Obtenez vos tarifs et devenez adhérent MGEN. MGEN, mutuelle responsable vous accompagne dans tous vos moments de vie. Qu’est-ce que l’attestation d’accueil ? L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Ouverte du lundi au vendredi. En revanche, ce dernier devra indiquer s'il a l'intention de laisser l'hébergé souscrire lui-même à l'assurance requise ou de s'acquitter à son profit de cette obligation. L’attestation ne remplace aucunement un certificat ou une copie d’acteen ce qui a trait tant au contenu qu’à l’utilité. Les personnes dispensées de visa d'entrée pourront être amenées à le présenter lors des contrôles aux frontières. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil particuliers >Services en ligne et formulaires >Demande d'attestation d'accueil. 1. L'attestation d'accueil est exigée de l'étranger non européen, qu'il soit d'une nationalité soumise à visa de court séjour ou pas. Portail de l’État dans les Alpes-Maritimes. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), Direction de l'information légale et administrative. Toute personne de nationalité étrangère qui souhaite venir en France pour une durée inférieure à 3 mois, devra prouver être hébergée durant toute la durée de son séjour.Dans le cas où elle souhaite séjourner dans un hôtel, le justificatif de réservation constituera la preuve de son hébergement.Si à l'inverse, elle est accueillie chez un particulier, elle devra être en possession d'une attestation d'accueil. Attestation d'accueil formulaire - Meilleures réponses Orthographe alternative : GIuo7Zl5Ddl_cerfa-10798-03-PDF.pdf, GIuo7Zl5Ddl_cerfa-10798-03.pdf Newsletter Simuler le montant de mes allocations familiales Ressources imposables 2019 du foyer : Nombre d'enfant(s) à charge :-+ Continuer. Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Sur demande éventuelle du maire, un agent de ses services est susceptible de venir procéder au domicile du demandeur de l’attestation d’accueil de la réalité des conditions d’hébergement. Important Il ne faut pas confondre une attestation avec un certificat ou une copie d’acte. Dès le lundi 20 juillet 2020, le port du masque est obligatoire dans tous les espaces et … L'espace multi-services de l'accueil de Nice est ouvert en libre-accès, du lundi au vendredi de 8h à 15h30.L'accueil de Nice vous propose également un accueil sur rendez-vous.Retrouvez plus de précisions ici. Qui sont les personnes concernées ? DEMANDER UNE ATTESTATION. Demandeurs d’asile et réfugiés : que prévoit la politique d’accueil en 2021-2023 ? Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Essayez ultérieurement. Généralement, ce document est délivré immédiatement ou sous quelques jours. L'absence de réponse de la mairie dans un délai d'un mois signifie que la demande est rejetée.En cas de refus, le demandeur dispose d'un délai de deux mois pour effectuer un recours auprès du préfet de département. Lorsque l'administration accepte de délivrer une attestation d'accueil, le demandeur sera invité à venir la récupérer en mains propres.L'original de ce document est à transmettre au voyageur qui la joindra à sa demande de visa. Plusieurs orga… Actualités – Droits et Démarches – Remboursements – Prestations et aides – Santé – Offres de prévention Vous ne pourrez pas avoir accès aux Renseignez-vous sur l’attestation d’accueil ainsi que sur les dispenses de visa pour un court séjour dans l’espace Schengen. Par ailleurs, il est vivement recommandé que l'accueillant ou l'hébergé souscrive une assurance voyage prenant en charge à hauteur de 30 000 € d'éventuels frais médicaux qui interviendraient lors du séjour. Principales personnes dispensées. L'attestation d'hébergement, ou "attestation d'accueil", est un document rempli en mairie par une personne résidente en France - qui peut être de nationalité française ou étrangère - et souhaitant héberger, pour une période de trois mois au maximum, un étranger pendant son séjour. 14 janvier 2021 Délégation Hauts-de-France Standard téléphonique à Lille 29 décembre 2020 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 54,6 millions d’euros pour soutenir l’investissement formation dans les champs de l’Afdas Le jour du lancement de la prise de rendez-vous pour la vaccination pour les personnes âgées de plus de 75 ans, le Premier ministre est allé au centre hospitalier de Metz-Thionville. Enjoy the videos and music you love, upload original content, and share it all with friends, family, and the world on YouTube. MAGAZINE . FOIRE AUX QUESTIONS. L'attestation d'accueil peut être établie pour plusieurs personnes.Lorsqu'elle est demandée pour un enfant mineur non-accompagné, les titulaires de l'autorité parentale devront fournir une attestation indiquant la durée et la nature du séjour de leur enfant. Ce justificatif d'hébergement peut prendre la forme d'une attestation d'accueil de la part de la personne qui se propose de l'héberger, [...] mais cette attestation doit être validée par les autorités, et l'accueillant doit s'acquitter d'un timbre fiscal de 15 euros par personne accueillie. An attestation d'accueil is needed only if you will be staying as a guest in someone's home. Enfin, les séjours effectués pour des raisons médicales ou pour assister aux funérailles d'un proche (sous certaines conditions), ne nécessitent pas non plus de justificatif d'hébergement. La demande est faite en mairie. L’attestation d’accueil en France. De quoi s'agit-il ? formulaire [PDF - 2.4 MB] Nouvelle fenêtre, Vérifié le 29 juillet 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. La demande est à effectuer par l'accueillant, auprès des services de la mairie de son lieu de résidence. Ce document appelé attestation d'accueil est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. Elle ne concerne toutefois pas certaines catégories d’étrangers, qui en sont dispensées. Partenaires . Presse et institutionnel . ATTESTATION D'ACCUEIL SEJOUR DES ETRANGERS SE RENDANT EN FRANCE POUR UN COURT SEJOUR D'UNE DUREE DE MOINS DE 3 MOIS PRESENCE PERSONNELLE OBLIGATOIRE DE L'HEBERGEANT FORMULAIRE A REMPLIR SUR PLACE PAR L'INTÉRESSÉ PIECES A FOURNIR EN ORIGINAL 1) - Timbres fiscaux d'un montant de 30 Euros : A se procurer: - dans les bureaux de tabac 2) … L’attestation d’accueil est exigée pour tous les étrangers, y compris les nationalités non-soumises au visa de court séjour. Pour des raisons de maintenance, les services du DMP seront perturbés le dimanche 10 janvier de 9h à 15h et le dimanche 17 janvier de 9h à 17h. La demande d'attestation d'accueil est étudiée par les services de la mairie qui vérifiera notamment la capacité de l'accueillant à recevoir le visiteur dans de bonnes conditions. Contact. Des conditions financières (= de ressources) : le revenu de l’hébergeant doit être au minimum de 1 000 euros nets, sans prendre en compte les allocations et prestations sociales. En savoir plus à propos de Pôle emploi face à la crise sanitaire covid-19 To “sponsor” a Family or Friend’s Schengen Tourist Visa Application, you’ll need to secure an Attestation d’Accueil from the mairie where you live. * Quel est le nom de votre association ? Ainsi, les délais de délivrance pourront être plus longs. de 8h30 à 17h Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. This topic does not exists in this language Centre Information; Added Value Services; Address and opening hours; Application Information; Application Process; Visa Application Fees fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Confinement : quels justificatifs faut-il présenter en plus de l’attestation . Toutefois, certaines catégories d'étrangers sont dispensées de fournir ce document.Il s'agit notamment des ressortissants européens, suisses, monégasques ou andorrans.Par ailleurs, les titulaires d'un visa de circulation Schengen à entrées multiples et valable au moins 1 an ou les détenteurs d'un visa mentionnant « carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France », n'ont pas non plus à fournir cette attestation d'accueil.Il en est de même pour les personnes qui viennent dans le cadre d'un échange culturel (sous certaines conditions) ou pour effectuer une mission humanitaire en France. Pôle emploi face à la crise sanitaire covid-19. Ce document est la garantie que l'accueillant est effectivement d'accord pour l'héberger puis qu'il dispose des moyens nécessaires pour la recevoir dans de bonnes conditions. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). L'attestation d'accueil est validée et délivrée par le maire de la commune du lieu d'hébergement prévu. Formulaire 10798*04 : Demande d'attestation d'accueil Cerfa n° 10798*04 - Ministère chargé de l'intérieur Spécimen : l'original est délivré en mairie. 06364 Nice. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Cette démarche vous informe sur ce qu'est concrètement ce document, les personnes qui doivent nécessairement se le procurer ainsi que la procédure à suivre pour le demander. Une pièce d’identité en cours de validité, parmi la liste suivante : Carte nationale d’identité Passeport Titre de séjour Demande… La délivrance n'est pas forcément immédiate. Nos offres sont ouvertes à tous. l'attestation d'accueil. Dans le cadre d'un séjour en France inférieur à 3 mois, certains ressortissants étrangers doivent être en mesure de présenter une attestation d'accueil. Accueil > Démarches administratives > Titres de séjour > Documents et formulaires > Colmar > Attestation prise en charge et hébergement. Lorsqu'elle est demandée pour un enfant mineur non-accompagné, les titulaires de l'autorité parentale devront fournir une attestation indiquant la durée et la nature du séjour de leur enfant. Passé ce délai, et sans réponse de sa part, la demande est considérée comme rejetée. Enfin, il faudra également indiquer sur le formulaire de demande l'identité complète de la personne accueillie, sa date et son lieu de naissance, son adresse ainsi que le numéro de son passeport.