un poste qui serait vacant dans les locaux de l’entreprise et qui correspondrait à ses qualifications et compétences. L’employeur peut proposer à l’ensemble de ses salariés d’en bénéficier ou seulement à une catégorie d’entre eux. Bon à savoir : un salarié en télétravail peut travailler depuis son domicile (il aura en ce cas le statut de travailleur à domicile), mais également dans un bureau équipé et mis à sa disposition par son entreprise, ou encore dans tout autre lieu choisi en concertation avec son employeur comme un télécentre. De plus en plus d’entreprises proposent des emplois en « full remote » où le salarié ne met pas un pied au sein des bureaux de l’entreprise, la pratique semble se démocratiser ce qui permet l’apparition de « digital nomad » qui travaillent tout en voyageant, situation rendue possible avec l’émergence du statut de microentrepreneur. Un salarié en pleine forme sera plus efficace et plus rapide dans son travail. Le cadre légal du télétravail est souple, il convient simplement de respecter quelques règles de droit. Dans la fonction publique le télétravail est organisé par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique dite « Loi Sauvadet ». Support de présentation de la conférence de Nicole Turbé-Suetens de Distance Expert faite à Bergues le 11 juin 2010 Quelles sont les particularités du CDD à objet défini ? Le télétravail partiel ou total peut être prévu dès l’embauche ou mis en place plus tardà la demande d’une des deux parties. Comment réussir son management à distance ? Les réponses de l’économiste Jacques Sapir. L’employeur peut également exiger des prérequis comme un minimum d’ancienneté ou une aptitude concernant l’autonomie de la part de son salarié. Le télétravail n’est ni un droit ni une obligation. par Victor Maestlé. Ce dernier sera donc plus productif. Fini les embouteillages aux heures de pointe ! Enfin, le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord sur les conditions de fin de ce fonctionnement. Les informations recueillies ci-dessus sont destinées à Figaro Classifieds et à ses sous-traitants Le télétravail peut être, pour finir, un bon moyen de repeupler les campagnes et petites villes de France. L’employeur peut alors refuser au motif que le télétravail désorganise le fonctionnement de l’entreprise. newsletter en utilisant le lien de désabonnement figurant dans chaque communication provenant de Cependant, l’accord collectif ou la charte qui organisent le télétravail peuvent le prévoir. À noter : tout litige né de l’exécution d’un contrat de travail réalisé totalement ou partiellement en télétravail relève, comme les autres litiges entre un salarié et son employeur, de la compétence du Conseil de prud’hommes (article L. 1411-1 du Code du travail). En plus de ses collaborations avec différents éditeurs spécialisés, elle assure également le suivi d’ouvrages de littérature générale aux éditions de la Rémanence dont elle est la fondatrice. Après une transposition en France via l’accord national interprofessionnel (ANI)[3]du 19 juillet 2005, c’est une loi[4]du 22 mars 2012 qui est venue encadrer le télétravail. C'est désormais officiel : si un salarié est victime d'un accident dans le cadre du télétravail, cela est "présumé être un accident du travail au sens des dispositions de l'article L … La mise en place du télétravail au regard de la loi, L’exercice et le déroulement du télétravail : ce que dit la loi. Les dispositions légales relatives au télétravail sont prévues aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail depuis la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Le télétravail permet au salarié d’être plus autonome. En cas d’accident du travail, si celui-ci survient sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les horaires de télétravail, l’accident est présumé être un accident du travail. Pendant la grève interprofessionnelle contre la réforme des retraites, déjà, ce sont plus d'un tiers des salariés du privé (34%), dont la moitié en Île-de-France, qui ont recouru au télétravail, selon une étude CSA pour Malakoff Humanis. En effet, les salariés ont conscience des risques du télétravail puisque 57% des personnes interrogées pense que la frontière entre vie privée et vie professionnelle sera moins claire et 51% des français indiquent le risque d’être confronté à la solitude. I.Définition du télétravail Le télétravail est défini par l’article L.1222-9 du Code du Travail. Une période d’adaptation au télétravail est admise. A tout moment, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL. Politique de Confidentialité. Pierre SEILLIER est un spécialiste du marketing et de la communication.Diplômé de l'ESSEC Business School et en Droit de l'Université Panthéon-ASSAS (Paris II), Pierre a commencé sa carrière au sein de la Présidence de la République, en tant qu'assistant du conseiller pour la communication et la presse. En d’autres termes, le télétravailleur exerce son métier soit directement chez lui, soit dans un télécentre ou un espace de coworking. Le télétravail est une organisation de travail qui consiste à exercer un travail chez soi ou dans un espace de co-working . En 2012, il rejoint Influence 360, une importante agence de communication à Hong Kong. Le Code du travail prévoit que le télétravail est mis en place par un accord collectif ou dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (article L. 1222-9 du Code du travail). Refuser de télétravailler ne constitue pas un motif de rupture du contrat de travail (C. Le salarié exerçant en télétravail bénéficie des mêmes droits et avantagesque les salariés travaillant dans l’entreprise, notamment en matière de formation, de promotion, de tickets restaurant ou encore de participation aux élections professionnelles, etc… L’employeur n’est en revanche plus légalement tenu d’assumer tous les coûts résultant du télétravail comme le coût du matériel ou sa maintenance. Le télétravailleur exerce normalement son activité professionnelle et certifie pouvoir être joint par son employeur pendant les plages … L’ordonnance dite « Macron » en vigueur depuis le 24 septembre 2017 a assoupli le régime juridique du télétravail dans un objectif de développer le recours à ce mode d’organisation du travail. Il a alors pour clients de célèbres banques d'affaires et marques de luxe. Cela vaut tout aussi bien pour la rémunération, les évaluations, les formations que pour les avantages sociaux. De plus, le télétravail permet généralement de dormir davantage. Toutefois, seuls 6% des salariés le pratiquent de manière contractuelle. afin de vous adresser notre newsletter. Le télétravail est défini comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication » (article L. 1222-9 du Code du travail). LA startup qui révolutionne la #ComptaTech avec une offre en expertise-comptable 100% digitale, à destination des TPE/PME, MicroEntreprises, Professions libérales et LMNP. Fini le stress lié aux transports en communs ! Télétravail. L'accident en télétravail est un accident professionnel: Pour le moment, le droit était muet sur le sujet. ; disposent des mêmes droits en matière de formation ; peuvent prétendre aux mêmes avantages sociaux (. Puis, le salarié retrouvera son poste ou un poste conforme à sa qualification dans l’entreprise. Le fait que le salarié n’exécute pas ses missions au sein des locaux de l’entreprise ne modifie en rien ses droits et ses obligations. Restez connectés avec nous et recevez nos dernières informations. Les salariés exerçant en télétravail, à titre occasionnel ou permanent, bénéficient des mêmes droits individuels et collectifs que les autres salariés de l’entreprise (article L. 1222-9 du Code du travail). Le télétravailleur doit recevoir les mêmes avantages qu’un salarié « classique ». Vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos préférences et vous opposer à recevoir notre trav., art. Un avenant au contrat de travail n’est pas nécessaire. Le temps de télétravail est porté à 100% du temps du travail, et non plus à deux ou trois jours comme c'était le cas auparavant. Le télétravail est une activité professionnelle effectuée en tout ou partie à distance du lieu où le résultat du travail est attendu. Le télétravail va-t-il bouleverser le marché immobilier ? Il peut également être mis en place avec un accord collectif ou la mise en place d’une charte par l’employeur. Depuis deux mois et l'arrivée du Covid-19 sur le territoire français, corrélée à la grippe saisonnière et à la gastro-entérite, une étude menée du 6 au 15 février a révélé que 27% des entreprises ont déjà proposé du télétravail à au moins une partie de leurs salariés. Que faire si je suis cas contact Covid-19 au travail ? En aucun cas un refus peut motiver un licenciement. Déjà permis par la loi, il s’installe davantage encore dans nos vies professionnelle et privée. Le télétravail peut être envisagé lors de l’embauche ou en cours de contrat de travail, à la demande du salarié ou sur proposition de l’employeur. Le Code du travail prévoit qu’ils peuvent formaliser leur accord librement, par tout moyen oral ou écrit. Notre conseil Cadremploi : même si la mise en place du télétravail repose sur un accord simple entre le salarié et son employeur, il est préférable qu’un cadre soit fixé en amont. Et si votre employeur vous obligeait à télétravailler ? Mais qu’en est-il concrètement ? Le télétravail vous permet d’oublier ces contraintes liées à votre travail et de gérer vous-même votre emploi du temps. La demande peut provenir directement du salarié ou cela peut être une proposition faite à celui-ci par son employeur. Dans les deux cas, la loi impose que le salarié et son employeur se soient mis d’accord. Inscrivez-vous à notre Newsletter et recevez chaque semaine les dernières actus de l'emploi et nos Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, Afin de ne pas altérer la productivité de son salarié, l’employeur doit apprendre à lui faire confiance, à utiliser des logiciels pour lui faciliter son quotidien et à miser sur le résultat. Vous ne supportez plus de passer des heures dans les transports entre votre domicile et votre lieu de travail ? L’exercice de ce droit suppose que le travail du salarié puisse être exercé à distance grâce aux technologies de l’information et de la communication. Le télétravail en France. Depuis 2016, il a rejoint WITY en tant que responsable du marketing et de la communication. les conditions de passage en télétravail et de retour à une exécution du contrat de travail au sein des locaux de l’entreprise ; les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ; les modalités de contrôle du temps de travail et de régulation de la charge de travail en télétravail ; la détermination des horaires de travail du salarié durant lesquels celui-ci peut être contacté par son employeur ; les modalités d’accès des travailleurs handicapés au télétravail. En aucun cas un refus peut motiver un licenciement. Le télétravail est défini comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication » (article L. 1222-9 du Code du travail). « L’expérience du confinement mène une réflexion importante sur la généralisation du télétravail , constate-t-elle. Cependant, cela ne veut pas dire qu’il n’a pas d’obligation envers ce dernier. Lors de cette période, le salarié et l’employeur peuvent rompre leur accord en respectant un délai de prévenance. Lorsque le télétravail concerne plusieurs salariés, ou si l’employeur prévoit d’y avoir régulièrement recours, même de manière ponctuelle ou dans certaines circonstances spécifiques, le télétravail peut être instauré et réglementé au sein de l’entreprise. Le télétravail partiel ou total peut être prévu dès l’embauche ou mis en place plus tard à la demande d’une des deux parties. Les mesures de cette loi, qui s’inspirent directement de celles de l’ANI de 2005, sont à leur tour modifiées par l’ordonnance[5]Macron n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail. WITY, expert comptable en ligne, vous explique tout ce que vous devez savoir sur le télétravail en 2020 : D’après l’article L1222-9 du Code du Travail, le télétravail désigne « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (« TIC ») » dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un avenant à celui-ci. Avec la crise sanitaire, le télétravail est de plus en plus plébiscité. En harmonisant les différentes sources statistiques et en considérant la journée télétravaillée comme unité de référence, le Centre dAnalyse Stratégique évaluait en 2009 , la proportion de télétravaill… Télétravail - retrouvez toute l'actualité, nos dossiers et nos émissions sur France Culture, le site de la chaîne des savoirs et de la création. Le gouvernement hésitait mais le « télétravail généralisé » mentionné hier par Emmanuel Macron est finalement imposé aux entreprises : entre aspiration et défiance, nécessité fait loi ? L1222-9 du Code du Travail, le télétravail désigne. Attention cependant à bien anticiper certaines demandes de télétravail, un employeur pourra refuser une demande de télétravail si celle-ci est faite tardivement. Congé paternité en 2020 : comment en bénéficier ? Une réunion décisive sur le télétravail est prévue ce lundi 23 novembre. Vu sur France 3 Ile-de-France : Community manager et Social media manager, infos métiers et offres d'emploi sur Cadremploi, Vu sur France 3 Ile-de-France : fleuriste et Naturalia, des histoires d'offre d'emploi et de recrutement, Vu sur France 3 Ile-de-France : logistique, 2 histoires d'offre d'emploi à pourvoir sur Cadremploi. d'effacement et de portabilité de vos données et définir vos directives post-mortem auprès de notre D’après une étude réalisée par Harris Interactive en 2018, 51% des français préfèrent travailler en télétravail et depuis un bureau alternativement car le télétravail n’est pas la solution miracle. L’accord collectif ou la charte élaborée par l’employeur détermine les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut contacter le salarié en télétravail. Selon une enquête publiée par l’IFOP en Janvier 2018, un quart des salariés ont aujourd’hui recours au télétravail en France. Les salariés qui en éprouvent le besoin pourront revenir sur leur lieu de travail, une journée par semaine, a expliqué la ministre du travail, Elisabeth Borne. La demande peut provenir directement du salarié ou cela peut être une proposition faite à celui-ci par son employeur. Dans ce cas, le salarié doit réintégrer un poste correspondant à ses compétences et qualifications. Pour cela, soit l’employeur se base sur les dires de son salarié soit celui-ci peut mettre en place un système de pointage via un logiciel ou tout autres moyens. Le télétravail est un mode d'organisation dans lequel le salarié accomplit son travail hors des locaux de son employeur de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication (Internet notamment) pour des fonctions qui auraient pu être exercées dans ces même locaux. Pour faciliter la vie des salariés et remédier à diverses contraintes, mais aussi en cas d'épidémie ou de menace terroriste, le recours au télétravail se pratique dans de nombreuses entreprises. Ils sont dans ce cadre soumis aux mêmes obligations que tout autre salarié et peuvent par conséquent s’exposer dans les mêmes conditions aux sanctions disciplinaires s’ils ne respectent pas les obligations découlant de leur contrat de travail.