Loi du 15 décembre 2020 portant introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle. Tout Audio Livres Audio Images Paroles de Maitreya Vidéo Canalisation Décret/Protocole Documentaire Eckhart Tolle Méditation. Présidents de chambre :M. Jean-Hugues GAY, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence.Mme Christine SAUNIER-RUELLAN, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes.Conseillère : Mme Carole BATAILLARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mâcon. Acte de base non modifié Type : loi Signature : 15/12/2020. 21 Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Substitute du procureur de la République : Mme Aurélie CHAVAGNON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Le fait du jour. Présidentes de chambre :Mme Michèle PIAU-JAILLET, conseillère à la cour d'appel de Lyon.Mme Dominique PODEVIN, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.Mme Emmanuelle de ROSA, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Paule DUBOIS, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.Conseillères :Mme Myriam GINOUX, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete.Mme Nathalie BOUTARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon.Mme Stéphanie COMBRIE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire de Marseille.Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Aude SEVIGNON, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.Avocate générale : Mme Monique PLA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sophie MAITRE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable Le courrier . Des mesures de freinage peuvent toujours être décidées afin d’éviter tout rebond épidémique. Download PDF France Football - 15 Décembre 2020 from Novafile.com Disclaimer: This site is only for demonstration purposes. 1381. Vice-présidente : Mme Amélie BARD, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France. Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er janvier 2021 :Mme Valérie AVENEL, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.M. Facebook. Avis du 15 Décembre 2020 sur le projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » publié le 12.01.21 L'Expresso du 15 décembre 2020 . Vice-présidentes chargées de l'application des peines :Mme Éloïse CORMIER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.Mme Alice LECLERCQ, juge audit tribunal.Juge des contentieux de la protection : Mme Aurore ZOUZOULAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux. Premier vice-président : M. Jean-Michel PEREZ, premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier. Conseillère : Mme Anne BAUDIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes. Premier vice-président : M. Sébastien CERIBAC, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Doris MOREL-BREIT, juge des contentieux de la protection audit tribunal. Pour nous poser une question, Vice-présidente : Mme Caroline FROEHLICHER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Vanessa MAURY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Judith HAZIZA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille. Jordan ABEDI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.Mme Clémence BIZET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.Mme Léa DELHY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis. Philippe BLONDEAU, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention. Le fait du jour. Décret du 11 décembre 2020 (TREP2018387D) Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Texte du 11/12/2020, paru au Journal Officiel le 13/12/2020. Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Claire THEPAUT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.Vice-présidents :M. Clément BERGERE MESTRINARO, juge au tribunal judiciaire de Paris.M. Sous la présidence de Thierry Santa, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 15 décembre, a examiné un avant-projet de loi du pays ; arrêté cinq projets de délibération du Congrès ; adopté six délibérations du gouvernement ; adopté 32 arrêtés et examiné 23 dossiers d’étrangers. APPLICABLE À COMPTER DU 15 DÉCEMBRE 2020 AVANT-PROPOS A l’approches des vacances scolaires, et malgré la sensibilité de la situation sanitaire, le Gouvernement ... décret modificatif n°2020-1582 du 14 décembre 2020 ainsi que le « Tableau des déclinaisons des décisions gouvernementales pour le sport » publié République démocratique du Congo - Province du Haut-Katanga - Territoire de Kasenga - Carte générale de planifaction logistique, 15 Décembre 2020 Déconfinement : de nouvelles mesures au 15 décembre 2020. Présidentes de chambre :Mme Christine KAUFFER-DORSCH, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.Mme Isabelle PERSON-DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy. ll s’agit de l’article 2 (ensuite article 4 -1° … L'Expresso du 15 décembre 2020 . Dispositifs médicaux stériles – Qualité du circuit – Management – Installations de chirurgie esthétique (J.O. Vice-présidente : Mme Marie-Nina VALLI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse. Substitut placé auprès du procureur général : M. Denis HUBERT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges. Néanmoins jai vu plusieurs dates comme le 10 octobre ou bien le 31 août. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 a modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin d’instaurer le couvre-feu entre 20h et 6h depuis le 15 décembre. Pinterest. Stéphane BILLIET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Alice MAINTIGNEUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Ingrid GORGEN, vice-procureure de la République près ledit tribunal.Substitut du procureur de la République : M. Yoan LEVY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry. Présidents de chambre :Mme Corinne BALIAN, conseillère à la cour d'appel de Pau.M. TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la 25 novembre 2020, jusqu’au 9 décembre 2020 par le décret numéro 1272 ‑2020 du 2 décembre 2020 et jusqu’au 18 décembre 2020 par le décret numéro 1308-2020 du 9 décembre 2020; VU que l’arrêté numéro 2020 ‑038 du 15 mai 2020 prévoit Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Emmanuel ABENTIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi. L’encadrement d’activité sportives pour les publics prioritaires (scolaires, péri scolaires, en situation de handicap, sport sur ordonnance) reste possible dans le cadre strict défini dans le décret du 15 décembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre 2020. Jean-Yves ROUXEL, conseiller à la cour d'appel de Rouen. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020.. Vice-présidentes :Mme Martine TIMSIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.Mme Amicie JULLIAND, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.Mme Antoanela FLORESCU-PATOZ, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Juliette MORVAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Vice-présidents chargés de l'instruction :Mme Saida KELATI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.M. Yves DELPERIE, avocat général près la cour d'appel d'Angers. Précisions de la DGCA concernant le décret du 15 décembre 2020 Détails Mis à jour : 6 janvier 2021 Suite à nos interrogations adressées à la DGCA, nous venons de recevoir ce soir les précisions suivantes: - 1) sur la dérogation après 20h, elle est dans le décret. Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Constance de FRANCESCHI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon. Président de chambre : M. Didier GUISSART, conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence. Vice-président : M. Marcel TASTEVIN, vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier. Vice-présidentes :Mme Élodie GILOPPE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans.Mme Stéphanie CLARINI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Vice-président, à compter du 22 janvier 2021 : M. Guillaume BOBET, juge audit tribunal. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire COUR D'APPEL DE BASSE-TERRETribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Décret du 15 décembre 2020 portant nomination (magistrature), Extrait du Journal officiel électronique authentifié, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Astrid LAHL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes. Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Brigitte SIMON-ANDRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo.Procureur de la République adjoint : M. Eric CALUT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes.Vice-procureure de la République : Mme Blandine MARTIN-D'ARTIGUES, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans. Mise à jour le 15 décembre 2020 . Laurent HUET, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bordeaux.Mme Camille SIMON-KOLLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 4 janvier 2021 :Mme Diren SAHIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois.Mme Estelle COLIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE, juge au tribunal judiciaire de Paris.Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Julie KHALIL, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.Mme Lucie AUVERGNON, juge au tribunal judiciaire de Paris.Mme Élise COUTANT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.M. Le 15 décembre a marqué la fin du deuxième confinement en France. Présidente de chambre : Mme Pascale ANDRE-LE CHAMPION, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient.Conseillères :Mme Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères.Mme Juliette SAUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique CAMPAS-ROBIN, juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.Avocats généraux :Mme Fabienne MARTIN-BONNET, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.M. RESTAURANTS ROUTIERS et Transferts par Autocar : un nouveau décret est paru Un décret modifiant les horaires d’ouverture des restaurants accueillant les routiers est publié au Journal officiel de ce jour : Sous la présidence de Thierry Santa, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 15 décembre, a examiné un avant-projet de loi du pays ; arrêté cinq projets de délibération du Congrès ; adopté six délibérations du gouvernement ; adopté 32 arrêtés et examiné 23 dossiers d’étrangers. All images are copyrighted to their respective owners. Premier vice-président : M. Jean-Philippe REVERSEAU, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Eve RAPILLY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères : Mme Caroline BOULARD-GOSSET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.Juge : Mme Carmen MONTOIR, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Procureur de la République adjoint : M. Matthieu-Jean THOMAS, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient. RESTAURANTS ROUTIERS et Transferts par Autocar : un nouveau décret est paru Un décret modifiant les horaires d’ouverture des restaurants accueillant les routiers est publié au Journal officiel de ce jour : mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ». Première avocate générale : Mme Christine GUEGUEN, avocate générale à ladite cour. Au 15 décembre il a été pris certaine mesure visant à alléger le confinement. 15 décembre 2020 Ma veille juridique. Vice-président : M. Benoit ROUSSEAU, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Betty BAROUKH, juge d'instruction audit tribunal. APPLICABLE À COMPTER DU 15 DÉCEMBRE 2020 AVANT-PROPOS A l’approches des vacances scolaires, ... décret modificatif n°2020-1582 du 14 décembre 2020 ainsi que le « Tableau des déclinaisons des décisions gouvernementales pour le sport » publié WhatsApp. Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence HUGUENIN-SINQUIN, conseillère à la cour d'appel de Paris.Vice-présidents :Mme Viviane SZLAMOVICZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.M. Vice-procureure de la République : Mme Cécile KAUFFMAN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal. du 9 décembre 2020) : Décret n°2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique. Juge des contentieux de la protection : Mme Véronique BORDES-HUBERT, magistrate du second grade placée en position de disponibilitéSubstitute du procureur de la République : Mme Frédérique MAHIEU-GEYMOND, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée. Conseillers :Mme Chantal LITAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Annecy.M. Juge : Mme Fanny MOLES, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez. Félix DELAPORTE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Fabienne DUMONT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Anne-Cécile MERIC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Claire STRUGALA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 18 janvier 2021, M. Julien ADROIT, vice-procureur de la République antiterroriste près le parquet National Anti-Terroriste de Paris.Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er février 2021 : Mme Pauline GIRERD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er avril 2021 : Mme Sophie POKORA, juge au tribunal judiciaire de Paris.Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 4 janvier 2021 :Mme Isabelle TRICOT-CHAMARD, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.Mme Aurore BOUGUERRA, magistrate du second grade placée en position de congé parental.M. Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.. Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020. Décret n° 2020-1808 du 30 décembre 2020 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 ... > Article 15 15 décembre 2020. COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNIONTribunal judiciaire de Mamoudzou. JO du 15 décembre 2020. Procureure de la République adjointe : Mme Florence LEROUX-GHRISTI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Olivier GERON, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.Mme Muriel JOSIE, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.Mme Anne MENARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.Mme Claire D'URSO-BONNELL, inspectrice de la justice.Conseillers :M. Raphaël TRARIEUX, vice-président au tribunal judiciaire de Chartres.Mme Rachel LE COTTY, conseillère référendaire à la Cour de cassation.Mme Catherine LEFORT, conseillère à la cour d'appel de Reims.Mme Constance LACHEZE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.Conseillère, à compter du 31 décembre 2020 : Mme Natacha PINOY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.Vice-présidents placés auprès du premier président :M. Julien GAU, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.Mme Elsa JOHNSTONE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.Avocats généraux :Mme Nadine PERRIN, avocate générale près la cour d'appel d'Aix en Provence.M. Vice-procureure de la République : Mme Elisabeth WASTL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde. Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Premier vice-président : M. Philippe BOUSSAND, conseiller à la cour d'appel de Versailles.Vice-présidentes :Mme Julie COUTY, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.Mme Raja CHEBBI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.Mme Olivia RODRIGUES, juge au tribunal judiciaire de Chartres.Juge : Mme Alice DHOUAILLY, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise.Juge d'instruction : Mme Diane LESCURE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.Vice-procureure de la République : Mme Marie LAVAL-MATTHEOS, magistrate du premier grade placée en position de congé parental. Présidente de chambre : Mme Corinne BOUC-PASQUER, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz.Conseillère : Mme Catherine BUCHSER-MARTIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy. Depuis le 15 décembre 2020, un couvre-feu interdit (sauf exceptions) tout déplacement sur l’ensemble du territoire métropolitain entre 20 heures et 6 heures. NB : La présente FAQ est à jour de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 Première vice-présidente : Mme Hélène BIGOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus : Mme Sabine COMPANY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse. Décret Couvre-feu au 15 décembre 2020 18 décembre 2020; Réunion du Conseil Municipal ce lundi 21 décembre à 19h sans public 17 décembre 2020; Sirène | Déclenchement malencontreux par la Préfecture 15 décembre 2020; FERMETURE DES SERVICES COMMUNAUX À PARTIR DE 12H LE 24 ET LE 31 DÉCEMBRE 2020 + FERMETURE DU CENTRE DE LOISIRS ET ESPACE … Substitute du procureur de la République : Mme Lucie DELAGE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 : reprise des activités A partir du 15 décembre , les conservatoires et écoles de musique, danse, théâtre, cirque sont ouverts pour toutes les activités des MINEURS sauf le chant lyrique. Mise à jour le 15 décembre 2020 . Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Twitter. DR Congo. Thomas VASSEUR, conseiller à la cour d'appel de Paris.Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ, conseillère à la cour d'appel de Paris.Conseillers :Mme Patricia BESSON-SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.Mme Rose CHAMBEAUD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.M. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mélanie BOINET, juge des contentieux de la protection audit tribunal.Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville, à compter du 22 janvier 2021 : M. Philippe OLIVE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens.Vice-procureure de la République, à compter du 2 janvier 2021 : Mme Eve BAUDHUIN, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité. ... ne répare en rien le préjudice infligé par l’exception inscrite dans ce nouveau décret. Communiqué de presse intersyndicale fonction publique territoriale du 15 décembre 2020 Publié le 16/12/2020 Le Gouvernement va présenter devant le CSFPT du 17 décembre 2020 un projet de décret relatif aux Comités sociaux territoriaux (CST) et aux Formations spécialisées (FS) en santé sécurité au travail, qui va réorganiser le dialogue social à compter de 2022. Conseillères :Mme Joëlle TORMOS, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.Mme Corinne STRUNK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers.Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Lucie GODARD, juge au tribunal judiciaire de Nîmes. 2 Compte-rendu réunion visioconférence Du 15 décembre 2020 UNSA FASMI 25 rue des Tanneries 75013 PARIS POINT N° 3 : Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat pour les personnels Philippe BALISTA, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse. Président de chambre : M. Christophe ESTEVE, conseiller à la cour d'appel de Paris.Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Anne-Sophie BEYSSAC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon. Juge d'instruction : Mme Michaela WEILL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines. Vice-procureur de la République : M. Laurent GERARDIN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne. > Décret du 15 décembre 2020 - format : PDF - 0,15 Mb . Catherine Pons. Il conviendra de respecter les mesures sanitaires imposées par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié et les recommandations édictées ci-dessous qui en reprennent les termes. Aujourd’hui c’est le moment ou jamais de Concrétiser son Rêve. Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme Imprimer Cookies est désactivé. Il a également émis un avis sur un projet de décret. COUR D'APPEL D'AMIENSTribunal judiciaire d'Amiens. Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Cyril LAPEYRONNIE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours.