Restez notifié par mail à chaque nouvelle publication, © Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - 8, route des Artifices - BP M2 - 98849 Nouméa CEDEX - Mentions légales, 2020.12.15 CP diverses dispo santé et social, 2020.12.15 CP haut conseil sport et conseil animation socio éducative, Décisions du gouvernement du mardi 22 décembre 2020. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Ethel BLANS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Catherine LEULY-JONCART, vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin. Décret n° 2020-1585 du 14 décembre 2020 relatif aux informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme Imprimer Cookies est désactivé. Vice-président : M. Marcel TASTEVIN, vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier. 15 décembre 2020. République démocratique du Congo - Province du Haut-Katanga - Territoire de Kasenga - Carte générale de planifaction logistique, 15 Décembre 2020 Adopté le: 16/12/2020 Lors d’une : … AU TITRE DU MOIS DE DECEMBRE 2020 Lien vers le : Décret consolidé n° 2020-371 du 30 mars 2020 (mis à jour par le Décret n° 2021-32 du 16 janvier 2021) Conditions du fonds de solidarité de décembre détaillées à l'article 3-15 Décret consolidé n° 2020-371 du 30 mars 2020 (mis à jour par le Décret n°2020-1620 du 19 décembre 2020) Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Armelle THOMAS, juge des enfants audit tribunal. Néanmoins jai vu plusieurs dates comme le 10 octobre ou bien le 31 août. Conseillers :Mme Chantal LITAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Annecy.M. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 : reprise des activités A partir du 15 décembre , les conservatoires et écoles de musique, danse, théâtre, cirque sont ouverts pour toutes les activités des MINEURS sauf le chant lyrique. Mise à jour le 15 décembre 2020 . mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ». Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Annaick LE GOFF, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Christine ZARB, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon.Juge, à compter du 1er mars 2021 : M. Pierre REYNAUD, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Sophie BOT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal. Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre JUND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.Vice-présidente chargée de l'application des peines, à compter du 16 janvier 2021 : Mme Marion FREITAG, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Alexandra MATTIOLI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan. Vice-président : M. Hervé AUCHERES, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes. Début janvier, ce couvre-feu a été avancé à 18 heures dans 25 départements. Il a également émis un avis sur un projet de décret. APPLICABLE À COMPTER DU 15 DÉCEMBRE 2020 AVANT-PROPOS A l’approches des vacances scolaires, et malgré la sensibilité de la situation sanitaire, le Gouvernement ... décret modificatif n°2020-1582 du 14 décembre 2020 ainsi que le « Tableau des déclinaisons des décisions gouvernementales pour le sport » publié 21 Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Dispositifs médicaux stériles – Qualité du circuit – Management – Installations de chirurgie esthétique (J.O. Vice-procureure de la République : Mme Alexandra PEYRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon. Première vice-présidente : Mme Hélène BIGOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus : Mme Sabine COMPANY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse. Présidentes de chambre :Mme Christine KAUFFER-DORSCH, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.Mme Isabelle PERSON-DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy. Le décret lié au couvre feu est paru le 15 décembre 2020. Vice-procureur de la République : M. Laurent GERARDIN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne. TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la Message du 15 Décembre 2020. Cet article sera régulièrement mis à jour. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Judith HAZIZA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille. JO du 15 décembre 2020. Partager . Premier vice-président : M. Sébastien CERIBAC, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Doris MOREL-BREIT, juge des contentieux de la protection audit tribunal. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 a modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin d’instaurer le couvre-feu entre 20h et 6h depuis le 15 décembre. Substitut du procureur de la République : M. Axel SANDBERG, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers. NB : La présente FAQ est à jour de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 Pour nous poser une question, Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marine COTTEREAU, auditrice à la Cour de cassation.M. Sous la présidence de Thierry Santa, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, réuni le mardi 15 décembre, a examiné un avant-projet de loi du pays ; arrêté cinq projets de délibération du Congrès ; adopté six délibérations du gouvernement ; adopté 32 arrêtés et examiné 23 dossiers d’étrangers. Il conviendra de respecter les mesures sanitaires imposées par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié et les recommandations édictées ci-dessous qui en reprennent les termes. Vice-président : M. Benoit ROUSSEAU, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne.Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Betty BAROUKH, juge d'instruction audit tribunal. Juge d'instruction : Mme Michaela WEILL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines. Olivier GERON, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.Mme Muriel JOSIE, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.Mme Anne MENARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.Mme Claire D'URSO-BONNELL, inspectrice de la justice.Conseillers :M. Raphaël TRARIEUX, vice-président au tribunal judiciaire de Chartres.Mme Rachel LE COTTY, conseillère référendaire à la Cour de cassation.Mme Catherine LEFORT, conseillère à la cour d'appel de Reims.Mme Constance LACHEZE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.Conseillère, à compter du 31 décembre 2020 : Mme Natacha PINOY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.Vice-présidents placés auprès du premier président :M. Julien GAU, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.Mme Elsa JOHNSTONE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.Avocats généraux :Mme Nadine PERRIN, avocate générale près la cour d'appel d'Aix en Provence.M. Vice-procureur de la République, à compter du 1er janvier 2021 : M. Guillaume LEQUAI, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité. Présidents de chambre :M. Emmanuel ROBIN, conseiller à la cour d'appel de Colmar.M. Première présidente de chambre : Mme Véronique-Anne LEBRETON, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges. Substitute du procureur de la République : Mme Aurélie CHAVAGNON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux. Vice-présidentes :Mme Élodie GILOPPE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans.Mme Stéphanie CLARINI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.Vice-président, à compter du 22 janvier 2021 : M. Guillaume BOBET, juge audit tribunal. Adopté le: 16/12/2020 Lors d’une : … Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Emmanuel ABENTIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi. Président de chambre : M. Christophe ESTEVE, conseiller à la cour d'appel de Paris.Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Anne-Sophie BEYSSAC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon. Félix DELAPORTE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Fabienne DUMONT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Anne-Cécile MERIC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Claire STRUGALA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 18 janvier 2021, M. Julien ADROIT, vice-procureur de la République antiterroriste près le parquet National Anti-Terroriste de Paris.Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er février 2021 : Mme Pauline GIRERD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er avril 2021 : Mme Sophie POKORA, juge au tribunal judiciaire de Paris.Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 4 janvier 2021 :Mme Isabelle TRICOT-CHAMARD, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.Mme Aurore BOUGUERRA, magistrate du second grade placée en position de congé parental.M. Il a également émis un avis sur un projet de décret. ... Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 (PDF - 271,33 kB) Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 (PDF - 2,59 MB) Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 (PDF - 1,18 MB) Dans la même rubrique. Au 15 décembre il a été pris certaine mesure visant à alléger le confinement. RESTAURANTS ROUTIERS et Transferts par Autocar : un nouveau décret est paru Un décret modifiant les horaires d’ouverture des restaurants accueillant les routiers est publié au Journal officiel de ce jour : Conseillère : Mme Anne BAUDIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes. Le fait du jour. D'après le décret cette période prendra fin à la sortie d'un nouveau décret Vice-présidente : Mme Carole MERCIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville. Vice-président chargé de l'instruction : M. Olivier MATHE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes.Juge d'instruction : Mme Stéphanie CHARVILLAT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.Vice-procureur de la République : M. Nicolas DELPIERRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras. Mme Céline DELPY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère. Cela ne fait que renforcer l’idée d’un acte délibéré de stigmatisation". Présidentes de chambre :Mme Michèle PIAU-JAILLET, conseillère à la cour d'appel de Lyon.Mme Dominique PODEVIN, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.Mme Emmanuelle de ROSA, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Paule DUBOIS, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.Conseillères :Mme Myriam GINOUX, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete.Mme Nathalie BOUTARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon.Mme Stéphanie COMBRIE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire de Marseille.Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Aude SEVIGNON, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.Avocate générale : Mme Monique PLA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia. Au 15 décembre il a été pris certaine mesure visant à alléger le confinement. mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid ». Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Mathilde CLASSEAU, juge audit tribunal.Juge, à compter du 2 janvier 2021 : Mme Agnès DEIANA, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.Juge des contentieux de la protection : M. Gérald AUGUET, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.Vice-procureure de la République : Mme Aurore JEAN-BAPTISTE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal. Voici nos réponses à vos questions. Twitter. COUR D'APPEL DE BASSE-TERRETribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline BOURLOIS, juge d'instruction audit tribunal.Mme Catherine FRISQUE, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention. Conseillers :M. Noël PICCO, vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse.M. Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mélanie BOINET, juge des contentieux de la protection audit tribunal.Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville, à compter du 22 janvier 2021 : M. Philippe OLIVE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens.Vice-procureure de la République, à compter du 2 janvier 2021 : Mme Eve BAUDHUIN, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité. Décret n° 2020-1579 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable. Prise d'effet : 20/12/2020. 1381. Le passage à la deuxième et à la troisième étape est conditionné à la maîtrise de l’épidémie. Vice-procureur de la République : M. Franck DIDIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans. Décret du 11 décembre 2020 (TREP2018387D) Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets Texte du 11/12/2020, paru au Journal Officiel le 13/12/2020. Loi du 15 décembre 2020 portant introduction d’une prime unique pour la promotion de l’apprentissage dans le domaine de la formation professionnelle. Substitute du procureur de la République : Mme Esther PAILLETTE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier. Vice-présidente : Mme Maud LE NEVEN, juge au tribunal judiciaire de Lorient. Décret n° 2020-1583 du 14 décembre 2020 portant création d'une zone d'aménagement différé sur la commune de Matoury (Guyane) Décret n° 2020-1584 du 14 décembre 2020 modifiant le décret n° 96-478 du 31 mai 1996 portant règlement de la profession de géomètre expert et … Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Véronique MORET-ISART, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.Juges :M. Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, auditeur à la Cour de cassation.Mme Louise BLANC, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune.Juge des enfants : Mme Samia MERABTI, juge au tribunal judiciaire de Dunkerque.Juge d'instruction : M. Pierre ANGIBAUD, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.Substitutes du procureur de la République :Mme Élodie BOURNOVILLE, juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.Mme Justine PROBST, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai. Canalisation. L'Expresso du 15 décembre 2020 . Le 15 décembre a marqué la fin du deuxième confinement en France. Laurent HUET, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bordeaux.Mme Camille SIMON-KOLLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 4 janvier 2021 :Mme Diren SAHIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois.Mme Estelle COLIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE, juge au tribunal judiciaire de Paris.Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.Mme Julie KHALIL, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.Mme Lucie AUVERGNON, juge au tribunal judiciaire de Paris.Mme Élise COUTANT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.M. Acte de base non modifié Type : loi Signature : 15/12/2020. Il conviendra de respecter les mesures sanitaires imposées par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié et les recommandations édictées ci-dessous qui en reprennent les termes. Facebook. Vice-présidente : Mme Amélie BARD, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France. Avis du 15 Décembre 2020 sur le projet de décret modifiant le décret n°2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « StopCovid » publié le 12.01.21 Mme Céline RILLIOT-LE NU, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge.Juge des enfants : Mme Célia JAVELOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes.Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau : Mme Karine METAYER, magistrate du second grade placée en position de disponibilité. COUR D'APPEL DE PAPEETETribunal de première instance de Papeete. Des mesures de freinage peuvent toujours être décidées afin d’éviter tout rebond épidémique. Président de chambre : M. Jacques RAYNAUD, président de chambre à la cour d'appel de Paris.Substitute du procureur général : Mme Violaine JARDEL-CANOVAS, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen. Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion. Catherine Pons. ll s’agit de l’article 2 (ensuite article 4 -1° … Présidents de chambre :M. Jean-Hugues GAY, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence.Mme Christine SAUNIER-RUELLAN, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes.Conseillère : Mme Carole BATAILLARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mâcon. Communiqué de presse intersyndicale fonction publique territoriale du 15 décembre 2020 Publié le 16/12/2020 Le Gouvernement va présenter devant le CSFPT du 17 décembre 2020 un projet de décret relatif aux Comités sociaux territoriaux (CST) et aux Formations spécialisées (FS) en santé sécurité au travail, qui va réorganiser le dialogue social à compter de 2022. ... Décret no 2020-1310 du 29 octobre 2020 (PDF - 271,33 kB) Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 (PDF - 2,59 MB) Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 (PDF - 1,18 MB) Dans la même rubrique. Décret Couvre-feu au 15 décembre 2020 18 décembre 2020; Réunion du Conseil Municipal ce lundi 21 décembre à 19h sans public 17 décembre 2020; Sirène | Déclenchement malencontreux par la Préfecture 15 décembre 2020; FERMETURE DES SERVICES COMMUNAUX À PARTIR DE 12H LE 24 ET LE 31 DÉCEMBRE 2020 + FERMETURE DU CENTRE DE LOISIRS ET ESPACE … Le courrier . Mise à jour le 15 décembre 2020 . Vice-présidente : Mme Estelle BLUM, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.Juge des enfants : Mme Mathilde ROUCHON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon. Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence HUGUENIN-SINQUIN, conseillère à la cour d'appel de Paris.Vice-présidents :Mme Viviane SZLAMOVICZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.M. Philippe BALISTA, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse. COUR D'APPEL DE DIJONTribunal judiciaire de Dijon. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire Download PDF France Football - 15 Décembre 2020 from Novafile.com Disclaimer: This site is only for demonstration purposes. Substitut placé auprès du procureur général : M. Denis HUBERT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges. Conseillère : Mme Aude WOILLEZ-GROSBOIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Arras.Vice-présidents placés auprès du premier président :Mme Arabelle SCHARDT-BOUTS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque.M. Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 10 septembre 2020, du 24 novembre 2020 et 25 novembre 2020, sont nommés : Première avocate générale : Mme Christine GUEGUEN, avocate générale à ladite cour.Avocat général : M. Pascal BOUGY, avocat général près la cour d'appel de Rennes. > Décret du 15 décembre 2020 - format : PDF - 0,15 Mb . Nous vous prions de bien vouloir trouver le décret du 14 décembre 2020 modifiant les décrets du 16 octobre 2020 et du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.. Ce texte fixe le cadre du nouveau couvre-feu applicable à compter du 15 décembre 2020. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Lyne KLIBI, juge au tribunal judiciaire de Carpentras.Procureur de la République adjoint : M. Guillaume DUPONT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun. Procureur de la République adjoint : M. Nicolas BRIGNOL, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier. Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 10 septembre 2020, du 24 novembre 2020 et 25 novembre 2020, sont nommés : COUR DE CASSATION. Dispositifs médicaux stériles – Qualité du circuit – Management – Installations de chirurgie esthétique (J.O. Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Nadine DEL PIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne. NB : La présente FAQ est à jour de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire et du décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 L’encadrement d’activité sportives pour les publics prioritaires (scolaires, péri scolaires, en situation de handicap, sport sur ordonnance) reste possible dans le cadre strict défini dans le décret du 15 décembre 2020 modifiant le décret du 29 octobre 2020. Conseillères :Mme Joëlle TORMOS, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.Mme Corinne STRUNK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers.Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Lucie GODARD, juge au tribunal judiciaire de Nîmes. Le juge des référés a été saisi par divers personnes physiques et morales de conclusions dirigées contre un arrêté du 15 décembre 2020, pris sur le fondement du II de l’article 1 er du décret du 29 octobre 2020 qui, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, autorise le préfet à rendre le port du masque sanitaire obligatoire « lorsque les circonstances locales l’exigent ». Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône. 15 décembre 2020 Ma veille juridique. Dominique BORRON, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nanterre.Substitute du procureur général : Mme Mélanie BELOT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice. RESTAURANTS ROUTIERS et Transferts par Autocar : un nouveau décret est paru Un décret modifiant les horaires d’ouverture des restaurants accueillant les routiers est publié au Journal officiel de ce jour : Javascript est desactivé dans votre navigateur. Le décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 a modifié le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire afin d’instaurer le couvre-feu entre 20h et 6h depuis le 15 décembre. Il a également émis un avis sur un projet de décret. Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Cyril LAPEYRONNIE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours. Pinterest. du 9 décembre 2020) : Décret n°2020-1536 du 7 décembre 2020 relatif au management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements de santé et les installations de chirurgie esthétique. Déconfinement : de nouvelles mesures au 15 décembre 2020. Vice-procureure de la République : Mme Mathilde DEFRETIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen. Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Céline CREPLET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient. Le fait du jour. Jean-Yves ROUXEL, conseiller à la cour d'appel de Rouen. Conseillères :Mme Virginie DUFAYET, conseillère chargée du secrétariat général à ladite cour.Mme Frédérique DALLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre.Avocat général : M. Gérard SENTIS, directeur de l'Ecole nationale des greffes. COUR D'APPEL D'AMIENSTribunal judiciaire d'Amiens. Aujourd’hui c’est le moment ou jamais de Concrétiser son Rêve. Décret n° 2020-1582 du 14 décembre 2020 modifiant le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2020..

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