Il vous permet de créer et de mettre à jour votre demande de logement. Le fait de remplir ces conditions ne vous donne pas automatiquement droit à l'attribution d'un logement. Nos équipes vous aident dans la constitution de votre dossier de demande, sont à vos côtés tout au long de votre parcours dans votre location et vous orientent vers de nouveaux biens lorsque cela le nécessite. Si un organisme de logement social vous contacte pour vous demander des justificatifs supplémentaires pour l'instruction de votre demande, vous pourrez déposer une copie électronique de ces documents directement dans votre dossier sur ce site. Que ce soit pour des motifs économiques, professionnels ou de vulnérabilité sociale, la résidence sociale offre une solution de logement temporaire adaptée pour accompagner au mieux les personnes dans leur parcours résidentiel vers un logement … Votre correspondant Logement, après avoir enregistré votre dossier, vous ouvrira un droit permettant l’accès au site internet de BALAE. Votre demande a une durée de validité de 12 mois et doit être renouvelée 1 mois avant la date de son expiration. Faire une demande de logement social. Livret de famille ou acte de … Pour toute première demande, le dossier est à déposer uniquement sur rendez-vous. On ne peut pas déposer de demande de logement social si l’on est bénéficiaire d’un minima social (RSA, ASS…) Faux : toute personne ne dépassant pas les plafonds de ressources règlementaires peut déposer sa demande. Vous pouvez les contacter au 02.51.78.32.55. Demande de logement social ... ANAH 78 YVELINES 35, rue de Noailles, BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél. Ce service est ouvert aux personnes ayant déjà déposé une demande et disposant par conséquent d'un récépissé d'enregistrement comportant le « numéro unique d'enregistrement » de la demande. Par ailleurs, sachez que le Ministère du Logement dispose d'un site internet (www.demande-logement-social.gouv.fr) relatif à la demande de logement social. Profitez d'une location moins chère, sans demande de garants ou de frais de dossier. Dossier de demande de logement social à remplir (dans le cas d'une démarche sur place) À savoir : la demande peut aussi être effectuée en ligne (par un téléservice). Le numéro est lié à votre dossier de demande de logement social, qui est valable 1 an, renouvelable à la date anniversaire de l’enregistrement. Acteur majeur de l’insertion par le logement, Adoma propose des solutions de logement très social et d’hébergement adaptées à tous celles et ceux – salariés ou sans emploi, personnes seules ou familles – qui traversent des difficultés économiques et d’insertion et ne trouvent pas à se loger dans le parc immobilier traditionnel. Le service logement vous accompagne dans la constitution des dossiers de demande de logements sociaux. Notice explicative pour remplir l’imprimé de demande de logement social; Important : le dépôt et le renouvellement des dossiers de demande de logement se fait uniquement sur rendez-vous. La location hlm et logement social dans votre département Yvelines avec ICF Habitat est désormais possible via l'outil de commercialisation proposé par le bailleur social. Délai de traitement anormalement long de la demande de logement social ; Paris: 6 ans pour un F1, 9 ans pour un F2 ou F3 et 10 ans pour un F4 et plus: Hauts-de-Seine (92) 4 ans pour tout type de logement: Seine-Saint-Denis (93) 3 ans pour tout type de logement: Val-de-Marne (94) 3 ans pour tout type de logement: Seine-et-Marne (77) Toute demande non renouvelée sera radiée du serveur régional. Mettre à jour, prolonger ou supprimer ma demande, Un portail de services pratiques autour de la demande de logement social, - Enregistrer une nouvelle demande de logement social en ligne, - Renouveler, mettre à jour ou consulter une demande de logement social existante, - Consulter des informations statistiques relatives au logement social, - Prendre connaissance des événements nationaux affectant votre demande de logement social, © Ministère de la Cohésion des Territoires. Un parc de logements sociaux L’agence des Yvelines d’ Immobilière 3F gère actuellement 15 839 logements sociaux dans le département des Yvelines (78). Par ailleurs, sachez que le Ministère du Logement dispose d'un site internet (www.demande-logement-social.gouv.fr) relatif à la demande de logement social. - 0,42 Mb, > Notice explicative pour dépôt de demande de logement Cerfa 51423 03 - format : PDF GPS&O n'est ni gestionnaire ni attributaire de logements sociaux mais uniquement réservataire. Carte d’identité et / ou titre de séjour lisible en cours de validité 2. 1/ Pour une demande de logement non-conventionné ou de colocation. Si vous avez déjà une ou des demande(s) de logement social actives, dans des départements sous SNE, vous pouvez les rattacher directement sur votre compte personnel afin de consulter et modifier en un clic toutes vos demandes. Vous pouvez saisir intégralement votre demande de logement social en ligne depuis la nouvelle plateforme AL'in. Délai de traitement anormalement long de la demande de logement social ; Paris: 6 ans pour un F1, 9 ans pour un F2 ou F3 et 10 ans pour un F4 et plus: Hauts-de-Seine (92) 4 ans pour tout type de logement: Seine-Saint-Denis (93) 3 ans pour tout type de logement: Val-de-Marne (94) 3 ans pour tout type de logement: Seine-et-Marne (77) Pour ces départements, l'enregistrement, la mise à jour, la consultation et le renouvellement de votre demande n'est pas possible sur ce site. Télécharger le formulaire cerfa n°14069 ci-dessous Prendre RDV auprès du service logement (01 69 53 78 05) La communauté urbaine et les communes du territoire assurent l'accueil et l'information des demandeurs de logements sociaux. Trouvez, dans votre départment Yvelines, la location hlm et logement social qui correspond à vos besoins. Lors de la prolongation de votre demande (c’est-à-dire son renouvellement annuel), votre demande devra contenir votre numéro de sécurité sociale (NIR) ainsi que celui de votre cotitulaire ou conjoint. Ces guichets permettent d’enregistrer une demande nouvelle et délivrent des renseignements relatifs à la demande de logement social. Il est chargé d’informer les demandeurs de logements locatifs sociaux, d’enregistrer les demandes, d’assurer leur traitement administratif et leur transmission à la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Quels sont les documents à fournir pour votre demande de logement social en ligne ? Votre correspondant Logement, après avoir enregistré votre dossier, vous ouvrira un droit permettant l’accès au site internet de BALAE. > Formulaire de demande de logement social Cerfa 14069-03 - format : PDF - 0,42 Mb > Notice explicative pour dépôt de demande de logement Cerfa 51423 03 - format : PDF - 0,08 Mb. La location hlm et logement social dans votre département Yvelines avec ICF Habitat est désormais possible via l'outil de commercialisation proposé par le bailleur social. En effet, ma situation actuelle ne me permet malheureusement pas de pouvoir accéder à un logement du secteur privé. Accédez ici à l'ensemble de l'offre de logements intermédiaires du groupe Action Logement. Constitution d'un dossier de demande de logement social Vous devez remplir le formulaire de demande de logement (Cerfa n°14069*02 - voir Documents). Pour les particuliers, rubrique DRIHL «je cherche un logement social» : Renouvellement en ligne de votre demande : Pour les collectivités et les bailleurs, rubrique DRIHL «comment devenir service enregistreur ?». Ce site vous permet : - de vous créer un compte unique et personnel soit à l'aide de votre adresse mail personnelle, soit en vous connectant avec FranceConnect ; - d’accéder à votre compte personnel ; - si vous avez déjà une ou des demande(s) de logement social actives, dans des départements sous SNE, de les rattacher directement à votre compte personnel afin de consulter et modifier en un clic toutes vos demandes ; - de retrouver facilement toutes vos demandes de logement social, actives comme en cours de saisie, depuis votre compte unique ; - de faire les démarches depuis votre téléphone portable. Rendez-vous directement sur www.demande-logement-social.gouv.fr. Il enregistre toutes les demandes de logement social. Les informations figurant sur votre demande font l'objet d'un traitement informatisé. L’agence des Yvelines d’Immobilière 3F participe au développement du logement social dans le département. Afin de faciliter et de simplifier votre démarche de demande de logement social, un portail internet est mis à votre disposition : demande-logement-social.gouv.fr. Pour toute demande de logement social, vous pouvez vous adresser au service logement de la ville de Poissy. 01 43 93 73 78 Pour le Val-de-Marne ce.94sepiac@ac-creteil.fr 01 45 17 62 81 ... d’affectation et constituer votre dossier de demande de logement social. Pour les travailleurs sociaux, rubrique DRIHL «vous êtes travailleur social», nombre de logements sociaux dans le département :115 084, nombre de logements sociaux gérés par le préfet :26 021, nombre de logements sociaux qui se libèrent chaque année :autour de 1 400, nombre de demandeurs de logements en Ile de France : 500 000, nombre de demandeurs dans les Yvelines : 42 000, délai moyen d’attente pour avoir une proposition : 3 ans. Demander un logement social Demande en ligne. Il garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social et certifie la date de cette demande sur le site de la Préfecture. Conditions liées au logement Vous pouvez faire une demande d'ALS : si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement meublé ou non, si vous êtes accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat de votre logement, si vous êtes résident en foyer d'hébergement. Le dossier complet sera déposé au même service. Direction Départementale de la Cohésion Sociale, Direction Départementale de la Protection des Populations, Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine, Unité départementale de la DRIEE (Environnement et Energie), Unité Départementale de la DIRECCTE (Emploi), Délégation départementale de l’agence régionale de santé, Service départemental de l'ONACVG (anciens combattants), La direction départementale de la sécurité publique, Service départemental d'incendie et de secours, Qualité de l'accueil du public: la Préfecture des Yvelines engagée dans une démarche qualité, Sécurité des citoyens (publique, routière et civile), Logement, hébergement et populations vulnérables, Marchés publics et délégations de service public, Rapport d'activités des services de l'Etat dans les Yvelines, Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, Horaires d'accueil de la Préfecture et des Sous-Préfectures, L'accueil des personnes à mobilité réduite, Les expulsions locatives et la Commission spécialisée de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives (CCAPEX). Votre demande est valable dans toute la région Ile-de-France. Votre demande est valable dans toute la région Ile-de-France. Vous trouverez ci-dessous la liste de ces départements ainsi que l'adresse internet du site de chacun de ces systèmes locaux. MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation N°14069*03 (1) : facultatif. Le dossier sera présenté par un bailleur social, la mairie, une agence locale d’Action Logement ou un service de l’État à l’une des commissions d’attribution des logements et d’examen de l’occupation de logements mise en place par les bailleurs sociaux. Les dossiers de demande de logement sont à retirer en Mairie au service Action sociale ou à télécharger ici. - 0,08 Mb. Vous devez effectuer une demande d’aide au logement auprès de la CAF des Hauts-de-Seine ou de la MSA qui vous adressera une attestation de non-droit ou de refus, le cas échéant. Rubrique F – Demande de prestation de compensation Vous formulez une demande de PCH (aide technique, d’aménagement de logement, de véhicule…) : Veuillez fournir les justificatifs ou devis en votre possession ainsi que tout argumentaire de professionnels intervenant auprès de vous (le cas échéant). Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place (au guichet). MINISTÈRE CHARGÉ DU LOGEMENT DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Article R. 441-2-2 du code de la construction et de l’habitation N°14069*03 (1) : facultatif. Vous avez besoin d’un justificatif d’identité ou d’un titre de séjour. Il vous permet de créer et de mettre à jour votre demande de logement. Demande en Mairie. Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus récente de votre navigateur, en le mettant à jour si besoin. Le service Logement reçoit les personnes en recherche d’un logement social en Île-de-France. Le dossier de demande est à retirer à l’Espace Solidarité ou peut-être saisi en ligne sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/. Demander un logement social Demande en ligne. Obtenez, pour les communes qui vous intéressent, des informations sur le nombre de logements sociaux existants, sur le nombre de demandes de logements en attente ou encore le nombre de logements attribués l'année dernière. Elles proposent des candidats aux bailleurs en tant que réservataires. Vous êtes à la recherche d’un logement à louer. Rendez-vous directement sur www.demande-logement-social.gouv.fr. ⚠ Si vous êtes étudiant logé en résidence étudiante, vous ne pouvez pas prétendre au FSL Accès Logement Hauts-de-Seine. Finistère Habitat vous accompagne tout au long de votre parcours résidentiel et ce dès votre demande de logement social. Le numéro de sécurité sociale est composé de 15 chiffres (13+2), ou 2A ou 2B pour la Corse, et figure par exemple sur la carte Vitale. Le service logement vous accompagne dans la constitution des dossiers de demande de logements sociaux. La demande de logement social . Résidences sociales : vers le logement indépendant. Questions & réponses. Certains départements, en application de l'article R441-2-5 du code de la construction et de l'habitation ont opté pour un système local d'enregistrement de la demande de logement social, distinct du présent système national. Résidences sociales : vers le logement indépendant. Tél. Du 20 janvier au 15 mai, les étudiants et futurs étudiants peuvent faire leur demande de bourse et de logement en résidence universitaire pour la rentrée 2021 sur Internet. N°78 Je certifie l’exactitude des informations inscrites dans mon dossier de demande de logement, Signature du candidat Votre dossier de demande de logement doit obligatoirement être transmis, avec l’ensemble des pièces justificatives (voir liste jointe en annexe), à la résidence sociale concernée Les informations figurant 2. Une demande enregistrée en ligne sur ce site sera, après validation, visible par l’ensemble des organismes de logement social disposant de logements sur les communes demandées. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Le fait de remplir ces conditions ne vous donne pas automatiquement droit à l'attribution d'un logement. 1 NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR L’IMPRIME DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Les ASSOCIATIONS qui font une demande de logement en vue de le sous-louer doivent renseigner uniquement les rubriques : -page 1 : le demandeur : nom, adresse du domicile, téléphone, mél.-page 4 : le logement que vous recherchez.INFORMATIONS GENERALES Votre demande doit être correctement … Toute demande de logement social passe par l’obtention d’un « numéro unique d’enregistrement ». Objet : Demande de logement social Madame, Monsieur, Par la présente, je me permets de solliciter vos services dans le cadre de ma recherche de logement social. Télécharger le formulaire cerfa n°14069 ci-dessous Prendre RDV auprès du service logement (01 69 53 78 05) Vous pouvez vous procurer ce formulaire ainsi que la notice explicative : Tout savoir sur la création d'une demande de logement social, Tout savoir sur le rattachement d'une demande existante, Tout savoir sur le tableau de bord du demandeur. 01 43 93 73 78 Pour le Val-de-Marne ce.94sepiac@ac-creteil.fr 01 45 17 62 81 ... d’affectation et constituer votre dossier de demande de logement social. Conditions liées au logement Vous pouvez faire une demande d'ALS : si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement meublé ou non, si vous êtes accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat de votre logement, si vous êtes résident en foyer d'hébergement. Pour commencer votre demande en ligne ou constituer une demande papier, les pièces justificatives à fournir sont identiques pour que les responsables du ministère chargé du logement puissent étudier votre dossier. SLB (Solidarité Logement dans la Boucle) Permanence le jeudi de 16h30 à 18h30 à l´Eau Vive sur rendez-vous 15 avenue d´Eprémesnil 78400 CHATOU. Ce formulaire devra être accompagné des justificatifs suivants (non agrafés) selon votre situation (attention, tout dossier mal rempli et / ou incomplet ne sera traité) : 1. Faire une demande de logement social : Pour toute demande de logement social, ou le suivi de votre dossier, il est necessaire de faire votre demande via le site www.demande-logement-social.gouv.fr. Que ce soit pour des motifs économiques, professionnels ou de vulnérabilité sociale, la résidence sociale offre une solution de logement temporaire adaptée pour accompagner au mieux les personnes dans leur parcours résidentiel vers un logement … Pour toute première demande, le dossier est à déposer uniquement sur rendez-vous. Il garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social et certifie la date de cette demande sur le site de la Préfecture. La demande de logement social . Il vous est possible de suivre les principales étapes du traitement de votre demande de logement social, en consultant les événements qui lui sont associés. Pour obtenir un logement social (ou logement HLM), vous devez faire votre demande en ligne ou sur place (au guichet). Vous cherchez un logement proche de votre emploi ? Pour toutes informations relatives a une demande de logement social veuillez utiliser les liens suivants : Information complémentaire : Suite au décret N° 2010-431 du 29 avril 2010, l’État a modifié la procédure de demande de logement social. Faire une demande de logement social. Souhaitez-vous vraiment quitter votre espace privé ? Elles proposent des candidats aux bailleurs en tant que réservataires. Vous avez besoin d’un justificatif d’identité ou d’un titre de séjour. Cette demande de logement a la même validité qu'une demande de logement social remplie sur le formulaire papier et déposée à la Ville de Paris. Plaquette échange de logements Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?.. Il gère aussi les attributions de logements décidées par la Commission Communale du Logement. Lors de la prolongation de votre demande (c’est-à-dire son renouvellement annuel), votre demande devra contenir votre numéro de sécurité sociale (NIR) ainsi que celui de votre cotitulaire ou conjoint. Le dossier sera présenté par un bailleur social, la mairie, une agence locale d’Action Logement ou un service de l’État à l’une des commissions d’attribution des logements et d’examen de l’occupation de logements mise en place par les bailleurs sociaux. > Formulaire de demande de logement social Cerfa 14069-03 - format : PDF Ce site internet, mis à disposition par le ministère chargé du logement propose des services pratiques relatifs à la demande de logement social : Une demande déposée sur ce site doit obligatoirement être accompagnée de la copie électronique d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou d’un titre de séjour attestant de la régularité du séjour sur le territoire français. Le dossier de demande est à retirer à l’Espace Solidarité ou peut-être saisi en ligne sur le site https://www.demande-logement-social.gouv.fr/. Trouvez, dans votre départment Yvelines, la location hlm et logement social qui correspond à vos besoins. Ces informations sont réservées à l'usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu'à la Direction Régionale et Interdépartementale de l'Hébergement et du Logement. Elle sera visible par tous les acteurs qui ont en charge l’attribution de logements sociaux. Première possibilité : Complétez votre dossier de demande de logement ... ADIL 78 : Réception du public du lundi au vendredi sauf le jeudi après-midi, de 9h à 12h30 – 14h à 17h30 4 rue Saint Nicolas - … GPS&O n'est ni gestionnaire ni attributaire de logements sociaux mais uniquement réservataire. Pour effectuer une demande de logement social. Vous devez également disposer de revenus ne dépassant pas les plafonds réglementaires fixés pour l'accès à un logement social. La communauté urbaine et les communes du territoire assurent l'accueil et l'information des demandeurs de logements sociaux. Le numéro est lié à votre dossier de demande de logement social, qui est valable 1 an, renouvelable à la date anniversaire de l’enregistrement. Pour un usage optimisé de ce site, veuillez utiliser la version la plus récente de votre navigateur, en le mettant à jour si besoin. : 01.30.84.30.00 www.anah.fr Demande en Mairie. - Demande de logement social (règles générales) Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social - Pièces et justificatifs à fournir ; On ne peut pas redéposer une demande de logement social si l’on est déjà locataire du parc social. Suivi des demandes de logement : ⚠ Si vous êtes étudiant logé en résidence étudiante, vous ne pouvez pas prétendre au FSL Accès Logement Hauts-de-Seine. Depuis le 7 avril 2015, le site internet de l’État www.demande-logement-social.gouv.fr permet de créer une nouvelle demande de logement social. Les accords collectifs départementaux définissent, dans le respect de la mixité sociale, des objectifs annuels chiffrés d’accueil des populations répondant aux critères du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées dont ils constituent un levier. Comment faire votre demande de logement social ? Vous souhaitez déposer une demande de logement social. : 01 30 71 08 06 ; Plaquette d'informations à télécharger : Solibail. Pour constituer votre dossier, vous aurez besoin de la demande de logement accompagnée de toutes les pièces justificatives pour qu’il soit étudié par nos soins. Vous devez effectuer une demande d’aide au logement auprès de la CAF des Hauts-de-Seine ou de la MSA qui vous adressera une attestation de non-droit ou de refus, le cas échéant. Les documents seront ainsi accessibles à tous les organismes pouvant vous proposer un logement et vous n'aurez pas à fournir plusieurs fois le même document. Celui-ci peut être obtenu soit via le site internet du ministère ou directement en Mairie en remplissant le formulaire CERFAdisponible au service Logement. Pour faire une demande de logement social, vous devez être de nationalité française ou admis à séjourner régulièrement en France. La demande peut être faite en ligne sur www.demande-logement-social.gouv.fr ou au service logement de la mairie. Allier: https://mademande03.dlauvergne.fr/ Calvados: www.demandelogement14.fr Cantal: https://mademande15.dlauvergne.fr/ Charente: www.demandedelogement16.fr Charente-Maritime: www.demandedelogement17.fr Côte d'Or: www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Côtes d'Armor: www.demandelogement22.fr Doubs: www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Finistère: www.demandelogement29.fr Haute-Garonne : http://www.demandelogement31.fr/ Ille-et-Vilaine: http://www.demandelogement35.fr/ Indre et Loire: www.demandelogement37.fr Haute-Loire: https://mademande43.dlauvergne.fr/ Loire-Atlantique: www.demandelogement44.fr Maine-et-Loire: www.demandelogement49.fr Manche: www.demandelogement50.fr Mayenne: www.demandelogement53.fr Morbihan: www.demandelogement56.fr Nièvre: www.demandelogementbourgognefranchecomte.fr Orne: www.demandelogement61.fr Puy-de-Dôme: https://mademande63.dlauvergne.fr/ Bas-Rhin: www.demandedelogement-alsace.fr Haut-Rhin: www.demandedelogement-alsace.fr Sarthe: www.demandelogement72.fr Deux-Sèvres: www.demandedelogement79.fr Vendée: www.demandelogement85.fr Vienne: www.demandedelogement86.fr Vosges: vosges.demandelogement88.fr, Bienvenue sur demande-logement-social.gouv.fr, Les systèmes locaux d'enregistrement de la demande de logement social. 1 NOTICE EXPLICATIVE POUR REMPLIR L’IMPRIME DE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL Les ASSOCIATIONS qui font une demande de logement en vue de le sous-louer doivent renseigner uniquement les rubriques : -page 1 : le demandeur : nom, adresse du domicile, téléphone, mél.-page 4 : le logement que vous recherchez.INFORMATIONS GENERALES Votre demande doit être correctement … La Maison de l’Habitat de Vichy Communauté fait partie des lieux d’accueil et des guichets d’enregistrement, à votre disposition, pour vous accompagner dans vos démarches, en vous aidant notamment à remplir les formalités administratives nécessaires. Elle sera visible par tous les acteurs qui ont en charge l’attribution de logements sociaux. Logement social: les délais d'attente sont-ils les mêmes partout? Modernisé et plus ergonomique, le nouveau portail de la demande de logement social vise à rendre la démarche plus accessible en vous accompagnant tout au long de la création et du suivi de votre demande. Afin de faciliter et de simplifier votre démarche de demande de logement social, un portail internet est mis à votre disposition : demande-logement-social.gouv.fr.