Révision d'un jugement en matière familiale Publications available in English. combien de permis ont pu être attribuer versus le nombres de demandes dans la région de L'Estrie. En lien avec la COVID-19 et ce pour la période suivante du 1er février 2020 au 10 avril 2020 : Pour 2017, 2018 et 2019 (en date du 16 décembre 2019) : Suivi des mandats transmis au cabinet Famille produits entre le 1er octobre 2019 et le 25 février 2020. Le nombre de places existantes, par type de permis, par région et par territoire de bureaux coordonnateurs (BC); Le nombre de places en réalisation, par type de permis, par région et par territoire de BC; Le nombre de demandes au Guichet unique, par type de permis, par région et par territoire de BC; Le nombre d’enfants occupant une place, par type de permis, par région et par territoire de BC; Les projections démographiques de l’Institut de la statistique du Québec, concernant les enfants âgés de 0 à 4 ans, d’ici 2022, par région et par territoire de BC. le nombres de permis subventionné qui ont été demandé lors des deux dernières années. la rectification de vos renseignements personnels s'ils se révèlent incomplets, inexacts ou équivoques ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi. Si vous envoyez une demande à IRCC, veuillez utiliser le formulaire Consentement pour une demande d'accès à l'information et à des renseignements personnels (IMM 5744). Veuillez noter que cette liste n'est pas exhaustive. pour faire une demande d’accès à l’information au Ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, envoyez ce formulaire; Délai de traitement. Ces documents peuvent être consultés sur la page Diffusion de l’information. Légal, illégal, reconnu. L'organigrammedétaille la structure administrative. Guide ou lignes directrices guidant l'analyse des cas positifs relativement aux absences d'empêchement pour les personnes non reconnues. Le nombre de personnes ayant participé à l’événement. Accès à l'information Dans le but d'offrir plus de transparence aux citoyens, le Ministère facilite l’accès à l’information et aux documents qu’il produit. ; Adressez votre demande d'accès par téléphone ou par écrit aux responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels;; Votre requête doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document. Par la poste ou par télécopieur : Madame Ingrid Barakatt Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Direction de l'accès à l'information et des plaintes Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur Édifice Marie-Guyart La Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée donne aux citoyens le droit d'accéder aux dossiers et à l'information personnelle conservés ou contrôlés par les ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario. La date de la dernière visite du Ministère; Le rapport produit lors ou à la suite de la dernière visite du Ministère. Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère diffuse, depuis le 1 er avril 2015, les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès. Le nombre de places octroyées, mais retournées, ventilé par bureau coordonnateur, région, type de permis, volet visé et année initiale d’octroi; Pour les 5 dernières années, le nombre de demandes de révision suite à la vérification de l’admissibilité d’une demande d’octroi de places subventionnées. Comment demander de l’information à un organisme du secteur public. Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics à diffuser un large éventail de documents dans leur site Web. services et des Cher/Chère Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données relatives à la concentration de SARS-CoV-2 dans les eaux usées' d'accès aux informations détenues par Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Pour présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information , veuillez compléter le Formulaire de demande d'accès à l'information. ); la date de l’ouverture de l’installation. certaines informations concernant la région de l'Estrie concernant les demandes de permis subventionnés et non subventionnés. Vous devez faire parvenir votre demande à … Utilisez le modèle de lettre pour formuler une demande d'accès à un document (8,80 Ko). Le Ministère diffuse dans son site Web des documents visés par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. La liste des projets recommandés. En date du 31 août 2020, concernant les 2500 places en service de garde annoncées par le ministre le 20 février 2019 : Le nombre de places disponibles et le nombre d’installations en service de garde au Québec au 31 mars 2019 et 2020. Légal, illégal, reconnu. Conformément au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère diffuse, depuis le 1 er avril 2015, les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès. registre des communications de renseignements personnels dresse un tableau de la circulation des renseignements personnels détenus par le Ministère. Comment s'y retrouver? Comment faire une demande d’accès à l’information. Toutefois, en vertu de l’article 45 de ladite loi, seule une décision rendue à la suite d’une demande écrite peut être soumise pour révision à la Commission … Les titres de tous les documents transmis au cabinet du ministre de la Famille entre le 1er mars et 15 mai 2020. et incluant le nombre d'enfant infectés et d'éducatrices par rapport au nombre total dans les milieux. Ces réponses comportent la décision « anonymisée » du responsable de l'accès à l'information. Des demandes acceptées, combien représentaient un renouvellement (préciser le nombre d'heures qui avaient demandées et combien ont été acceptées pour les CPE, pour les garderies privées subventionnées et pour les garderies non subventionnées). La liste détaillée par semaine des éclosions divisé par type de milieu de garde (CPE, privé, familial, etc.) Date prévue d'ouverture du service de garde; Pourcentage des places pour les poupons (0 à 18 mois); Lettre d'approbation du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Gatineau; Les plans d'architecture et d'ingénierie ont-ils été soumis? Garderie éducative les trésors de Mymi inc. / Gatineau / Appel de projets 2019; CPE Les petits fripons / Gatineau / Appel de projets 2019; Le centre éducatif La Passerelle / Gatineau / Appel de projets 2018; CPE au pays de Cornemuse / Gatineau / Appel de projets 2018. directives, politiques opérationnelles et autres documents de même nature régissent les décisions prises par le Ministère à l'égard des personnes et des organismes qui reçoivent des services de ce dernier. Toute personne voulant obtenir une copie des renseignements de santé la concernant qui sont contenus dans les banques de renseignements du DSQ doit remplir et transmettre le formulaire de demande d’accès à l’information. Nombre de demandes acceptées (nombre octroyées aux CPE, aux garderies subventionnées et aux garderies non subventionnées), en précisant le nombre pour le premier appel de demande et celui pour le second appel ainsi que le nombre d’heures octroyées par jour. Suivez les étapes suivantes pour envoyer votre demande d’AIPRP: Étape 1: Remplir le formulaire. Si vous êtes né(e) hors de France, vous devrez joindre un justificatif d'identité recto/verso. Le nombre de places disponibles au 21 août 2020 dans les services de garde subventionnés par types de place : Les plus récentes estimations statistiques sur l’offre et la demande de places en services de garde éducatifs à l’enfance : Tableau statistique comprenant le nombre d'établissements et de places au permis par type d'établissement pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue (ventiler par MRC) et ensemble du Québec au 31 mars 2009 et au 31 mars 2019 selon les variables suivantes: Centre de la petite enfance | BC Milieu familial |Garderies subventionnées |Garderies non subventionnées et grand total du nombre installations et Nombre de places; Nombre total d’enfants sur la liste d’attente du Guichet unique pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue (ventiler par MRC) et ensemble du Québec, pour chaque année de 2016 à 2019; Indiquer toutes les données disponibles sur le temps d’attente sur la Place 0-5 ans. Le Ministère est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (R.L.R.Q., c. A-2.1); il est soumis, de ce fait, au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels. Diffusion de l’information. Adressez votre demande d'accès par téléphone ou par écrit aux responsables de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels; Votre requête doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document. Les demandes d’accès à l’information peuvent être faites par téléphone. Nombre de services de garde éducatifs (nombre de centres de la petite enfance, nombre de garderies subventionnées et nombre de garderies non subventionnées) qui ont soumis une demande pour l'année 2019-2020 et pour chacune des demandes, le nombre d'heures par jour demandées ainsi que le handicap de l'enfant. Vous pouvez aussi faire une demande pour prendre connaissance des renseignements personnels recueillis sur vous et, s'il y a lieu, en demander la rectification. Objet : Demande d'accès à des documents. Publications. Si vous présentez une demande au nom d’une autre personne, vous devez fournir le Consentement pour une demande d’accès à l’information et à des renseignements personnels – IMM 5744 de cette personne vous permettant d’obtenir les renseignements la concernant. La description des combien de permis ont pu être attribuer versus le nombres de demandes dans la région de l'Estrie. Le nombre de points d'eau non-conformes au premier jet sur le total de points d'eau échantillons; Les travaux réalisés à la suite de ces analyses avec le montant de ces travaux (remplacement de plomberie, filtre, etc.). Demande d’accès à l’information et demande d’accès à des renseignements personnels [IMM 5563] (PDF, 2Mo) Juin 2016 Frais de traitement de la demande (pour les demandes d’accès à l’information … Préciser également le montant recommandé pour la relâche scolaire, le montant recommandé pour la période estivale, le montant total recommandé pour chaque projet ainsi que les totaux régionaux et nationaux; La liste des projets soumis par les organisations admissibles. Toutes les ententes entre le ministère et la Coopérative enfance famille; Tous les échanges entre le ministère et la Coopérative enfance famille entre le 1. En vertu du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Famille rend disponibles les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la … Délégation à des cadres ou employés de la Commission de contrôle de l’énergie atomique (Loi sur l’accès à l’information), Arrêté sur la (DORS/86-360) Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information), Décret sur la (TR/83-113) En date du 31 août 2020, le nombre de places en milieu familial non réparties. Ventiler par type d'établissement de garde (CPE, installation privée subventionnée, non subventionnée, milieu familial reconnu et non reconnu); Nombre de places offertes par les bureaux coordonnateurs du Pipandor et des Gribouillis pour 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 en Mauricie. Autres documents et renseignements concernant l’organisation . Le nom du service de garde, le type d’installation, l’adresse complète et le nombre de places au permis; Le délai d’avis donné au Ministère avant la fermeture du service de garde; Pour les services de garde qui n’ont pas respecté le délai de 90 jours prévu à l’article 17 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance, les services de garde qui ont reçu une amende, le montant demandé par le Ministère et ceux qui ont remboursé la pénalité au Ministère. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation est soumis à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Chapitre A-2.1). Plan d'accélération de l'accessibilité aux services de garde éducatifs à l'enfance, Programme de places à contribution réduite. Cette loi énonce deux principes généraux : Le nombre d'enfants actuellement en attente d'une place en service de garde 0-5 ans dans chaque municipalité et communauté autochtone de la Côte-Nord et la liste des maternelles 4 ans sur la Côte-Nord, d’après le modèle d'estimation des places en services de garde. Nombre de demandes provenant de CPE refusées pour le premier appel et nombre de demandes refusées pour le deuxième. Assurer une protection maximale des renseignements personnels que détient l'administration publique. Garderie les petits bourgeois 2900, chemin des Quatre-Bourgeois, Québec (Québec) G1V 1Y4. formulaires qui s'y rattachent permettent de connaître les services offerts par le Ministère et la marche à suivre pour y avoir accès. Si ce n’est pas le cas, faites parvenir votre demande au, Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information, Les frais de déplacement du personnel du Ministère et du cabinet ministériel, Les frais de déplacement d’un ministre ou titulaire d’un emploi supérieur, Les frais d’utilisation des véhicules de fonction, Les frais de participation à des activités de formation, à un colloque ou à un congrès, Les contrats de publicité et de promotion, Les subventions versées à même le budget discrétionnaire d’un ministre, Les frais de bail de location ou d’entente de location. Les coûts pour l’organisation du party de Noël du cabinet ministériel, notamment : - Les frais de déplacement pour les membres du cabinet et du comté; - Les frais d’hébergement pour les membres du cabinet et du comté; - Le coût pour les repas; -Le coût pour l’alcool; -Les autres frais ventilés (location de salle, animation, spectacle, DJ, etc.). En raison de la capacité limitée à recevoir et à traiter les demandes d’accès l’information, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes à l’intérieur des délais prévus par la loi. Faire une demande d'accès à l'information. Si possible, Abitibi-Témiscamingue et ensemble du Québec; Taux de couverture des besoins en services de garde par territoire de MRC de la région de l’Abitibi-Témiscamingue (2018-2019) et ensemble du Québec, à l’image du tableau en annexe transmis par votre ministère antérieurement; Données dérivées des cartes territoriales pour l’identification des territoires en déficit, équilibre ou en surplus, MRC de l’Abitibi-Témiscamingue. Documents transmis lors d’une demande d’accès à l’information. Préciser la région administrative et l’adresse des organisations. Préciser la région administrative et l’adresse des organisations. Faire une demande d'accès à l'information. La révision de cette liste par les organismes détenteurs et par la Direction de la surveillance de la Commission contribue à l’analyse de votre demande d’autorisation; un engagement à la confidentialité doit être signé par tous les membres d’une équipe de recherche (chercheur principal, co-chercheur, étudiant, informaticien, etc. En date du 31 août 2020, le nombre d’enfants inscrits sur la Place 0-5, ventilés par âge et par région. Conformément à la Loi, vous pouvez demander une copie des documents administratifs détenus par le Ministère ou une copie des renseignements personnels que le Ministère a recueillis sur vous. Liste hebdomadaire détaillée des éclosion de COVID-19 en milieu de garde : Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information. rapports de mission. Faire une demande d’accès à l’information Si vous n’avez pas trouvé le document recherché dans le site Internet du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, vous pouvez adresser une demande à la personne responsable de l’accès à l’information en précisant le ou les documents que vous souhaitez obtenir et en lui indiquant votre nom, adresse et numéro de téléphone. Lorsque possible, fournissez des précisions afin d'aider le ministère dans ses recherches. À la réception de votre demande écrite, le responsable de l’accès doit vous faire parvenir un avis écrit de la date de la réception de votre demande. Ventiler par type d'établissement de garde (CPE, installation privée subventionnée, non subventionnée, milieu familial reconnu et non reconnu). L'organigramme détaille la structure administrative. programmes ainsi que les Le Du fait de cette publication, il acquiert un caractère public et doit être diffusé dans le site Web du ministère responsable de son application. Les engagements financiers du Ministère sont soumis à une vérification gouvernementale et sont transmis mensuellement au Contrôleur des finances qui les achemine ensuite à l'Assemblée nationale. 9,7 millions de personnes au Canada et à l’étranger, dont près de 7 millions de Québécois, ont été victimes de ce vol de données. L’appel de projets du 20 mars 2019 visant la création de 2 500 nouvelles places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance : Concernant le Programme de soutien à des projets de garde pendant la relâche scolaire et la période estivale, et ce, pour les cinq dernières années : Le nombre exact de responsables de services de garde en milieu familial reconnus par un bureau coordonnateur et non subventionnés, pour chaque bureau coordonnateur. documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès. Le plan de classificationsert à la gestion et au repérage des documents détenus par le Ministère. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. La Garderie éducative Les Enfants Magiques, située au 6900, rue d’Iberville, Montréal (Québec) H2C 2G8; La garderie Groupe 42, située au 3158, Grande-Allée, Saint-Hubert (Québec) J4T 1S2. Un organisme public doit diffuser dans son site Web les De ces demandes, combien d'heures avaient été demandées? Le ministère de la Famille tient un Cette page contient des documents qui ont été transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l’information respectant Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. L'article 8 de la Loi sur les règlements (L.R.Q., c. R-18-1) exige que tout projet de règlement soit publié dans la Nombre d’enfants résidant dans la région et, si possible, par année de naissance. Ministère de l’Économie et de l’Innovation 710, place D’Youville, 6e étage Québec (Québec) G1R 4Y4 Téléphone : 418 691-5656 Courriel : accesinformation@economie.gouv.qc.ca. Centres de la petite enfance et garderies, Responsables d'un service de garde en milieu familial, Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, Places subventionnées en services de garde éducatifs à l'enfance, Je suis un témoin, un proche ou un intervenant, Intimidation : comment la prévenir et intervenir (Formation en ligne), Programme de soutien financier Ensemble contre l'intimidation, www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/portrait/places/Pages/index.aspx, Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année financière 2019-2020, Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année financière 2018-2019, Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année financière 2017-2018, Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année financière 2016-2017, Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information pour l'année financière 2015-2016. Les données actualisées du nombre d'enfants en attente d'une place en services de garde éducatifs à l'enfance au Québec en entier, par région et par territoire de bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial, selon le groupe d'âge des enfants en attente. Nombre d’enfants en attente d’une place subventionnée sur le guichet unique La Place 0-5. lois, règlements, codes d'éthique, codes de déontologie, Quant aux projets de loi, ils sont diffusés dans le site Web de l'Assemblée nationale dès leur dépôt lors d'une séance publique. Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Édifice Marie-Guyart, 29 e étage, boîte 13 675, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 5V7. Il est recommandé d’inclure le consentement de chaque personne âgée de 18 ans ou plus figurant dans votre dossier. Il peut s'agir par exemple de documents déposés aux fins d'une séance publique, du rapport annuel ou de la planification stratégique. Le Service d’aide à l’homologation est conçu pour les parents qui s’entendent, avec ou sans médiation familiale, pour modifier la garde d’enfants, les droits d’accès, la pension alimentaire pour enfants ou la pension alimentaire pour enfants et pour conjoint. Si vous n’avez pas trouvé l’information désirée dans la section Accès à l’information, vous devez vous adresser à la personne responsable de l’accès à l’information en précisant le ou les documents que vous désirez obtenir et en lui indiquant votre nom, adresse et numéro de téléphone. L'inventaire des fichiers de renseignements personnels permet à tout citoyen de savoir si le Ministère est susceptible de conserver des renseignements personnels à son sujet. Avant de faire une demande d’accès, vérifiez si le document ou le renseignement est déjà publié dans le site Web du ministère (voir la section plus bas). Soutenir l’accueil des jeunes enfants (0-3 ans) et favoriser l’accès à l’emploi des parents éloignés de l’emploi, (...) Enfance Famille, enfance, jeunesse Social 09.01.19 Le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation y consacrera jusqu'à 3 millions d'euros afin de lui permettre de réaliser ses missions. Le projet de construction s’inscrit dans le cadre du plan Famille.... Voir l'article; Communiqué du … Gazette officielle du Québec. Le projet de construction s’inscrit dans le cadre du plan Famille.... Voir l'article Le ministère de la Famille est un organisme public soumis à l'application de la Nombre de places en attente sur la place 0-5 ans pour la Maurice au 31 décembre des années suivantes : 2014, 2015, 2016, 2017, 2018; Nombre de places offertes dans le réseau de garderie inscrites sur la place 0-5 ans pour 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 en Mauricie. Le procureur de la République peut également être à l'initiative de la demande et doit même agir d'office lorsqu'il relève une erreur ou omission portant sur une indication essentielle de l'acte. Plus d'information à ce sujet est disponible ici. Les emplois difficiles à combler au sein du ministère de la Famille; Les régions dans lesquelles il est le plus difficile de combler ces emplois; Les emplois qui connaissent un haut taux de roulement; Les régions connaissent un haut taux de roulement.

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