0000331635 00000 n 0000016224 00000 n Par ce code, les praticiens de l’art infirmier souhaitent mieux intégrer les effets de l’évolution de la société et des sciences de la santé. 0000014435 00000 n L’infirmier auquel une autorité qualifiée fait appel soit pour collaborer à un dispositif de secours mis en place pour répondre à une situation d’urgence, soit en cas de sinistre ou de calamité, répond à cet appel et apporte son concours. \�c��D��3@���އ����YuP�4 B+�̌V �E��V�'0��)8x���@�b�`v�S1 ��_6E��X��� �$��$ ����[�EYhR1�8a M[��� M�5 ��N�^�:�5�H� 0000013644 00000 n ��X��;ﲔ��UI^NO#F�c��5lu׌�0��,�(S��,�yy���J��{��P�w���iÙ�&� 1° Ses nom, prénoms, numéro d’inscription à l’ordre, adresse professionnelle, numéros de téléphone et de télécopie, adresse électronique, jours et heures de consultation ; 2° Si le professionnel exerce en association ou en société, les noms des confrères associés, et l’indication du type de société ; 4 février 2012 Réactualisation du code de déontologie des psychologues. Il tient compte de la personnalité du patient et veille à la compréhension des informations communiquées. En cas d’urgence, même si ceux-ci ne peuvent être joints, l’infirmier donne les soins nécessaires. Dans la rédaction de son rapport, l’infirmier expert ne doit révéler que les éléments de nature à apporter une réponse aux questions posées. Seules l’urgence ou l’impossibilité peuvent dispenser l’infirmier de son devoir d’information. 0000011461 00000 n L’infirmier peut en remettre une traduction au patient dans la langue de celui-ci. 0000984329 00000 n 0000014235 00000 n 0000021127 00000 n I-8 Code des professions (chapitre C-26, a. 0000026812 00000 n 0000953605 00000 n 0000952787 00000 n Précédent Suivant. 0000024748 00000 n 0000013245 00000 n 87). 0000025146 00000 n 0000444362 00000 n 1985 . Il lui est interdit de calomnier un autre professionnel de santé, de médire de lui ou de se faire l’écho de propos susceptibles de lui nuire dans l’exercice de sa profession. 0000024155 00000 n 0000989274 00000 n 0000990890 00000 n Les grands principes demeurent mais certaines dispositions sont renforcées avec quelques innovations. Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers. Quel que soit le lieu où il exerce, il doit toujours agir en priorité dans l’intérêt de la santé publique, des personnes et de leur sécurité. 0000009875 00000 n ��(��Lྥ�Qe �R�N�G��XlJ���hu:� Il tient compte des avantages, des inconvénients et des conséquences des différents soins possibles. Le . 0000968137 00000 n 0000014635 00000 n zlv�����Bm{ �й����%�#-��/����R��L;��zg�b��Sٚ2nNl?��J Modifié par Décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 - art. 0000015630 00000 n 0000018399 00000 n Bref, curieux des autres découvertes à venir concernant la fonction, je suis donc allé voir le code de déontologie infirmier paru par décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016. 0000956309 00000 n R. 4312-46. 0000016025 00000 n 0000009278 00000 n 0000019586 00000 n Il leur apporte son concours en toutes circonstances. Code de déontologie : un guide éclairant pour l’infirmière Myriam Brisson, inf., M.Sc. Article R4312-2. Dans ce dernier cas, le recours doit être présenté dans les deux mois de la notification de la décision. de la recherche notamment quant à sa composition et à ses modalités de fonctionnement. Actualisation du Code de déontologie des psychologues de mars 1996. 0000020939 00000 n SECTION 1 - Devoirs généraux o Les infractions àces dispositions « [...] passibles de sanctions disciplinaires, sans préjudice des poursuites pénales qu’elles seraient ... « Le mode d’exercice de l’infirmier est salariéou libéral. L’infirmier a le devoir, dans le cadre de ses compétences propres et sur prescription médicale ou dans le cadre d’un protocole thérapeutique, de dispenser des soins visant à soulager la douleur. Sont notamment interdites toutes pratiques comparables avec des établissements de fabrication ou de vente de produits ou de services, matériels, ou appareils nécessaires à l’exercice de sa profession, sociétés d’ambulance ou de pompes funèbres, ainsi qu’avec tout établissement de santé, médico-social ou social. Il s’efforce également, dans les circonstances mentionnées aux alinéas précédents, d’accompagner l’entourage du patient. 0000026137 00000 n Ce texte réglementaire vient étayer les articles du Code de la santé publique relatifs aux règles professionnelles de la profession d’infirmier au sein d’un Chapitre nouveau intitulé « Déontologie des infirmiers ». 0000457617 00000 n 0000960926 00000 n 0000996949 00000 n 0000020369 00000 n 0000082059 00000 n 0000951660 00000 n Au JORF n°0276 du 27 novembre 2016 est paru le décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers. Chaque fois qu’il l’estime indispensable, l’infirmier demande au médecin responsable d’établir un protocole écrit, daté et signé. 5° La mention de l’adhésion à une association de gestion agréée ; (g�ƾ����|1>ٚ�MD�3�,*�d���*i�q=��M�D$�"�Д('z!Ov�� �ti��\0��+��|���9��|�HZ5�! S’il constate que cette personne a subi des sévices ou des mauvais traitements, sous réserve de l’accord de l’intéressé, il en informe l’autorité judiciaire. 0000952564 00000 n 0000011062 00000 n L’information donnée par l’infirmier est loyale, adaptée et intelligible. 0000134039 00000 n 0000015829 00000 n Il sollicite, s’il y a lieu, les concours appropriés. 0000009078 00000 n Code de déontologie des infirmières et infirmiers I N F I R M I È R E S — C O D E D E D É O N T O L O G I E Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8, a. 0000982947 00000 n 0000017610 00000 n 0000163177 00000 n Déontologie et psychiatrie F Petitjean B Cordier C Germain Résumé.– Évolution dans la continuité, telle est l’impression qui ressort de la lecture du nouveau Code de déontologie (CDM) en application depuis le 8 septembre 1995[5]. Si le patient est hors d’état d’exprimer sa volonté, l’infirmier ne peut intervenir sans que la personne de confiance prévue à l’article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté. V.-L’infirmier signe et remet au conseil départemental une déclaration aux termes de laquelle il affirme sur l’honneur qu’il n’a passé aucune contre-lettre relative au contrat, à son renouvellement, ou à un avenant soumis à l’examen du conseil. 0000994707 00000 n Ce conseil peut, s’il le juge utile, transmettre pour avis les contrats ou avenants au conseil national. 0000985448 00000 n 0000953109 00000 n ;�}gIs��Eeu�\7��=��I������\;'�T��L���7}�E��z'�+�"�e��f�z���"zB�r�U�k�7��7�X���b��ƿ6=�h�m*���4oP��9{��N،,��1w��8 infirmière. H�\��j�0E�� 0000012057 00000 n Il est interdit, pour un professionnel agissant à titre privé sous couvert d’un pseudonyme, et quel que soit le moyen de communication utilisé, d’arguer de sa qualité de professionnel sans dévoiler son identité. – Pour garantir la qualité des soins qu’il dispense et la sécurité du patient, l’infirmier a le devoir d’actualiser et de perfectionner ses compétences. Sur d'autres points, le code de déontologie ne suit pas les recommandations de l'Autorité de la concurrence. 0000024548 00000 n Les demandes d’autorisation d’exercice dans un lieu distinct ainsi que les demandes d’autorisation de remplacement réceptionnées par le directeur général de l’agence régionale de santé à la date d’entrée en vigueur du présent décret continuent d’être instruites par ce dernier jusqu’à leur terme sur le fondement des dispositions du code de la santé publique antérieures à cette entrée en vigueur. 0000020843 00000 n 0000021212 00000 n Code de déontologie de l’AIIC : Les . L’infirmier instruit les personnes qui l’assistent de leurs obligations en matière de secret professionnel. 0000021938 00000 n 0000026234 00000 n S’il s’agit d’un mineur ou d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, l’accord de l’intéressé n’est pas nécessaire. II.-Tout contrat, renouvellement de contrat ou avenant avec l’un des organismes prévus au premier alinéa est communiqué au conseil départemental intéressé. Le code vise à garantir aux bénéficiaire des soins, à leur entourage, aux autres professionnels de soins de santé, aux praticiens, aux employeurs et à la société la qualité des soins et … 0000978241 00000 n Code déontologie infirmier/infirmière ... I-8, r. 9 Code de déontologie des infirmières et infirmiers Loi sur les infirmières et les infirmiers (c. I-8, a. Vu la longueur et les sections, cette fois-ci je vous l’ai fait en tableau. 141 0 obj <> endobj xref 141 196 0000000016 00000 n 0000952070 00000 n �Q�W�W�+���zeEe��^]��YY�YY�Y�;�yf.E.e.E.e.E. Un cadre juridique, des règles éthiques. Toute déclaration volontairement inexacte peut elle-même donner lieu à des poursuites disciplinaires. Cette information est relative aux soins, moyens et techniques mis en œuvre, à propos desquels l’infirmier donne tous les conseils utiles. 0000991187 00000 n 0000954122 00000 n 0000956508 00000 n )�Z����* }��{����S�I��8y�P��v��W��b��&�w�w�%�. 0000973113 00000 n « Art. est révisé. 0000017213 00000 n L’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec (OIIAQ) est un organisme à but non lucratif qui regroupe plus de 28 000 membres à travers le Québec. 0000009479 00000 n Conformément à l’article L. 4312-7, le Conseil national de l’ordre des infirmiers est chargé de veiller au respect de ces dispositions par tous les infirmiers inscrits à son tableau. Ils se doivent assistance dans l’adversité. 0000951075 00000 n 0000012849 00000 n Comme celui des chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pédicures-podologues, médecins et autres masseurs-kinésithérapeutes au même moment, le Code de déontologie infirmier assouplit ses règles en matière de communication professionnelle. Devoir d’humanité « Art. 0000981606 00000 n 0000017808 00000 n 0000017016 00000 n ��q��w�>��Қ�&�'�+�*�*�*Ҫ�9#�x��sNE9�T�SifM�g���%1�W�_��O�gf,H��^��ُ&?��h�ُ&?��h�ُ&?�s��^Y*=��諹��-]���K�b������%��� %I�� endstream endobj 246 0 obj <>stream Évolution dans la continuité, telle est l'impression qui ressort de la lecture du nouveau Code de déontologie (CDM) en application depuis le 8 septembre 1995 . Télécharge le code de déontologie Principes éthiques Le praticien en psychothérapie relationnelle développe une éthique orientée vers ce qu’il estime le plus utile et le plus juste pour l’accomplissement psychique de la personne qui le consulte. 0000952333 00000 n 15 mars 2017 0000014038 00000 n 0000963277 00000 n 0000004216 00000 n 24 mars 2017; Infirmier en psychiatrie : des paroles, et des actes (!) Passé ce délai, son avis est réputé rendu. Si l’infirmier se trouve dans l’obligation d’interrompre ou décide de ne pas effectuer des soins, il doit, sous réserve de ne pas nuire au patient, lui en expliquer les raisons, l’orienter vers un confrère ou une structure adaptée et transmettre les informations utiles à la poursuite des soins. R. 4312-2. Hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un infirmier a le droit de refuser ses soins pour une raison professionnelle ou personnelle. Hors ces limites, il doit taire tout ce qu’il a pu connaître à l’occasion de cette expertise. » o Gratuitédes soins 0000025938 00000 n 0000020749 00000 n 0000024948 00000 n Le respect dû à la personne continue de s’imposer après la mort. DEVOIRS ENTRE CONFRÈRES ET MEMBRES DES AUTRES PROFESSIONS DE SANTÉ, RÈGLES RELATIVES AUX DIFFÉRENTS MODES D'EXERCICE, Infirmier en psychiatrie : des paroles, et des actes (!). 0000439764 00000 n h޼�oluǟ��۵�v*�:���h�\H��`ܭL'n�����0i����3�R */4�@I��|aP��JQڭ�����n�ĘH����nk7eB���r��� ,��w� �� �� �Ѫ�����1������}8)��±V��p����7&���W&�8m6� �$#M��!SN�ÇYc|d�� ��L��I0�Y��̱=��#�q�KKl�o�-b���mN����A�����}~8��Pd��O��\���+}���ǽ?�/��K$��8��}�����W�d�Hȳ{o��_ ^�2��]��wZ�B}"��ݞK��=4�ʍf���,-G�}�Ƀ!q��=�dd����ZZ&ic�����L�˗���#(f�8Q�C��w��!>Hdd��Ln4 ������6�0[�5�~�d��� 2�������0�ҁ�5